CHAPITRE XII

Impôts, contributions.

La reparution et la jouissance des revenus sont assurées par les gouvernemens ; mais ceuxci ont besoin d'une portion des revenus pour les frais de protection : trop souvent ils en abusent pour maintenir un ordre factice et apparent ; de manière que cette portion sert à établir et à perpétuer l'injustice de répartitions inégales qui sont la source de collisions plus ou inoins graves. C'est ce qui arrive quand cette portion du revenu affectée aux besoins publics n'est pas consentie par tous , et doit alors porter le nom d'impôt.

Il ne faut pas confondre l'impôt et la contribution. L'impôt est une charge imposée aux particuliers pour subvenir aux consommations publiques. La contribution est une charge que t'impose le pays par ses mandataires pour faire face aux dépenses publiques jugées nécessaires, dans l'intérêt de tous.

L'impôt est établi arbitrairement par un prince , ou par une classe d'individus ; la contribution est consentie par tous , ou par la majorité nationale , au profit de tous.'

L'impôt n'a de bornes que la patience des peuples; la contribution s'arrête la où les besoins du service public sont satisfaits. L'impôt pèse généralement sur le pauvre plus que sur le riche , la contribution pèse également sur l'un et l'autre. L'impôt est ordinairement le subside

des monarchies, la contribution est celui des républiques. Dans un pays chargé de taxes imposées, les citoyens, ou plutôt Tes sujets, dans leurs rapports avec le fisc , sont des iropose's. Dans une contrée qui consent ses contributions, les citoyens considérés sous le même point de vue sont des contribuables.

Le mot contribuable entraîne nécessairement l'idée de répartition équitable des charges de l'état, le mot imposé rappelle une injuste distribution du fardeau commun.

L'impôt et la contribution sont uue sorte d'échange entre uue portion du revenu des particuliers et la protection à laquelle les membres d'une société ont des droits égaux. Là où se paient des impôts, cette protection n'est pas toujours loyalement répartie ; là où se paient des contributions , chaque citoyen par ses mandataires dans les divers degrés de la hiérarchie gouvernementale, ayant le contrôle des deniers publics, en surveille l'emploi qui est généralement alors plus équitable.

Sous le point de vue productif, l'impôt porte un préjudice notable à la fortune publique et aux fortunes particulières , parce qu'il n'est pas employé à des travaux d'une utilité générale ; îl paie trop souvent les moyens d'oppression , les prodigalités des cours et des grands ; tandis que la contribution est pour la plus grande partie employée reproductivcment par la construction de monumens utiles, la fondation d'élablissemeus destinés à l' instruction et par conséquent à la moralisalion du peuple. Elle sert à creuser des canaux, à construire des routes et des chemins de fer , elle vivifie l'industrie et augmente le bien-être social.

L'impôt ne se reverse pas sur la société, il est

perdu pour l'imposé. On a beau acheter avec l'impôt les produits de l'imposé, c'est toujours avec sou bien qu'on achète son bien ; oui c'est professer une erreur que de prétendre que la valeur des impôts est reversée dans la société ; car le détenteur de l'argent de l'imposé ne le lui rend pas à titre gratuit , il le lui donne en échange de nouveaux produits ; il est donc , en définitive , sorti des mains des imposés une sommé ou une valeur qu'ils ne recouvrent plus.

On dit que les impôts excitent la production; c'est encore une erreur : rien n'excite miens la production que la certitude pour le producteur de jouir le plus possible au moyen de ses revenus : or, si les impôts sont trop forts, le producteur accablé sous leur poids n est point heureux, et doit se refuser toute jouissance; et puis les impôts trop pesans enlèvent d'immenses capitaux à 1 industrie , et paralysent ses efforts , ils dirai n lient la richesse particulière , et par conséquent la richesse sociale.

