CHAPITRE XIII

Des Emprunts.

Après avoir parle des impôts et contributions, nous devons nous occuper d'un autre mode employé' par les gouvernemens pour se procurer l'argent dont ils ont besoin. Les impôts et les emprunts qui tendent au même but offrent de notables différences que nous ne pouvons mieux faire sentir qu'en citant le passage suivant d'une opinion émise par l'illustre financier que nous avons nommé à la fin du chapitre précédent.

« Le contribuable , disait l'intègre citoyen qui garda trop peu de temps le portefeuille des finances, le contribuable se plaint quand on lui demande au-delà d'une certaine somme d'impôt. Le capitaliste, au contraire, se présente de lui-même et vient vous offrir le capital dont vous avez besoin. L'un de ces procédés est difficile et dangereux , l'autre est facile et commode. C'est que l'impôt prend les capitaux où ils ne sont pas ; il les prend dans les bourgs, dans les campagnes, souvent les plus incultes et les plus pauvres; l'emprunt les prend où ils sont, dans les grandes villes et les capitales. L'impôt les prend où ils coûtent 10, 12, et quelquefois ijpour cent; l'emprunt là où ils coûtent 4 ou 5 , et où ils s'offrent d'eux-mêmes, a

L'emprunt est, après l'impôt, le mode employé par les gouvernemens pour faire entrer dans les coffres de l'état l'argent qu'ils désirent te procurer, H est préférable à l'impôt, parce

qu'il est comme un contrat volontaire entre le préteur et le gouvernement, il n'entraîne ni contrainte ni violence, et les deux contractons sont également satisfaits.

Le gouvernement qui a besoin d'argent , et qui croit ne devoir plus établir d'impôt pour en demander, met en vente des rentes annuelles de de 5 , 3 on 4 francs. La venlc se fait au prix du cours. Si la vente est au pair, le prêteur donne joo fr, an gouvernement pour avoir une rente de 5 francs qu'il peu t revendre le lendemain io4, si la rente a haussé de 4 francs. Plus le cours est elcve, plus le gouvernement a d'avantages à contràeter mi emprunt. Si le cours de 5 p. o/o est à io4 francs, il reçoit io4 francs pour une rente de 5 fr. Si le cours est au-dessous du pair, le moment est défavorable pour emprunter.

Si le gouvernement qui emprunte offre des garanties d'ordre et de stabilité, et surtoutsi on le suppose assez fort pour faire opérer exactement la renfrée des impôts; les capitalistes se présentent en grand nombre pour lui prêter.

Souvent il arrive que la moralité nationale inspire une telle confiai) ce, que les capitalistes prêtent lors même qu'ils ne reconnaissent pas a un gouvernement de «rruidcs conditions de stabilité !

C'est ce qui est arrivé souvent en France. Là le crédit public repose sur la réputation de loyauté nationale bien reconnue au pays, bien ' plus que sur la confiance qu'inspire tel ou tel gouvernement. Dans les temps d'agitation où nous vivons, le gouvernement trouverait difficilement à contracter des emprunts, si les capitalistes re se reposaient sur la moralité nationale ; ils sont persuadés que désormais, quel mie soit le gouvernement qui régisse la France , les enga-

gemens seront sacrés , et que l'odieuse banqueroute ne désolera plus notre patrie.

Nous avons eu sons les yeux l'exemple de ce qu'il en coûte à une nation quand elle n'est pas fidèle à ses engagemens. L'Espagne sous Ferdinand VII n'a pu trouver, eu Angleterre, un seul schilling dans sa détresse financière, parce que son gouvernement n'avait pas voulu reconnaître l'emprunt des Cortès.

L'emprunt qui met les capitaux inactifs et surabondans au service du gouvernement , iloit affecter à ces capitaux des revenus pareils à ceux qu'ils réaliseraient (tans les mains de burs possesseurs : et en outre il doit offrir la faculté de transformer le revenu en capital lorsque le capitaliste désire opérer celle transformation.

Ces derix conditions sont remplies par la rente, et la vente facultative de son titre quand le,prétenr désire rentrer dans scà capitaux.

Les intérêts de l'emprunt sont payés au moyen de nouveaux impôts , et c'est avec des économies sur les dépenses crue devrait être soldé le paiement de ces intérêts pour ne point surcharger la nation.

Les emprunts comme les impôts diminuent la fortune publique; car ils sont comme eux employés împrodtictivement. La somme de ces emprunts est perdue pour la fortune nationale.

Entre les mains des particuliers, elle eût rendu un revenu vrai; entre celles du gouvernement, elle rend un revenu fictif, artificiel, c'est-à-dire que ce revenu est le produit de nouveaux impôts, et non de l'emploi reproductif des capitaux: il y a perte réelle pour la société; la seule compensation que puisse donner à la société un bon gouvernement c'est l'ordre, la protection à l'infjnstrie, et le bien-être des particuliers par l'ap-

e:ation franche et loyale des lois économiques plus équitables et les plus rationnelles pour obtenir production, distribution et consommation constantes.