ESPAGNE

LOI du U juillet 1875 ^

Les Gortés constituantes, en vertu de leur pouvoir, décrètent et sanctionnent la loi suivante :

Article premier. — Les petits garçons et les petites filles au-dessous de dix ans ne seront admis à travailler dans aucun établissement, fabrique, atelier, fonderie ou mine.

Art. 2. — Le travail des petits garçons au-dessous de treize ans, et des petites filles au-dessous de quatorze ans, n'excédera pas cinq heures p^r jour, quelle que soit la saison.

Art. 3. — Le travail des jeunes garçons de treize à quinze ans et des jeunes filles de quatorze à dix-sept ans n'excédera pas huit heures.

Art, A. — Les jeunes garçons au-dessous de quinze ans et les jeunes filles au-dessous de dix-sept ne travailleront pas de nuit dans les établis-

* Nous devons la traduction [littérale de cette loi à notre ami le docteur A. Tbevenot.

sements qui emploient des moteurs hydrauliques ou la vapeur. Pour les effets de cette loi, la nuit commence à partir de huit heures et demie.

Art. 5. — Les établissements dont parle Tarlicle premier, situés à plus de 4 kilomètres d'un centre de population et dans lesquels se trouvent travaillant en permanence [ilus de quatre-vingts ouvriers et ouvrières au-dessous de dix-sept ans, seront dans Tobligation d*avoir une école d*instruction primaire dont les frais seront couverts par TËtat.

Les ouvriers adultes et leurs enfatits au-dessus de neuf ans ont droit d*y suivre les cours.

Est obligatoire la présence à cette école pendant trois heures au moins pour tous les petits garçons entre neuf et treize ans et pour toutes les petites filles de neuf à quatorze.

Art. 6, — Ces établissements sont également dans Tobligation d'avoir une petite pharmacie et un contrat avec un médecin-chirurgien qui ne réside pas à plus de 10 kilomètres, en prévision des accidents que peuvent entraîner les travaux.

Art. 7. — Tout manquement à Tune des dispositions antérieures sera punie d*une amende de 125 à 1250 pesetas.

Art. 8. — Des jurys mixtes composés d'ouvriers, de fabricants, de maîtres d*école et de médecins, sous la présidence du juge municipal, veilleront à l'observance de cette loi et de ses règlements, dans la forme qu'ils détermineront, sans préjudice de Tinspeclion des autorités et du ministère fiscal au nom de l'État.

Art. 9. — A dater de la promulgation ide cette loi, on ne construira aucun des élablissements dont parle l'article premier, sans que les plans aient été préalablement soumis à l'examen du jury mixte, et qu'ils aient obtenu son approbation en ce qui touche les précautions indispensables d'hygiène et de sécurité des ouvriers.

' Art. 10. — Dans tous les établissements mentionnés dans l'article premier, on affichera la présente loi et les règlements qui en dérivent.

Art. 11. — Le ministre du commerce reste chargé de l'exécution de la présente loi.

Article transitoire. — En attendant l'établissement des jurys mixtes, les juges municipaux sont chargés de l'inspection immédiate des établissements industriels qui font l'objet de cette loi.

Le pouvoir exécutif est chargé de l'impression, publication et surveillance.

PaUis des Coriès, TÏngt-qoalre jaillet mil huit cent soixante-treize.

Vice-président :

Rafaël CERYERA.

Secrétaires :

Eddardo CA6I6EL, Louis, F. BENITG db LUGO, R. BARTOLEMI el LAUTANARIA.