SUISSE

Nous avons reproduit entièrement la Loi fédérale sur le travail dans les fabriques (Loi fédérale du 23 mars 1877) et on a pu remarquer déjà que c*est cette loi qui réglemente le travail des enfants dans Tindustrie (voir p. 82).

En effet, l'article 16 est ainsi conçu :

« Les enfants au-dessous de 14 ans révolus ne peuvent être employés au travail dans les fabriques.

a Pour les enfants depuis le commencement de la quinzième année jusqu'à 16 ans révolus, le temps réservé à renseignement scolaire et religieux et celui du travail dans la fabrique ne doivent pas, réunis, excéder onze heures. L'enseignement scolaire et religieux ne doit pas être sacrifié au travail dans la fabrique.

« Il est interdit de faire travailler la nuit ou le dimanche des jeunes gens âgés de moins de dix-huit ans. Dans les industries pour lesquelles le Conseil fédéral a reconnu, en vertu de l'article 13, la nécessité du travail non interrompu, cette autorité peut toutefois autoriser l'admission de garçons de quatorze à dix-huit ans dans ces industries, s'il est démontré qu'il est indispensable d'y employer en même temps des jeunes gens, et surtout si cela parait utile dans l'intérêt même d'un bon apprentissage. Dans ces cas-là, le Conseil fédéral fixera cependant pour ces jeunes gens la durée du travail au-dessous de la durée normale de onze heures ; il les fera alterner et employer successivement, et, après avoir examiné soigneusement l'état des choses, il subordonnera en général son autorisation à toutes les prescriptions et les garanties nécessaires dans l'intérêt des jeunes gens et de leur santé.

c Le Conseil fédéral est autorisé à désigner les branches d'industries dans lesquelles il est absolument interdit de faire travailler les enfants.

0 Le fabricant ne peut invoquer comme excuse son ignorance de l'âge de ses ouvriers, ni de l'enseignement qu'ils ont à suivre. »

En résumé :

Instruction. — Obligatoire.

Limite d'âge. — 14 ans (jusqu'à 16).

Durée du travail. — 11 heures.

Travail de nuit, — Interdit jusqu'à 18 ans.

Travail du dimanche. — Interdit jusqu'à 18 ans.