PHARMACIENS

ou

CIIIXISTES.

VÉTÉRKNAIRËS.

Les autres membres seront pris, soit parmi les notables agriculteurs, coiamerçants on industriels, soit parmi les hommes qui, à raison de leurs fonctions ou de leurs travaux habituels, sont appelés à s'occuper des questions d'hygiène.

Arl, 3. — L'ingénieur des mines, Tingénieur des ponts et chaussées, l'officier du génie chargé du casernement, ou, à son défaut, l'intendant ou le sous-intendant mihtaire, l'architecte du département, les chefs de division |ou de bureau de la préfecture, dans les attributions desquels se trouveront la salubrité, la voirie et les hôpitaux, pourront, dans le cas où ils ne feraient pas partie du conseil d'hygiène publique et de salubrité de leur résidence, être appelés à assister aux délibérations de ce conseil» avec voix consultative.

Art, 4. — Dans les cai>tons où il n'aura pas été établi de commissions d'hygiène publique, des correspondants pourront être nommés par le Préfet, sur la proposition du conseil d'arrondissement.

Art. 5. — Le^ préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

Signé : L. BUFFET.

Aux termes de l'article 15 du décret ci-cicssus du 18 décembre 1848, la ville de Paris devait être Tobjet de dispositions spè»

KAMAS. — Hygiène industrielle. 2

ÏO MANUEL D'HYGIÈNE INDUSTUIELLE

Arl, 8. — Le conseil d*hygiène et de salubrité du dêparlemeul de la Seine fera, chaque mois, sur l'ensemble de ses travaux et sur Tensemble des travaux des commissions d'arrondissement, un rapport général qui sera transmis par le préfet de police au ministre de Tagnculture et du commerce.

Art. 9. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de Texécution du présent arrêté.

St(pié : Louis-Napolkon UONAl'xVHTE.

DÉClŒT.du 26 novembre 1878

Le iM'ésident de la République,

Sur le rapport du ministre de ragricuUureet du commerce. Vu, etc.

Décrète :

Article premier. — Le nombre des membres titulaires du conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine est porté de 21 à 24.

Sur les trois nouveaux membres, deux au moins seront choisis dans le corps médical.

Art. 2. — Outre les fonctionnaires désignés dans Tarlicle 5 du décret du 19 janvier 1852, deux membres du conseil général de la Seine, di^signés annuellement par le ministre de ragriculturc et du commerce, feront partie, en niisou de leurs fonctions, du conseil d*hygiène publique et de salubrité du département de la Seine.

Cette désignation aura lieu dans la première quinzaine du mois de décembre, sur la présentation du Préfet de police.

Art. 5. — Les décrets précités des 15 décembre 1851, 19 janvier 1852 et 5 janvier 1801, continueront à recevoir leur exécution en tout ce qu* n'est pas contraire au présent décret.

Arl. 4. - Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de Texécution du ptésenl décret.

Fail à Paria, le S6 novembre 187S.

Signé : Maréchal de MAC-MAiR».

DÉCHET du 1 juillet 1880.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu, etc.

Décrète :

Article premier. — Les commissions d'hygiène publique des arrondisse-