EVOLUTION GENERALE

et la distinguer de la puissance privée. En même temps, et grâce à cette évolution, se fit le mouvement vers l'égalité civile ; la condition privée dépendait beaucoup de la condition politique; peu à peu les distinctions de classes s'atténuèrent; la Révolution les al)olit pour ne laisser subsister que des inégalités économiques, simple expression, dans la majorité des cas, des inégalités physiques ou intellectuelles.

C'est aussi grâce aux changements d'ordre politique et religieux, sous l'action des causes économiques, que se produisent à la fois l'émancipation de l'individu des liens de la famille et l'individualisation de la propriété. D'un état de guerres perpétuelles et de violences entraînant la sujétion de l'individu, — quelque chose comme l'état de siège, — on s'est acheminé vers un régime de paix et d'ordre intérieur, et, par suite, vers un régime de liberté. Le contre-coup de cette révolution se fait sentir dans toutes les branches du droit privé.

En dehors de ces répercussions logiques qui occupent une si grande place dans notre ancienne histoire juridique, on peut dire que le droit privé s'étend et se complique, s'élargit et s'affine. On réglemente des rapports restés longtemps étrangers au droit comme certains contrats et la possession. Les institutions voisines se différencient : ainsi de cette souche commune, la puissance domestique, se détachent la puissance maritale, la puissance paternelle, la puissance tutélaire; crédit et garanties s'organisent en des formes diverses ; dispositions entre vifs, donations à cause de mort, pactes sur successions futures, actes de dernière volonté s'opposent les uns aux autres. La législation romaine mise en harmonie avec l'esprit du droit moderne, le droit canon et les idées chrétiennes, les conceptions d'équité et de droit naturel se mêlent au vieux fonds germanique dans les coutumes, les lois, la jurisprudence et la doctrine, pour parfaire l'œuvre considérable de notre ancien droit privé.