AUTRICHE-HONGRIE

EXTRAIT de la loi du 3 avrU 1876 {loi d'hygiène publique).

Art. 15. — L'autorité veille à ce que les entreprises industrielles n'exercent aucune influence fâcheuse sur la santé publique.

Elle fait en outre des prescriptions pour supprimer et empêcher les influences nuisibles et dangereuses pour la santé publique, provenant des industries et des professions qui ne tombent pas sous le coup de la loi sur les métiers de 1872.

Enfin elle prend des dispositions pour que les ouvriers occupés dans les grandes entreprises et dans les travaux publics, lorsque par suite de circonstances locales ils ne peuvent songer eux-mêmes à se loger, soient logés convenablement aux frais de l'entreprise ou de l'administration des travaux publics, et reçoivent, en cas de maladie, les soins médicaux.

La loi sur les métiers de 1872 contient la marche à suivre pour

* Cet act est rendu en partie inutile par Tact dont nous avons donné ci-dessus des extraits {Faciary, etc., 27 mai 1878).

obtenir les autorisations nécessaires à l'installation des fabriques et manufactures ; mais il* ne s'y trouve rien d'important relativement à l'hygiène publique.

Un certain nombre d'ordonnances ministérielles intéressent 4'hygiène industrielle, nous nous contentons d'en donner la date et le numéro qui permettront de les consulter dans le bulletin des ordonnances d'Âutriche-Hongrie :

1870. — A* 49710. — Sur lei machines.

1869. — N* 5069. — Sar la fabrication des alltuneUaf.

1874. — N* 36G81. — Sur le nitrobeaxol. 1869. — N* &i9. — Sur les eaux de SelU.

1871. — N* %3266. — Sur le transport des matières toiiquef. 1879. — N* 6770. — Sur le traitement dec ouTriers malades.

1875. — N* 26035. — Sur la veuie de;* substances toxique*.

Un détail de la législation sanitaire d'Autriche-Hongrie que nous ferions bien d'imiter en France c'est l'obligation pour Tindustriel de déclarer tout cas de maladie épidémique ou contagieuse qui se montre sur le personnel de ses ouvriers ou apprentis, cela est formulé par l'article 82 de la loi sanitaire du 5 avril i876.

Art. 82. — Le chef de Tamille, Tinduslriel, le fabricant ou le possesseur de mines sont tenus, lorsqu'une affection contagieuse ou épidémique a fait explosion parmi leurs domestiques, leurs apprentis ou leurs ouvriers, de même le chef d'institution parmi ses élèves, de mettre tous leurs soins à fournir des secours médicaux immédiats aux malades même avant que cela leur soit prescrit par Tautorilé.

Dans les épidémies contagieuses, le traitement même obligatoire peut être ordonné.