Les impôts et les contributions sont demandés à trois sources diverses , aux profils de l'industrie , à ceux des capitaux , et aux revenus des terres. Adam Smith , le fondateur de la science économique chez les modernes, établit ainsi qu'il suit les trois maximes fondamentales des taxes , contributions ou impôts en général. Tout en faisant connaître les principes de ce célèbre chef d'école, bous indiquerons les modifications que les progrès de la science ont fait subir à ses

a Premièrement, dit Smith, tous les sujets d'un état doivent contribuer au soutien du gouvernement dans la proportion la plus juste possible, avec leurs facultés respectives, c'est-à-dire la plus exactement mesurée sur le revenu dont

chacun d'eux jouit sous la protection du gouvernement.

k La dépense du gouvernement est aux individus d'une grande nation , ce que les frais d'ad- .ministration sont aux copropriétaires d'un grand bien, qui sont tous oblige's d'y contribuer a raison de l'intérêt respectif qu'ils ont tous à I» chose. C'est en se conformant à cette maxime, ou en la violant qu'on introduit l'égalité on l'inégalité d'imposition. Remarquons une fois pour toutes que tout impôt qui n est payé finalement que par l'une des trois sources de revenu, est nécessairement inégal; puisqu'il en laisse deux sur lesquelles il ne porte pas. Dans l'esameii que je veux faire des différentes taxes : je parlerai peu de celte espèce d'inégalité ; je me bornerai prtsque toujours à remarquer celle que produit une taxe particulière, lorsqu'elle tombe inégalement sur f espèce particulière de revenu qu'elle affecte.

« Deuxièmement, La taxe que chaque individu est obligé de payer, doit être toujours certaine, et ne doit jamais être arbitraire. Le temps du paiement, la manière de payer, la quotité à payer, tout doit être clair et précis pour le contribuable ainsi que pour toute autre personne.

s Partout où il e;i est autrement, les impôts sont plus ou moins livrés à la discrétion du collecteur, qui peut, ou surcharger les contribuables, ou tirer d'eux, par la crainte d'une surcharge, soit des présens, soit quelques gratifications. L'incertitude de l'imposition encourage l'insolence et favorise la corruption d'une classe d'hommes peu Irai tables , lors même qu'ils ne sont ni insolens ni corrompus. La certitude de ce que doit payer chaque individu est, en faii d'imposition, un objet de telle importance

qu'il est prouve, je crois, par l'expérience de toutes les nations, qu'un petit degré d'incertitude est plus funeste qu'un degré plus considérable d'inégalité.

« Troisièmement, toute Une doit être levée dans le temps, et de la manière qui convient le mieux aux imposés : c'est ainsi qu'un impôt sur la vente des terres et des maisons , s'il est payable à l'époque où les contribuables perçoivent celle rente, se trouve levé dans le moment qui, selon toutes les apparences, leur est le plus commode; alors sans doute, ils ont de quoi payer. C'est ainsi que des Uses sur des objets, de consommation et sur des articles de luxe sont payées par les consommateurs de la manière qui, en général , est la plus commode pour lui ; il paie peu à peu, à mesuie qu'il a besoin de consommer; et comme il est libre d'acheter ou de ne pas acheter, c'est sa fante s'il souffre beaucoup de ces sortes de taxes, »

Les idées maintenant sont bien changées k cet égard , et les taxes sur les objels nécessaires à la vie, car c'est ce qu'entend Smith par objets de consommation , sont repoussées par tous les hommes progressifs qui sont préoccupés du bien-être des masses. Les taxes sur les objets de consommation, sont d'après Smith, pour ainsi dire facultatives: c'est une grande erreur; car les consommateurs ne peuvent point ajourner telle ou telle de leurs consommations sans compromettre leur santé el même leur existence.

« Quatrièmement, continue Smith, toute taxe doit être combinée de manière qu'il ne sorte des mains du peuple que le moins possible au-delà de ce qui doit entrer dans le trésor public. On

