II. — Mesures de sécurité
5. Au sujet des entourages des engins dans les manufactures, les précautions suivantes devront être prises :
1* Tout ascenseur ou treuil auprès duquel une personne est obligée de passer ou de travailler, tout volant mis en mouvement par la vapeur, l'eau, ou autre force motrice, et toute partie de la machine à vapeur et de la roue à eau, doivent être entourés de barrières et de clôtures;
^* Tout chemin de roue non autrement garanti sera entouré d'une barrière jusqu'au bout de sa course ;
3° Toute partie des engrenages sera ou entourée ou disposée de telle façon que les employés de la manufacture seront aussi bien préservés de son atteinte que si elle était entourée;
4** Toute clôture devra être constamment maintenue en parfait état, tant que les parties, indiquées pour être entourées, seront en mouvement ou serviront à la fabrication des produits.
La manufacture dans laquelle on relèvera des contraventions à cette section sera considérée comme ne se conrormanl pas aux dispositions du présent acte.
7. Lorsqu'un inspecteur juge que, dans une fabrique ou un atelier, une cuve, un cuvier, ou autre construction en usage pour la fabrication ou la main-d'œuvre dans une telle manufacture ou un tel atelier, et auprès de laquelle les enfants et adultes sont susceptibles de passer, est assez dangereuse par le liquide brûlant, métal en fusion ou autre produit qui pourrait s'en échapper, pour occasionner des blessures aux enfants et adultes, cet inspecteur en avisera Toccupant par écrit réclamant une barrière autour de la cuve, du envier, ou autre construction.
Les dispositions du présent acte, concernant Tentourage des machines que l'inspecteur juge dangereuses par suite de leur manque de protection, seront appliquées de la même façon que si ces engins étaient désignés dans cette section, seulement on substituera le mot cuTe, cuvier, etc., à celui de machine, avec l'addition d*atelier, et si l'occupant manque constamment de maintenir en bon état l'entourage de la cuve, ou du cuvier ou autre oonstniction pendant le temps qu'un liquide dangereux y est en ébidlition, la manufacture ou l'atelier seront jugés comme ne se conformant pas aux prescriptions du présent acte.
8. Quand un inspecteur remarque dans une fabrique qu'une . pierre meulière mise en mouvement par la vapeur, l'eau, ou toute autre force motrice est défectueuse ou mal assujettie, de manière à pouvoir occasionner des blessures à l'ouvrier qui s'en sert, il en donne ayis à l'occupant de la manufacture en le requérant de la déplacer ou de rectifier le défaut d'assujettissement.
Les prescriptions du présent acte en ce qui concerne l'entourage des machines considérées comme dangereuses par l'inspecteur doivent être appliquées, dans le cas actuel, comme s'il en était fait mention dans la section, en modifiant seulement la désignation des pièces visées.
Si l'occupant manque de tenir en tel état qu'elle ne puisse offrir de danger la pierre meulière désignée dans l'avis ou la sentence des arbitres^ la fabrique sera considérée comme n'étant pas tenue en conformité du présent acte.
9. On ne doit pas confier à un enfant le nettoyage d'aucune pièce des engins dans une fabrique quand cette pièce est en mouvement par le moyen de la vapeur, de l'eau, ou toute autre force mécanique.
Un adulte ou une femme ne peuvent être employés au nettoyage d'une pièce des engins dans une fabrique, telle qu'un engrenage, quand ils sont en mouvement pour donner l'impulsion aux m achines manufacturières.
Un enfant, un adulte ou une femme ne doiv ent pas travailler entre les pièces fixes et à pivot d'une machine automotrice lorsque cette machine est en mouvement par l'action de la vapeur, de Teau ou tout autre moteur mécanique.
Un enfant, un adulte ou une femme qui seront employés contrairement aux prescriptions contenues dans cette section, seront considérés comme étant employés contrairement aux prescriptions du présent acte,
