ORGANISATION DE L'IIYGIÈNË PUBLIQUE EN FRANCE

ARRÊTÉ </» 15 février 1849, qui détermine la composition des conseils

d'hygiène publique et de salubrité.

Le ministre de Tagriculture et du commerce,

Vu les articles premier et 4 de Tarrêté du chef du pouvoir exécutif en date du 18 décembre 1848 sur Tor^anisation des conseils d'hygiène publique et de salubrité,

Arrête :

Article premier. — Le nombre des membres des conseils d'hygiène et de salubrité, tant de département que d'arrondissement, sera tixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Arl. 2. — Le nombre des médecins, pharmaciens ou chimistes et vêlérinaires, est Gxé, pour chaque conseil, dans la proportion suivante :

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