LOI ANGLAISE SUR LA CONTAMINATION DES RIVIÈRES

{Rivers pollution act 1876)*.

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MiUéres solMea.

1 . Celui qui jettera, fera jeter ou tomber, laissera ^sciemment jeter, tomber ou porter dans un cours d*eau les résidus solides provenant d*une manufacture, d'un travail industriel ou d'une carrière, détritus, cendres ou

' ScHUBsiM, Dorind-Cjute et Pboust, loc. cU.

* 39 el 40 Victoria, ch. uav. — Nous devons la UvducUon de ce document & l'obligeance de M. le docteur Dooglas-llogg.

toute antre matière solide de rebut ou corrompue, de façon à ce que, par le fait seul ou par suite de faits semblables dus à la même personne ou à plusieurs personnes, le cours naturel des eaux soit empêché ou contaminé, sera considéré comme ayant contrevenu à la présente loi.

3. Pour prouver que le cours naturel des eaux a été empêché ou contaminé, on pourra arguer de faits répétés ayant causé l'obstacle ou la contamination, bien que chaque fait pris isolément ne soit pas suftisant pour établir la contravention.

DEUXIÈHE PARTIE

De la eonlamlBatioB par les eaux d'éfoiiC.

5. Celui qui jettera, déversera, laissera sciemment jeter ou verser dans un cours d*eau quelconque des matières d'égout solides ou liquides, sera considéré comme ayant contrevenu à la présente loi.

Dans les lieux où les matières d'égout sont versées, coulent ou sont menées dans un cours d*eau au moyen d'un canal employé, construit ou en construction à la date de la promulgation de la loi, celui qui écoulera ainsi ou permettra sciemment Téceulement des matières d'égout de se faire de la sorte, ne sera pas considéré comme ayant contrevenu à la loi, s'il prouve à la satisfaction du tribunal compétent qu'il emploie les meilleurs moyens pratiquement possibles pour rendre inoifensives les matières d'égout jetées ou versées dans le cours d'eau.

Dans les lieux où le local government Board sera convaincu, après enquête, qu'il serait nécessaire d'accorder des délais à une autorité sanitaire qui, à la date de la promulgation de la loi, conduit les matières d'égout à la rivière ou permet qu'elles y soient amenées ; afin que ces autorités puissent adopter les meilleurs moyens pratiquement possibles, pour rendre inofTensives les matières d'égout, le local government Board pourra, par un arrêté, décider qu'il sursoit à l'exécution de l'article concernant le déversement des matières d*égout jusqu'à une époque déterminée.

L'arrêté autorisé par le présent article pourra être renouvelé à certaines époques, sous certaines conditions, au gré du local government Board.

Un particulier ne sera pas en contravention pour avoir conduit ses matières d'égout dans un cours d'eau en passant par un égout placé sous le contrôle d'une autorité sanitaire, pourvu qu'il en ait obtenu Tautorisation.