MÉCANISMES — CHAUDIÈRES A VAPEUR
SOMMAIRE
Considérations génél^ales. — Accidents de machines. — Nature des lésions.
— Leur siège. — Age des blessés. — Accidents par les chaudières à Tapeur. — Leui*s causes. — Soupapes de iûreté. — Plaques fugibles, — încrustation des chaudières, — Indicateurs de niveau, — Précautions à prendre contre le bruit des machhies. — Rapport du Ministre des travaux publics au Président de la République sur les appareils à vapeur,
— Décret du l*** kai1880, relatif aux appareils à vapeur autres que ceux qui sont placés à bord des bateaux. — Table donnant la température (en degrés centigrades) correspondant à une pression donnée (en kilo- ;{ramaies etîectit's). — Loi conckrmaxt les contravemions aux règlemems
>IR LES APPAREILS ET BATEAUX A VAPEUR (21 juillet 1856). — ArRÈTÉ DES CONSULS SUR LES LAMLNOtRS, MOUTONS, PRESSES, BALANCIERS ET COOPOIRS (5 germinal an IX, 24 mars 1801). — OaDOTtiiANCB congernakt l*usage it l*emploi DES LAMiAous, ctc. (4 prairial an IX, 24 mai 1801).
HIBLIOGRAPUIE. — Peclbt, Traité de la chaleur, édition revue par IIùdelo. ~ D£FR£Ta5rr, Atsainissemenl industriel, — Ausould, Nouveaux Éléments d*hygiène, l'aris, 1881. — A. Latet, Hygiène des professions, Paris, 1874. — Uiuand et (Mwui, Médecine légale. — A. Lac\ssag5e, Précis de médecine judiciaire. Paris,
Le travail manuel tend iacessanmieiit à être remplacé par le travail des machines. — La main de rouvrier n*y perd rien; elle reste la directrice intelligente, la dompteuse des monstres de fer, mais il faut qu'elle n*ait ni un moment de distraction, ni une minute dlnatlention, ni un mouvement imprudent ou irraisonné, car les courroies, les engrenages, les coupoirs, les broyeurs, les scies, tous ces mécanismes puissants et eflrayants peuvent la saisir dans leurs dents de fer. — 87 fois sur 100 ce sont les
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extrémités supérieures qui sont prises dans les engrenages, les laminoirs» etc.
Plusieurs pays ont pris contre ces dangers des mesures législatives» et obligé les patrons à garantir les parties dangereuses de leurs mécanismes. En France, c'est dans la loi du 19 mai 1874, qu*il faut chercher quelques prescriptions à cet égard. L'article 14 dit que les roues, les courroies, les engrenages, seront séparés des ouvriers de telle manière, que l'approche n'en soit possible, que pour les besoins du service. Cet article est d'ailleurs complété par les décrets des 13 mai 1875 et 2 mars 1877 ^
En Angleterre, les articles 5,7,8,9 du Factory and WorkAop act de 1878, prescrivent des précautions très précises et très détaillées pour mettre les travailleurs à l'abri des accidents qui peuvent résulter des mécanismes '•
En Suisse, la Loi Fédérale du 23 mars 1877 a spécifié dans son article 2, que les machines et engins doivent être établis de façon A sauvegarder la santé et la vie des ouvriers \
Des prescriptions analogues se trouvent dans la loi danoise sur le travail des enfants (art 11)* et dans beaucoup d'autres pays on a pris des mesures analogues.
En Angleterre, on a même été plus loin ; on ne s'est pas contenté comme nous disions plus haut de prescrire des précautions, on a rendu les patrons légalement responsables, et ce sont les Tradet- Unions qui ont obtenu du parlement une loi (employers Liability act) en vertu de laquelle, en cas d'accidents, les patrons sont tenus à des dommages-intérêts envers leurs ouvriers.
Les machines qui occasionnent le plus souvent des accidents sont les engrenages, les courroies et lanières, les cylindres, les calandres, les arbres verticaux, les cordes, les roues de volée, les scies mécaniques.
Les engrenages tiennent le premier rang (Beaugrand); ils sont l'origine la plus fréquente des accidents, mais c'est en général des accidents de moindre gravité; ils produisent le plus souvent l'écrasement des premières phalanges, quelquefois de la totalité des doigts ou même de la main tout entière, très rarement les lésions atteignent l'avant-bras. — Les cylindres, les calandres, les laminoirs agissent aussi par écrasement sur les doigts ou la main.
Avec les courroies^ les rouleaux et poulies, les arbres tournants, les lésions sont beaucoup plus graves; la manche de la chemise, un pan de la blouse de travail, sont brusquement saisis et le
« Voy. p, 117.
* Voy. p. W.
» Voy. p. W, « Voy. p. tu.
membre entier est broyé, ou l'ouvrier est tué raide par le choc contre le plafond ou contre quelque pièce de machine.
Toutes ces blessures sont affreuses. La plaie est inégale, déchiquetée. Il n*y a pas d*hémorrhagie ordinairement. Presque pas de douleur au moment même, et un membre peut être arraché sans que la victime ait éprouvé de sensation douloureuse. Dans certains cas, et surtout chez les femmes, la peau du crâne est arrachée avec les cheveux ; c'est un scalp à la manière indienne. On a vu Tarrachement de la verge, des testicules, de la tète. Parfois de nombreuses fractures ont été constatées sans que la peau semble lésée. Tourdes rapporte^ le cas d'un homme entraîné par le mouvement circulaire d'une machine, et dont les vertèbres cervicales étant tordues et broyées^ la tête ne tenait plus au tronc que par la peau du cou.
