ORGANISATION DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE EN FRANGE

La présente loi sera promuls^uée et scellée du sceau de TÉtat.

Le Président de la République^ Signé : Lodis-Napoléon BONAPARTE.

Le garde des sceaux, minisire de la justice^ Signé : E. ROUliER.

En résumé los pouvoirs publics sont conseillés et éclairés en matière d'hygiène :

i" Au siège du gouvernement par un conseil supérieur établi près le ministère de Tagriculture et du commerce : Comité consultatif d'hygiène publique de France ;

2"* Dans les départements par des conseils hiérarchisés : conseils d'hygiène et de salubrité départementaux ; — conseils d'hygiène d'arrondissement; — commissions d'hygiène cantonales;

3"^ Dans les communes il peut exister une commission s*occupaiit seulement de Thygiène des habitations : commission des logements insalubres.

plusieurs commissions, soit porter jutqu*à 20 le nombre des membres de la commission existante. A Paris le nombre des membres powra être porté juS' qu'à 30. » — En Angleterre les garnis et les quai tiers ouvriers sont régis par le < Artisan* s atid Labourer' 9 Dwetling Itnprovement Act » de 1875. Dans tous les districts sanitaii^es urLiains de rAiiglcterre et de l'Irlande qui comptent plus de 25000 âmes, les autorités peuvent, sur le rapport d'un médical officer, exproprier les quartiers insalubres, y entreprendre les démolitions et reconstructions nécessaires après approiïation des plans par l'autorité centrale. Le Local Government Board, sur la requête d'une autorité du service des niUsaiwes, peut lixer le nombre de personnes qui doivent habiter une maison, obliger le propriétaire à établir des latrines, à ventiler et à tenir propres les corridors, escaliers et chambres.