I. — Mesures sanitaires

3. Une manufacture et un atelier doivent être tenus en état de propreté et délivrés de toute émanation provenant d*un fossé, de lieux privés ou de toute autre cause insalubre.

* Traduit par E. Perin, in Bulletin de la Société des apprentis.

Une manufacture ou un atelier ne doit pas être rempli de monde, pendant les heures de travail, au point de nuire à la santé des employés, et doit être aéré de façon à rendre inolTensifs, autant que possible, tous les gaz^ vapeurs, poussière et autres impuretés engendrées par la fabrication des produits ou la main-d'œuvre.

Toute manufacture ou tout atelier qui contreviendront aux dispositions de celte section seront considérés comme n*étant pas tenus conformément à la loi.

4. Lorsqu'il vient à la connaissance de Tinspecteur qu*il a été commis dans h manufacture ou l'atelier un acte de négligence, ou qu'il existe un défaut dans la tenue des fusses, water-closets, enclos communs, cendriers, puits, ou tout autre délit dont il n'est pas parlé dans l'acte, mais qui est passible de la loi sur la salubrité publique, l'inspecteur donnera avis, par écrit, de Tacle de négligence ou du manquement à l'autorité sanitaire du district dans lequel est situé la manufacture ou Falelier, et l'autorité sanitaire aura pour devoir de faire telle enquête que l'avis comportera et de prendre telle décision qu'elle jugera propre à atteindre le but de la loi.

L'inspecteur peut, pour les besoins de cette section, prendre avec lui dans Tintérieur de la manufacture ou de l'atelier un officier médical de santé, un inspecteur de salubrité, ou tout autre agent de l'autorité sanitaire.