5 eut tirer du peuple plus qu'il ne faut au trésor e l'état , des quatre manières suivantes -. d'abord,

la perception peut demander un plus grand nombre d'agens , dont les salaires seront pris sur la plus grande partie du produit de l'impôt , et qui, par leur inquisition mettront une taxe additionnelle sur le peuple; ensuite elle peut gêner l'industrie générale, et l'empêcher de s'appliquer a certaines branches de travail qui occuperaient et feraient vivre un plus grand nombre d'individus; car contraindre a payer ces agens, c'est diminuer et peut-3tre même détruire quelquefois un fonds qui aurait pu mettre le peuple en état d'acquitter plus aisément la taxe. Déplus, les confiscations et les amendes qu'encourent les malheureux qui essaient sans succès de se soustraire à l'impôt, peuvent souvent les ruiner et anéantir par conséquent le bénéfice que la société eût retiré de l'emploi de leurs capitaux ; une taxe mal combinée offre une grande tentation de frauder; mais les amendes, pour fait de contrebande, haussent selon que la tentation de frauder est plus grande. Ainsi donc, contre tous les principes ordinaires de la justice, la loi fait naître d'une part la tentation et de l'autre punit cens qui succombent , et aggrave communément la peine en proportion du motif même qui devrait l'alléger, c est-à-dire de la tentation qu'elle offre de faire la contrebande; enfin, en soumettant le peuple aux fréquentes •visites et aux recherches odieuses des collecteurs, on l'expose à une inquiétude, à des vexations et a une oppression absolument inutiles; et quoique ces recherches vexatoires ne soient pas, à la rigueur, une dépense, néanmoins il est sûr qu'elles équivalent a la somme que chacun seraitdisposéà donner pour s'en racheter. C'est de l'une on de l'autre de ces quatre manières différentes que les taxes sont souvent beaucoup

plus onéreuses au peuple qu'avantageuses aux souverains, n

Ces quatre règles fondamentales de la fixation des impôts sont trop souvent méconnues, el les courtisans du pouvoir travaillent sans cesse à enrichir quelques familles au préjudice du plus grand nombre ; la perturbation alors se met dans les finances , et les souverains se réveillent souvent ans éclats de la foudre. S'ils étaient plus sages et qu'ils écoutassent plus volontiers la voix des véritables amis du pays, ils éviteraient de funestes catastrophes, et vivraient moins au jour le jour.

Les impôtjet contributions sont dedetix sortes : ceux qui sont demandés directement ans particuliers nominativement, et assis sur leurs revenus présumés; et ceux qui sont exigés indirectement des imposés ou contribuables pour certaines transactions , ou la consommation de certains produits.

Les revenus que l'on présume être retirés des terres et des immeubles forment la base de l'impôt foncier. L'impôt mobilier se détermine par la possession des meubles et leur plus ou moins grande importance, la valeur locative et le train de maison. L'impôt des patentes, ou permis d'exercer telle ou telle industrie est gradué sur l'importance des affaires que l'imposé est censé faire dans le courant d'une année. Tous ces impôts sont directs, c'est-à-dire directement demandés aux imposés et nominativement.

Quant aux impôts indirects ils frappent les produits. Le sel est imposé à son extraction, le sucre à son passage à la frontière , les boissons sont atteintes de plusieurs manières , la viande acquitte un droit en franchissant l'enceinte des ■villes, etc. Tout ce que le fisc reçoit lors de la

consommation de ces produits est le fruit d'impôts indirects. Le timbre, le contrôle, le monopole du tabac, le monopole universitaire sont des impôts indirects.

L'impôt indirect coûte d'énormes frais de perception, et maintenant les deux espèces les

!>lus fructueuses de cet impôt en France sont es plus difficiles à recueillir.

Autrefois l'impôt indirect était considéré comme plus avantageux que l'impôt direct , il se

Sercevait avec plus de facilité (jue de nos jours, lais à mesure que son assiette injuste a été dévoilée, il est devenu de plus en plus difficile a recueillir. L'incertitude de sa base , l'obscurité élastique des lois qui l'établissent , font naître à chaque instant de funestes collisions, et l'avidité des collecteurs le rend insupportable. Les armées de commis dont il exige 1 entretien absorbent une partie des sommes qu'il rapporte, et il a beaucoup perdu de ses avantages.

Le prix de tout impôt est la protection. Les imposés ou contribuables en faisant l'abandon d'une partie de leur revenu veulent s'assurer des moyens sûrs d'exercer en pais leur industrie. C'est pour avoir le calme si nécessaire aux de'veloppemens de la vie morale et matérielle que chaque membre de la société fait le sacrifice d'une somme annuelle, qu'il- confie au gouvernement auquel il demande protection en échange. Mais souvent au nom de l'ordre celui-ci jette le désordre dans la société par la perception d'impôts injustes et immoraux.

