ORGANISATION DE I/IIYGIÈNB PUBLIQUE EN FRANCE

Le nombre des membres de ce conseil sera de sept au moins et de quinze au plus.

Un tableau, dressé par le ministre de Tagriculture et du commerce, réglera le nombre des membres et le mode de composition de chaque conseil.

Art, 2. — Les membres du conseil d*hygiéne d^arrondissement seront nommés pour quatre ans par le Préfet et renouvelés par moitié tous les deux ans.

Art. 3. — Des commissions d'hygiène publique pourront être instituées dans les chefs-lieux de canton par un arrêté spécial du Préfet, après avoir consulté le conseil d'arrondissement.

Art. A. — Il y aura au chef-lieu de la préfecture un conseil d*hygiéne publique et de salubrité du déparlement.

Les membres de ce conseil seront nommés pour quatre ans par le préfet et renouvelés par moitié tous les deux ans.

Un tableau, dressé par le ministre de Fngriculture et du commerce, réglera le nombre des membres et le mode de composition de chaque conseil.

Ce nombre sera de sept au moins et de quinze au plus.

Il réunira les attributions des conseils d'hygiène d'arrondissement aux attributions particulières qui sont énumérées à l'article 12.

Art. 5. — Les conseils d'hygiène seront présidés par le Préfet ou par le Sous-Préfet, et les commissions de canton par le maire du chef-lieu.

Chaque conseil élira un vice président et un secrétaire, qui seront renouvelés tous les deux ans .

Art. 6. — Les conseils d'hygiène et les commissions se réuniront au moins une fois tous les trois mois, et chaque fois qu'ils seront convoqués par Tautorité.

Art. 7. — Les membres des commissions d'hygiène de canton pourront être appelés aux séances du conseil d'hygiène d'arrondissement ; ils ont voix consultative.

Art. 8. — Tout membre des conseils ou des commissions de canton qui, sans motifs d'excuse approuvés par le Préfet, aura manqué de se rendre à trois convocations consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Titre II. — Attributions des conseils et des commissions

d'hygiène publique.

Art. 9. — Les conseils d'hygiène d'arrondissement sont chargés de l'examen des questions relatives à l'hygiène publique de l'arrondissement qui leur seront renvoyées par le Préfet et le Sous-Préfet. Ils peuvent être spécialement consultés sur les objets suivants :

i* L'assainissement des localités et des habitations:

2* Les mesuresà prendre pour prévenir et combattre les maladies endémiques, épidémiques et transmissibles ;

5* Les épizooties et les maladies des animaux ;

4* La propagation de la vaccine ;

5* L'organisation et la distribution des services médicaux aux malades indigents ;

6* Les moyens d'améliorer les conditions sanitaires des populations industrielles et agricoles ;

l"" La salubrité des ateliers, écoles; hôpitaux, maisons d'aliénés, établissements de bienfaisance, casernes, arsenaux, prisons, dépôts de mendicité, asiles, etc.

8" Les questions relatives aux enfants trouvés ;

9^ La qualité des aliments, boissons, condiments et médicaments livrés au commerce ;

10* L*amélioration des établissements d'eaux minérales appartenant à rbtat, aux déparlements, aux communes et aux particuliers, et les moyens d'en rendre Tusage accessible aux malades pauvres ;

ii" Les demandes en autorisation, translation ou révocation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;

12* Les grands travaux d'utilité publique, constructions d'édifices, écoles, prisons, casernes, ports, canaux, réservoirs, fontaines, halles, établissement des marchés, routoirs, égouts, cimetières, la voirie, etc.» sous le rapport de l'hygiène publique.

Art, 10. — Les conseils d'hygiène publique d'arrondissement réuniront et coordonneront les documents relatifs à la mortalité et à ses causes, à la topographie et à la statistique de l'arrondissement, en ce qui touche la salubrité publique.

Ils adresseront régulièrement ces pièces au Préfet, qui en transmettra une copie au ministre du commerce.

Art. 11. — Les travaux des conseils d'arrondissement seront envoyés au Préfet.

Art. 12. — Le conseil d'hygiène publique et de salubrité du 'département aura pour mission de donner son avis :

1" Sur toutes les questions d'hygiène publique qui lui seront renvoyées par le Préfet ;

2* Sur les questions communes à plusieurs arrondissements ou relatives au département tout entier.

11 sera chargé de centraliser et coordonner, sur le renvoi du Préfet, les travaux des conseils d'arrondissement.

Ce rapport sera immédiatement transmis par le Préfet, avec les pièces à l'appui, au ministre du commerce.

Art, 13. — La ville de Paris sera l'objet de dispositions spéciales.

iir^ 14. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.

E. GAVÂIGNAG.

Le ministre de Vagriculture et du commerce^ TOURRET.

Le décret du 18 décembre 1848 a de son côté été complété par un arrêté du 15 février 1849.