P. TIRARD

DÉCRET du 18 décembre 1848 portant création des conuiU d'hygiènv

publique et de salubrité.

Le président du conseil des ministres, chargé du pouvoir exécutif, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, le conseil d*Ëtat entendu,

Arrête :

TiTRB I**. — Des institutions d'hygiène publique et de leur organisalion.

Article premier. — Dans chaque arrondissement, il y aura un conseil d'hygiène pubUque et de salubrité.