C'est le propre des impôts indirects qui pèsenl sur les denrées de première nécessité. Le temps est passé où l'on disait que ces sortes d'impôts étaient les meilleurs parce que le peuple les payait sans s'en apercevoir; de nos jours au

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contraire il est tellement prévenu contre eux qu'il faudra de toute nécessité, si on ne les abolit pas , les modifier de telle sorte qu'ils ne soient plus vexatoires , tyranniques et incommodes.

Outre son injustice, l'impôt indirect est immoral , il rend ingénieux pour s'y soustraire , il donne des habitudes de ruse et de finesse qui ont une funeste influence sur les relations des citoyens entre eux. Et puis il ressemble à une surprise, à un piéec. Le consommateur croit payer te prix delà denrée qu'il achète, lorsqu'il acquitte avec ceprix la somme de l'impôt auquel il est soumis.

Nous ne craignons pas de dire que l'impôt indirect qui pèse sur les objets nécessaires à la vie, devra céder la place à un impôt plus équitable qui frappe le riche à l'égal du pauvre, toute proportion gardée. De toutes paris des réclamations s'élèvent contre ce genre de taxes ,

3ui, plus d'une fois, a élé la cause de l'effusion u sang français versé par des mains françaises, et qui , laissant un vaste champ aux velléités vexatoires des commis, ressuscite pour ainsi dire l'odieuse Gabelle qui avait plus d une fois armé la inain de nos pères daus leur légitime cour-

Les lois qui fixent l'impôt doivent être claires, et quand elles sont malheureusement obscures, il serait de toute justice de les interpréter dans un sens favorable à l'imposé. Les gouvernemens devraient bien se persuader que plus le fardeau des taxes publiques est lourd, plus les moyens de le supporter diminuent , et qu'au contraire les movens d'acquitter l'impôt croissent en proportion de sa diminution : si cette vérité leur e'tait bien démontrée ils se montreraient naoin

avides. En diminuant les taxes, on favorise Y économie, c'est-à-dire l'accumulation des capitaux; la production s'accroît, la population suit cet accroissement , et les consommations augmentent; alors les impôts rendent davantage sans surcharger les imposés.

Mais les gouvernemens ne calculent point ainsi , ou plutôt ils ne calculent point du tout : au moindre besoin d'argent qu'ils éprouvent on disent éprouver, ils créent de nouveaux impôts sans se soucier de savoir s'ils seront acquittés bien ou mal. Alors l'industrie se trouve gênée, les capitaux détruits ou morcelés, et les gouvernemens sont tout élonne's de ne point recueillir les sommes sur lesquelles ils avaieut compté.

Cela est tout simple, les produits diminuent, la consommation aussi, il y a moins de matières imposées, chacun restreint le cercle de ses dépeuses, et les éle'mens du revenu public n'étant que les revenus particuliers, la richesse publique diminue. On finira peut-être par faire comprendre aux gouvernemens que la modération de l'impôt est plus fructueuse que son aggravation. Ils sentiront qu'il y a profit à se montrer sobre de taxes, et que c'est dans l'intérêt bien entendu du pouvoir qui recueillera, avec un immense revenu, les honneurs de la popularité.

C'est ainsi que toujours il y a profil à se montrer vraiment équitable.

Une taxe est onéreuse, elle gêne la consommation; mais elle rapporte 1,000,000 de francs, comment faire? Pour qu'elle ne sort plus onéreuse diminuez-la. Mais alors elle ne rapportera plus 1,000,000. C'e^t une erreur; elle vous rapportera sûrement davantage. En effet, l'abaissement de l'impôt diminue le prix de l'objet consommé , le cercle dés consommateurs s'élargit ,

la proditctien de l'objet taxe augmente, et les droits acquittés sur sa consommation sont plus considérables que lors de la taxe one'reuse , et plus forte; parce qu'alors moins de demande faisait acquitter moins de fois la taxe assise sur cet objet.

