I. Crédit mobilier et immobilier
a. Crédit mobilier.
1. Une première forme que peut revêtir le crédit mobilier est le viont-dc-pictc. Les monts-de-piété datent du moyen-âge. Ils ne se développèrent cependant qu'au XV^ siècle, en Italie. Leur origine est toute chrétienne ; leur but était de soustraire le peuple à l'usure juive. Léon X encouragea et approuva l'institution, ce qui contribua à la répandre dans les autres pays.
C'est au XVIL siècle, que W. Coberger organisa les monts flamands.
Le mont-de-piété fait des prêts sur gage : son but est encore actuellement la bienfaisance, mais ses fruits sont médiocres.
Le taux de l'intérêt que les monts-de-piété se font servir monte à 10,12 et même 15 p.c, ; ils montrent peu de discernement dans les prêts effectués, favorisent également le travail et l'oisiveté.
En Belgique, les monts- de-piété sont placés sous le régime de la loi du 30 avril 1848.
2. Les dccks ou magasins généraux sont également basés sur le crédit mobilier. Nous en avons dit un mot en expliquant le warrant ou bulletin de gage.
Le négociant pressé de se procurer de l'argent peut faire circuler le warrant ; la garantie qu'il offre est la marchandise déposée aux docks ou magasins généraux.
Il y a bien d'autres formes de prêts sur gages, surtout les nombreuses avances faites par des établissements de crédit et banques, sur titres, lingots, ou valeurs déposées par l'emprunteur.
b. Crédit immobilier ou foncier.
C'est le crédit hypothécaire. Le prêteur prend hypothèque sur les biens immobiliers de l'emprunteur. Cette garantie est très forte, mais elle est très difficile à réaliser pour le prêteur non payé. Il faut à cet effet, procédera l'expropriation forcée, qui ellemême est suivie de la procédure d'ordre, au cas ou plusieurs créanciers ont hypothèque sur le même immeuble.
D'un autre côté, l'emprunteur qui veut se procurer des fonds, en vue d'améliorations agricoles, trouve peu d'avantage à faire de pareils emprunts. Le taux de rintérêt à payer égalera facilement, ou dépassera même, le revenu des améliorations réalisées. Personne en effet, n'ignore que le revenu foncier est généralement inférieur au revenu du capital mobilier.
On a fait de grands effbrts pour remédier à ces inconvénients.
Déjà Frédéric II établit en 1770, après la guerre de Sept ans, des institutions de crédit foncier, dans le but de venir en aide aux propriétaires agriculteurs, surtout aux grands, plus atteints par les suites de la guerre. L'avantage spécial qu'on espérait en tirer,
Economie politique. l6
était d'offrir aux membres de ces institutions un crédit à long terme, et un mode de remboursement s'opérant graduellement et insensiblement par annuités.
Tous les propriétaires d'une province étaient groupés dans une de ces institutions, et tous étaient garants solidaires des prêts effectués à l'un d'entre eux. — Plus tard, ces institutions furent remplacées par d'autres, pour permettre à la classe bourgeoise, de loin la plus monbreuse, de jouir du bienfait du crédit foncier.
Au siècle dernier (28 fév. 1852) le Gouvernement français érigea de même le crédit foncier. Bien des sociétés se créèrent qui subsistent encore aujourd'hui, mais leur but, qui devait être l'amélioration de la propriété rurale, n'a pas été atteint.
En Belgique, M. Vliebergh et M. l'Abbé Mellaerts ont, ces dernières années, conçu l'idée et le plan d'un crédit foncier rural. Leur but est de procurer, au moyen de la caisse centrale de Louvain, des crédits aux agriculteurs. Ces crédits sont accordés pour un long terme, contre hypothèque sur un bien rural. (i) (V. Vermeersch, Man. Soc. 2' éd. p. 624).
