PAYS-BAS

LOI du 19 septembre 1874, portant des mesures pour prévenir le travail

exagéré et la négligence des enfants.

Nous, GUILLAUME IH, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc.

A tous ceux qui les présentes verront ou entendront lire, salut !

Savoir faisons :

Considérant qu'il iniporte de prendre quelques mesures pour prévenir le travail exagéré et la négligence des enfants.

Le conseil d'État entendu et conformément au vote des États généraux, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article pretnier, — Il est défendu de prendre ou d'avoir en service des enfants au-dessous de douze ans.

Art. 2. — La défense de l'article premier n'est pas applicable aux services domestiques et personnels ni au travail des champs.

Art. 3. — Sont responsables de Tinfraction à l'article premier les chefs ou directeurs des entreprises où Tenfant est trouvé en service.

Si la prise en servit^e a eu Ifeu à l'insu de ceux déclarés responsables dans le paragraphe précédent, et que ceux-ci prouvent que, immédiatement après avoir eu connaissance de l'infraction, ils l'ont fait cesser, celui-là est alors déclaré responsable, qui a embauché l'enfant.

Art. \. — L'infraction à l'article premier est punie d'une amende de trois à vingt-cinq florins ' et d'un emprisonnement de un à trois jours, ensemble ou séparément.

Dans le cas de récidive d'infraction, dans une année, après une précédente condamnation, il y a toujours condamnation à la prison.

Art. 5. — La défense de Tarticle premier de cette loi est applicable seulement, durant la première année après sa mise en vigueur, aux enfants au-dessous de dix ans, et l'année suivante seulement aux enfants audessous de onze ans.

Mandons et ordonnons, etc.

Donné ù La Haye, le 19 septembre 1874.

Signé : GUILLAUME.

Le ministre de ta justice , Signé : vak LYNDEN, vah SANDENBURG.

^ablié le 24 septembre 1874.

Le ministre de la justice.

Signé : van LYNDEN, var SANDENBURG.

^ Le florin hollandais = 2 francs 10 centimes.