On a dit souvent : plus un peuple paie d'impôts plus il est riche ; mais l'impôt appauvrit et n'enrichit pas un peuple, il lui donne des jouissances négatives quand il est bien employé, et quand il l'est inaf, il lui porte préjudice en ce qu'il multiplie les consommations improductives. Il serait plus rationnel de dire : plus tin peuple est riche plus on lui arrache d'impôts ; car les gouvernemens ne voient de bornes à leur exigence que la colère du peuple.

Dans les pays où les impôts sont élevés, toutes les denrées sont chères , et la richesse particulière diminue sensiblement. Les épargnes sont plus difficiles à faire, les capitaux restent stationnâmes et la production aussi; car celle-ci ne peut prendre de l'extension, qu'a ver: les capitaux dont la source est l'économie.

Pour que l'impôt soit loyal, il est nécessaire que la sociélé obtienne en échange des services importans, sans cela l'impôt est un vol à main armée, déguisé sous le prétexte hypocrite du bien public. Quand l'impôt sert à former et à entretenir de grandes voies de communication , il est un bien; lorsqu'il sert à solder le faste improductif des cours, l'activité secrète des surveillans politiques et la funeste habileté des collecteurs avides, il est un mal.

Des plans de finance nui tendent à faire affluer le numéraire dans les coffres de l'état, e'blouissent les sots et les ignorans qui s'imaginent que l'on a créé des richesses eu agglomérant

l'or sous la main du pouvoir. Mais on ne cre'e pas quelque chose de rien, et l'affluence du numéraire au centre gouvernemental prouve tout simplement que les peuples ont été' surchargés , et qu'une prospérité fictive fera bientôt place à la misère particulière suivie de près de la misère publique.

Les taxes trop fortes sur les marchandises sont restrictives du droit de propriété, elles le gênent en ce qu'elles ôteut au propriétaire la faculté de produire d'une manière fructueuse; elles entravent l'exercice de ses talens industriels ; les gouvernans doivent donc s'appliquer ii n'établir que de faibles impôts.

Les imposés acquittent leurs impôts de trois manières différentes : en monnaie, c'est le mode le plus usiLé; eu nature, c'est-à-dire en produits ; et enfin eu corvées ou service personnel, qui est le plus mauvais mode de tous parce qu'il entrave la production sons deux rapports; d'abord il offre la valeur du irav ail effectué égal à 5o par exemple; plus la valeur du travail auquel se serait livré l'imposé de corvée, égal à 5o aussi, de sorte que l'imposé paie un impôt double. Eu second lieu le travail (ait par corvée, l'aurait été par entreprise à jo ou /,o. On voit que nous avions raison de dire que ce mode est le pire de tous.

Il arrive quelquefois que les impôts ne sont point soldés sur les revenus des terres , de l'industrie ou des capitaux , mais sur les capitaux eux-mêmes; c'est alois un temps de calamité particulière et publique ; cela a lieu quand les impôts sont trop torts, ou après quelques grandes catastrophes qui ont amené une baisse dans la valeur des revenus particuliers.

La répartition de 1 impôt est l'une des plqs

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graves questions des temps modernes ; et les gouvernemens qui ne chercheront pas à la résoudre d'une manière équitable et rationnelle courront le risque de se voir acculés à des révolutions radicales. Les économistes modernes, frappés île l'injustice de la répartition proportionnelle, penchent tous pour l'impôt progressif : nous partageons leur opinion.

L'impôt réparti dans une égale proportion sur le revenu, enlève 1,000 francs à celui qui touche un revenu annuel de 10,000 francs, et il ote 100 francs à celui qui ne touche que 1,000 fr. Cependant il est clair que la somme de ioo fr. enlevée à celui qui n'a que 1,000 francs de revenu', est relativement plus considérable que celle de 1,000 otée à un revenu de 10,000. Un chef de famille peut vivre dans une sorte d'abondance avec 9,000; tandis que la somme de 100 francs otée d'une maison qui ne touche que 1 ,000 francs de revenu occasionne une gêne sensible et force à des privations.

