ORGANISATION DE L*HY6IËNE PUBLIQUE EN FRANGE

DÉCRET du 7 octobre 1879, fixant lei attributioru et la composition

du Comité consultatif d'hygiène publique.

Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de Tagriculture et du commerce;

Vu l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 10 août 1848, établissant un Comité consultatif d'hygiène publique près du ministère de Tagriculture et du commerce ;

Vu les décrets en date du 1" février et du 2 décembre 1850, qui apportent à Tarrété ci-dessus diverses modiGcations ;

Vu les décrets, en date des 23 octobre 1856 et 5 novembre 1869, relatifs à l'organisation du Comité consultatif d*hygiène publique;

Vu le décret, en date du 13 février 1879, relatif au mode de nomination des membres du comité ;

Décrète :

Article premier, — Le Comité consultatif d^hygiéne publique, institué près du ministère de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre, spécialement en ce qui concerne :

Les quarantaines et les services qui s'y rattachent ;

Les mesures à prendre pour prévenir et combattre les épidémies et pour améliorer les conditions sanitaires des populations manufacturières et agricoles ;

La propagation de la vaccine;

L'amélioration des établissements thermaux et le moyen d'en rendre l'usage de plus en plus accessible aux malades pauvres ou peu aisés;

Les titres des candidats aux places de médecins inspecteurs des eaux minérales ;

L'institution et l'organisation des conseils et des commissions de salubrité;

La police médicale et pharmaceutique;

La salubrité des ateliers :

Le comité indique au ministre les questions à soumettre à l'Académie de médecine.

Art. 2. — Le Comité consultatif d'hygiène publique est composé de vingt membres. Sont de droit membres du comité :

1* Le directeur des consulats et affaires commerciales au ministère des affaires étrangères;

2* Le président du conseil de santé militaire ;

3** L'inspecteur général président du conseil supérieur de santé de la marine;

4* Le directeur général des douanes ;

5* Le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique ;

6* Le directeur du commerce intérieur au ministère de l'agriculture et du commerce;

7* L'inspecteur général des services militaires ;

8* L'inspecteur général des écoles vétérinaires;

9* L'architecte inspecteur des services extérieurs du ministère deTagriculture et du commerce.

Le ministre nomme directement les autres membres dont huit au moins sont pris parmi les docteurs en médecine.

Art. 3. — Le président, choisi parmi les membres du comité, est nommé pour un an par le minisire.

Art, A. — Un secrétaire, ayant Toix consulfafÎTe, est attaché au comité, n est nommé par le ministre.

Art, 5. — Le ministre peut autoriser à assister, avec Toix délibérative ou consultative, d'une manière permanente ou temporaire, aux séances du comité, les fonctionnaires dépendant ou non de son administration et dont les fonctions sont en rapport avec les questions de la compétence du comité.

Art. 6. — Le mhiistre peut nommer membres honoraires du comité les personnes qui en ont fait partie pendant dix ans au moins.

Les membres honoraires participent aux délibérations du comité, lorsqu'ils y sont spécialement convoqués par le ministre.

Art, 7. — Le comité se réunit en séance ordinaire une fois par semaine.

Art, 8. — Les membres du comité présents aux séances onlinaires ont droit, pour chaque séance, à des jetons dont la valeur est fixée par arrêté du ministre.

Le secrétaire du comité ne reçoit pas de jetons de présence. Il touche une indemnité annuelle qui est fixée par arrêté du ministre.

Art. 9, — Les membres du conseil ne pourront faire partie d*aucun autre conseil ou commission de salubrité ou d'hygiène publique, soit de département, soit d'arrondissement.

Art, 10. — Les décrets sus-visés, des 23 octobre 1856 et 5 novembre 1869, sont rapportés.

Art. 11. — Le ministre de l'agriculture et du commerce eit chargé de Texécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin dei lois.

Mont-fOU4*>Vaudrey, le 7 octobre 1879.

Jules GRÉYY.

Par le président de la République,

Le miniêtre de Vagriculture et du commerce,