TROISIÈME PARTIE

Évolution générale. — Le droit privé ne s'est dégagé qu'assez lentement du droit public avec lequel il se confondait presque autrefois. Ce qu'on demande aujourd'hui à l'Etat, le maintien de l'ordre, la sécurité individuelle, était jadis affaire de la famille. Avec la féodalité, la puissance publique passe entre les mains des seigneurs comme un attribut de leur droit de propriété, c'est-à-dire de la puissance privée ; ce que le souverain a réussi à se réservei", est une portion de son domaine. Il fallut à la monarchie un long effort pour reconstituer la souveraineté

(1) Bibliographie. — Cf. ouvrages généraux cités plus haut, p. 17, documents dont il est question dans la partie consacrée aux Sources, Glossaires, Répertoires et ouvrages élémentaires {Institution au droit français d'Argou, etc.) auxquels il faut toujours se référer. Les abréviations que le défaut d'espace nous a imposées seront aisément comprises en se reportant aux Sources de notre ancien droit. Par exemple : Paris, AC ou NC, 100 = art. 100 de l'Ancienne ou de la Nouvelle Coutume de Paris. TAC. ou Gr. C. Norm. = Très Ancien Coutumier ou Grand Coutumier de Normandie. Gr. Coul., 50 ^= Grand Coutumier de France, p. 50 de l'édition Laboulaye et Dareste. Bourg., 50 = Coutume de Bourgogne, 50, dans le recueil de Bourdot de Richebourg. Ord., I, 1 = Collection du Louvre ou Ordonnances des rois de la 3' race, tome I, page 1. Loyscl, 100 = Institules Coutumiéres de Loysel, règle n" 100 de l'édit. Dupin et Laboulaye. Pothier, II, 29 = Œuvres de Pothier, éd. Bugnet, t. II, p. 29. Sagnac, 2 = Sagnac, La législation civile de la Révolution française, 1898, p. 2. Huber, IV, 5 = E. Huber, System und Geschichle des schweizerischen Privatrechtes, tome IV, page 5. En général, les chiffres arabes désignent la page; mais pour les Coutumes, ils visent l'article, par exemple : Paris, AC, 3 = art. 3 de la A'C de Paris. Les chiffres romains suivis de chiffres arabes, ou même les chiffres arabes employés consécutivement désignent tantôt la tomaison, tantôt les divisions en livres ou chapitres : Beaumanoir, I, 1 = chapitre I, g 1. On fera la distinction sans peine en se reportant aux ouvrages cités.