Sur 10, ao, 5o mille francs, 1,000, 2,000, 3, 000 francs d'impôt diminuent peu les ressources , il reste aux chefs de famille qui les donnent, 9, 18, 27 mille francs. Pour satisfaire à cet impôt on se privera de quelques objets de luxe , et l'abondance ne cessera point de régner. Il n'en sera pas (le même chez l'imposé auquel le fisc enlève ioo francs sur 1 ,000. La famille sera obligée de se passer de quelques objets d'une nécessité presque indispensable, dont la privation chez le riche ne sera pas même supposée possible. Ces considérations ont déterminé les économistes philautropes à demander l'impôt progressif.

Au moyen de ce mode d'impôt les fortunes particulières seront taxées d'après leur importance. On demandera, par eiemple a p. „/° au re-

venu de i ,000 francs 5 p. 0 /° au revenu de a.ooo. 10 p. „/° à celui de 4,000, etc.

On a combattu ce système par plusieurs objections ; on a dit qu'avec lui le riche achètera sous seing privé, cl que la propriété acquise , facilement dissimulée ne figurera pas sous sou nom ; et qu'il évitera ainsi la progression ; ou bien s'il achète ostensiblement , il estimera d'amant moins la propriété dit pauvre qui vend , qu'elle lui augmentera davantage sa taxe progressive. Pour répondre à la première objection nous disons que nous ne pensons pas que le riche rjui veut devenir propriétaire consente jamais à dissimuler sa fortune ; car outre les dangers qu'il courrait à ne point faire légaliser son titre de propriété, son amour-propre le porterait à se déclarer propriétaire pour jouir de la supériorité matérielle, (qui fait supposer à beaucoup de faibles la supériorité morale) que donne la fortune. On peut s'en rapporter pour cela à la vanité humaine. Peu de riches voudraient se soustraire à l'impôt par des moyens frauduleux ; lorsqu'une fois l'impôt progressif serait proclamé légitime et rationnel.

La seconde objection consiste ii supposer que la propriété du pauvre mise en vente se trouverait dépréciée par ce système d'impôt ; et que ce serait lui qui en définitive paierait l'impôt progressif qui se trouverait ainsi appliqué en sens inverse. Mais on ne fait pas attention à une chose, c'est que le vendeur ne sera pas forcé de s'adresser à tel ou tel acquéreur, la concurrence existera toujours pour la demande comme pour l'offre , et il n'y aura pas nécessité pour le vendeur de se laisser faire la loi par l'acquéreur injuste. Et puis 11 résultera un bien de tout cela , c'est que les grandes fortunes parvenues a un

certain degré d'élévation ne s'accroîtront plus

concentration îles Liens dans un petit nombre de mains sera gênée , lu culture y gagnera , les propriétés seront plus morcelées, Te bien-être sera plus généralement répandu , et les garanties de la propriété seront plus nombreuses ; car plus le nombre des propriétaires s'accroît, plus la propriété devient sacrée pour les masses.

On a dit encore qu'il serait impossible de constater et de réunir le nombre de cotes appartenant sous des noms divers à un même individu, (pie parce que tel propriétaire est imposé dans six déparleinens, il ne se trouvera frappé que de la taxe de 2 p. 0 /°, tandis qu'il devrait supporter celle de aop. u/".Nous répondrons à cela qu'il sera facile d'arriver à la connaissance du véritable débiteur de diverses cotes qui figurent aux rôles de plusieurs localités, parce que dans un grand nombre de circonstances, le vrai propriétaire

Quand le propriétaire de cotes qui figurent sous un autre nom que le sien, verra, par exemple sa propriété menacée par le mauvais état des affaires du propriétaire titulaire, il se bâtera de régulariser ses titres, et ne reculera pas devant la déclaration de sa qualité. Il y aura bien dans les premiers temps de l'application de la loi progressive quelques perles a essuyer pour le trésor public ; mais peu a peu la législation bien comprise, et montrant la taxe fixe et non incertaine comme celle qui frappe les Turcs de nos jours, et qui accablait les Juifs du moveu âge, les pro-

vï.- i • w„.'.:t.: .1..

financière qui doit fermer la porte aux collisions et aux utopies à perte de vue qui ne voient de remède à fa crise actulle que dans un bouleversement total de la socie'té".

