AUTRICHE
RÈGLEMENTS sur le travail des enfants dans les manufactures {extraits de
la loi de 1860).
§ 38. — Les enfants au-dessous de douze ans ne peuvent être employés dans une fabrique à un travail régulier. A partir de quatorze ans accomplis les enfants ne peuvent être employés dans les fabriques que s'ils reçoivent au moins deux heures d'instruction par jour, soit dans une école publique, soit dans Técole de la fabrique (§§ 9, 21, 60 de la loi du 14 mai 1869, Reichsgczelzblatt, n* 62).
La durée des leçons dans une école de fabrique ne doit pas dépasser trois heures par jour. Les heures de leçons ne peuvent être comprises qu'entre sept heures du matin et six heures du soir, à Texception de Theure de midi. Si la leçon a duré trois heures sans interruption, les enfants qui y ont assisté ne peuvent être employés dans la fabrique pendant la même moitié de la journée.
§ 29. — Le travail des enfants au-dessous de quatorze ans ne peut durer plus de six heures par jour. Les jeunes gens à quatorze ans accomplis ne peuvent, avant leur seizième année, être employés plus de dix heures par jour dans une fabrique.
L'autorité publique peut permettre [une augmentation d'une heure par jour, au maximum, pendant une durée de quatre semaines, quand Texploitalion a été interrompue, soit par les éléments, soit par des accidents, et qu'il en résulte le besoin d'un surcroit de main-d'œuvre.
§ 30. — Entre les heures de travail, les enfants et les jeunes gens doivent (§§ 28 et 29) avoir, avant et après midi, un repos de une demiheure, à midi une heure entière, et à chaque intenralle l'exercice en plein air.
Les heures de travail des enfants et des jeunes gens ne peuvent commencer avant six heures du matin, ni durer plus tard que huit heures du soir. Pendant les heures de la nuit, c'est-à-dire de hutt heures du soir à
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six heures du matin, les dimanches et jours de fêtes» les enfants et les jeunes gens ne peuvent être employés dans les fabriques.
§ 31 . — Les ouvrières ne peuvent être employées dans les fabriques six semaines avant et après leurs couches.
§ 32. — Les enfants et les jeunes gens ne peuvent être employés à un travail régulier dans une fabrique avant que leur père ou tuteur ait remib au chef de rétablissement industriel un livret de travail (arbeiUbuch),
Ce livret de travail, en tête duquel doivent être imprimés les §§ 28-3 1!, sera délivré par les autorités communales au père ou au tuteur des enfants, ou des jeunes gens, mais seulement dans le cas où les travaux auxquels les jeunes ouvriers doivent être employés ne sont pas de nature à nuire à leur santé ou à leur entier développement physique, et lorsque les obliga* tions scolaires imposées par les dispositions de la loi du 14 mai 1869 et le § 28 de la présente loi ont été entièrement observées.
Le livret de travail doit contenir les rubriques suivantes :
a. Le nom du travailleur, le jour et Tannée de sa naissance, ainsi que la religion à laquelle il appartient ;
b. Le nom, la position et le domicile du père ou du tuteur ;
c. Un certificat de fréquentation de l'école jusqu'à ce moment;
d. Une rubrique pour les rapports scolaires actuels ;
c. Une rubrique pour l'indication du jour d'entrée dans la fabrique ;
/*. Une rubrique pour Findication du jour de sortie de la fabrique ;
(f. Une rubrique pour les revisions.
Le chef de la fabrique est tenu de conserver ce livret de travail ^ de le produire à chaque réquisition des autorités et de le restituer au père ou au tuteur à l'expiration de l'engagement.
§ 33. — Si la mise en vigueur des §§ 28-52 ci^essus enlevait aux fabriques la main-d'œuvre nécessaire, le ministre du commerce a le pouvoir de décréter, pour un temps délerminé, au maximum une année, des dispositions spéciales.
Toutefois les dispositions concernant les livrets de travail des enfants et des jeunes gens entrent immédiatement en vigueur.