Nous sommes de ceux qui pensent et qui veulent que la propriété' foncière soit sacrée comme les autres propriétés, le travail et l'industrie. Nous croyons même que pour le repos de la société il est nécessaire qu'on la reconnaisse comme un droit antérieur à toute loi; 'mais il faut alors que ceux qui jouissent de l'immense avantage de posséder des moyens d'existence triples ou quadruples de ce qui leur est nécessaire, contribuent dans une proportion plus forte aux charges de l'état qui fait plus pour eux en employant à la conservation de ce qu'ils possèdent, plus de moyens de protection.

Le consommateur ne paie pas toujours les taxes qui frappent les produits , elles retombent souvent de tout leur poids sur l'industrie qu'elles écrasent. Eu effet quand elles sont trop fortes , le consommateur restreint sa consommation, et échappe alors à la taxe. Il arrive souvent aussi que la grande utilité de certains produits empêche que la demande ne se ralentisse, il semblerait alors qu'il y a profit à taxer fortement ces produits nécessaires; eh! bien non, parce que les consommateurs retranchent alors quelqius-nnes de leurs autres dépenses pour faire face aux fortes taxes, ils se privent de ce qui leur est le inoins utile, et alors la même somme, au lieu de vivifier plusieurs industries, n'en soutient qu'une, La société finit par j perdre puisque, d'une part d'autres branches d'industrie sont paralysées, et que, d'autre part, il entre une plus forte portion de revenu dans les-coffres

de l'état, laquelle portion est employée improductivement.

Les impois devraient stirlout frapper les objets de luxe, ce qui serait la conséquence du grand principe de l'impôt progressif. S'il en «tait ainsi les progrès du luxe seraient et moins rapides et moins désastreux. Le luxe qui est l'usage des objets d'ostentation , pousse les particuliers et la socie'té daus l'abîme des dépenses folles et improductives. Quand le luxe règne, la manie de briller s'empare de toutes les têtes, et chacun consacre à des consommations frivoles des économies qui pourraient être employées fructueusement. Là où règne le luxe, gc'mit la misère; la misère, accusation criante de la vanité!

C'est ici qu'ilest important de détruire une de ces erreurs grossières dont s'accommode l'égoïsme, et qui est fort préjudiciable à ta société. Quelques personnes prétendent que plus tes riches dépensent en objets de luxe ou d'ostentation, puis ils fout d'heureux. Four avoir une

rîille idée, il faut bien peu connaître les lois l'économie politique. C'est précisément le contraire qui a lien. Les riches par leurs dépenses de luxe multiplient la misère; c'est en employant leur revenu reproductivement, et non pas en dépenses d'ostentation, qu'ils rendent service à la société.

i Celui qui dépense i ,000 francs pour un cheval d'agrément fait moins de bien à la société que celui qui dépense 5oo francs à l'amélioration de la culture d'un journal de terre, ou au perfectionnement d'une machine. En nu mot, plus les dépenses d'ostentation sont nombreuses dans an état, plus le peuple y est malheureux,

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arce que ces tartes de dépenses sont improuctives.

1/ainour du luxe déprave une nation : pour aiTÎver à la fortune qui permetle faste, ou emploie souvent.des moyens desavoués par l'équité. Et il ne faut pas croire que les riches seulement soient frappés du vertige de l'ostentation, il saisit le pauvre lui-même qui demande un luxe relatif et gradué; sa ruine arrive plus vite que celle du riche parce que ses moyens pécuniaires sont bornés.

Ces considérations oui dû nous déterminer k nous prononcer pour les impôts qui frappent les objets de luxe. Outre nue cela est juste , parce que le luxe n'est pas nécessaire à la vie , il résulte des taxes contre l'ostentation une grande amélioration sociale, en ce qu'elles diminuent la propension à la vanité. Et puis il reste assez d'orgueils qui font vivre tes ateliers d'objets de luxe maigre les impôts qui les frappent ; l'homme est si faible , il aime tant à se distinguer qu'il se met eu relief aussitôt qu'il en a les moyens; mais il est essentiel que le mal ne soit point général ; car alors la société en souffre.

Il faut toujours porter les propriétaires à se contenter de l'utile, et à diriger leurs épargnes vers des consommations reproductives. Des économistes arriérés et barbares ont pensé que l'aisauce des ouvriers diminuait leur activité': ceci demande à peine une réfutation. Le bien-être, au contraire, encourage le travailleur, et l'ouvrier soigné gagne plus et travaille mieux que celui qui est réduit a un minimum, dont l'incertitude le décourage, lui ôte la force, l'énergie, et souvent compromet sa dignité d'homme. Ilele'gtions donc au rebut des vieilles erreurs cette

assertion qui serait atroce si clic n'était pas ridicule.

Les hommes avances reconnaissent tous que l'aisance fait naître chez, les chefs de famille , la prévoyance, l'amour de l'ordre, de l'économie et l'intelligence des emplois reproductifs; c'est pourquoi tous veulent une répartition plus égale des impôts, qui puisse mettre chacun sur la voie des épargnes , rendre les propriétés très-mobiles et les reverser sans cesse des mains inhabiles ou infidèles entre des mains intelligentes et probes.

Les impôts sont payes en vertu d'un contrat tacite de réciprocité , ou syuallagmatiqite , pai lequel un peuple paie une prime pour obtenir en retour sécurité, liberté a l'intérieur, indépendance à l'extérieur. Quelques impôts sont loin de remplir l'objet pour lequel ou les solde: ceux des boissons et du sel sont de ce nombre ; ils sont sans cesse l'occasion de collisions et de désordres. Ils ne remplissent ntdlement les conditions de tout bon impôt.

Nous nous sommes expliqués sur cet impôt injuste et immoral, qui demande, contrairement au principe posé dans toutes nos constitutions depuis un demi-siècle, à une classe de producteurs plus qu'à une autre.

Les vignobles sont d'abord imposés comme propriété foncière, et l'impôt vient encore les frapper dans leur produit. Et que l'on ne prétende pas que c'est le consommateur qui paie cette augmentation d'impôt ; il faudrait supposer pour que cela fut vrai , que le consommateur ne restreint pas sa consommation , ce qui n'a lieu nu contraire que si le propriétaire faitdes sacrifices, c'est donc ce dernier qui , en définitive, supporte presque tout l'impôt! Cela n'est pas

Juste , et pourquoi frapper une industrie plutôt qu'une autre? Après le 18 brumaire, le consulat avait pensé* à un impôt plus équitable, celui de la mouture ; il aurait frappe' tous les Français sans distinction , et non pas une seule classe de propriétaires producteurs.

Passons en revue les données générales sur les impôts. Nous avons dit qu'ils étaient employés improduclivemeut par les goovernemens. Nous avons vu qu'ils frappaient des fortunes trop limitées, et qu'ils portaient préjudice à l'industrie dans ses trois branches quand ils dépassaient des limites rationnelles. Trop souvent il arrive

Jue les impôts sont demandés là où les moyens e les payer sont insulffisans ; dans l'état actuel des choses , le pauvre est plus accablé que le riche, la progression seule pourra détruire cet abus. L'impôt actuel , aveugle et impérieux , vient frapper le travailleur et ménage l'oisif. Il

Sorte préjudice a la société entière, parce qu'il iminuc sa richesse de tout ce qu'il ôte au travailleur ; il prive en outre la société de la somme de travail que l'ouvrier aurait fournie dans le bien-être. Il cherche les capitaux actifs qui eussent accru la fortune publique , et en paralyse les efl'ets. Son recouvrement brutal met presque toujours les citoyens en hostilité contre leur gouvernement, parce qu'il s,' opère sans considération de position individuelle. Si les revenus des particuliers de telle ou telle contrée sont inférieurs à ce qu'ils devraient être , la perception de l'impôt n'en est pas moins poussée arec activité, cl souvent avec les formes les plus acerbes ; en un mot, comme l'a dit quelque part M. L affine , l'impôt prend les capitaux où ils ne sont pas.