Le siège de la lésion est la plupart du temps aux membres supérieurs : — 87 fois sur 100. Les membres inférieurs ne sont atteints que 7,5 pour 100 ; la tète et le tronc 5,5 pour 100.
La plupart des accidents sont occasionnés par l'entassement des machines dans un espace trop étroit (Layet) et par conséquent par l'insuffisance des passages. D'ailleurs, les ouvriers sont souvent ignorants ou insouciants du danger; ils portent des vêtements flottants, veulent nettoyer les machines en marche, etc. Ils sont aussi fort étourdis quand ils sont jeunes ou que ce sont des enfants, et la statistique des accidents suivant les âges nous fournit la preuve de l'importance de cette cause occasionnelle; sur 100 accidents on en compte :
Chei des enfants de moins de 15 ans 41
Chex les jeunes gens de 15 à 25 ans TS^A
Chex les hommes de 25 à 40 ans 13,1
Cbes cein de 40 à 60 ans 9,5
Mais comme la Société doit tout prévoir : et l'insouciance du patron, et l'imprudence de l'ouvrier, et l'étourderie de l'apprenti, la loi doit intervenir ici, exiger des couvre-engrenages, des gaines, des grillages, etc.
Les machines à vapeur occasionnent aussi des brûlures plus ou moins étendues par les fuites de vapeur qui peuvent se produire. Enfla les explosions de chaudières peuvent, dans les ateliers, où un grand nombre d'ouvriers sont occupés à la fois, devenir de véritables catastrophes.
* TooROKs, art. Blessous, in Diet. encyclop. de$ êciencêê médicale:
379 XA:4tlEL D'HVGIÈSe INDtlSTHlELLE
Les principales causes de l'explosion des chaudières i vapeur sont :
!• Les dérauls de constniclion provenant de la mauvaise qualilé de la Ule, des formes vicieuses de la chaudière, du fourneau, etc. ;
2' L'altération des chaudières par un long usage ; l'incrustalioa des pamis, etc ;
3" La surchai^e des soupapes de sAreté ;
il" L'abaissement du niveau de l'eau dans la duudière.
En somme : eicèa de pression de la vapeur ou défaut de rûi^ tance de la chaudière.
•oapMpoideBBrcU.^PlsqMrahalUeB.^Pouréviterleseipiosions dépendant d'un excès de pression, on adapte aux chaudières d« soupapes de sûreté. Ce sont des plaques qui ferment une ouvertun:
Pig. ». Fig. 30,
de la chaudière et qui sont pressées par des poids qui font équilibre k la pression maximum que la vapeur ne doit pas dépasser. Quand la vapeur a acquis cette tension, la soupape se soulève et la vapeur s'échappe et ne peut ainsi acquérir une plus grande force élastique, si l'orifice d'écoulement est sufrisanl. Tantôt ces soupapes soûl chargées directement (fig. 29), tantât elles sont disposées à levier (fig. 50).
Dans le but de s'opposer aux explosions, on emploie aussi des plaquet futible», c'est-à-dire des lames plus ou moins épaisses qui ferment des ouverlures de la chaudière el qui sont formées en proportions variables, de bismuth, de plomb et d'étain, de telle sorte que cet alliage soii fusible à la température qu'on ne reut pas dépasser.
iBcrBatalltM dra ckdadlérca. — Les eaux qu'on introduit dans les chaudières y déposent, en se vaporisant, toutes lu
matières qu'elles tenaient en dissolution. Ce 9ont des dépôts boueux, des croûtes plus ou moins dures, plus ou moins adhérentes à la surface intérieure de la chaudière. Le métal de la chaudière séparé de Teau par ces dépôts, (|uand ils ont une certaine épaisseur, s^échauffe beaucoup plus, devient plus oxydable, perd une partie de sa ténacité : de là des dangers d'explosion.
On a proposé beaucoup de moyens de s*opposer à l'incrustation des chaudières; on a préconisé successivement pour empêcher l*adhèrence des dépôts avec les parois des machines, de mêler à Teau : i^ de la pomme de terre, du son, ou d'autres produits amylacés (un litre par force de cheval) ; :— S'» de l'argile (1 kilogramme par force de cheval, pour quinze jours de service) ; — . 3* du verre pilé; — 4'' des rognures de zinc, de fer blanc, du bois de Gampéche en copeaux ; — 5** du talc en poudre ; — 6® des uiatières grasses. ^
Toutes ces substances ont des inconvénients qu'il serait trop long d'énumérer, aussi les a<t-on successivement abandonnées.
Dernièrement on a proposé d^introduire dans les chaudières 500 grammes d*huile lourde de houille par 1000 litres d'eau douce ou 1 kilogramme par 100 litres d*eau de mer. Celte quantité serait suffisante pour quinze jours de service actif. On en aurait obtenu de très bons résultats ^
Indieatenrs de nUeaa. — Dans toute chaudière à vapeur, et quel que soit d'ailleurs son usage industriel, il est important de pouvoir connaître à chaque instant la position du niveau de l'eau. C'est qu'en effet, sans parler des inconvénients qui résulteraient d'une élévation exagérée du niveau de l'eau, rabaissement de ce niveau au-dessous de la limite de chauffe, pourrait être une cause d explosion. Aussi toutes les chaudières à vapeur sont-elles munies d'appareils indicateurs du niveau de l'eau.
Les indicateurs à robinets sont les plus anciennement employés. Le premier en date était formé de deux tubes traversant les chaudières et dont les extrémités intérieures correspondaient aux niveaux, supérieur et inférieur, que Teau ne devait pas dépasser (fig- 31). Quand le niveau de l'eau sera compris entre les extrémités des tubes, Tun des robinets laissera sortir de la vapeur et l'autre de l'eau.
Il y a un grand nombre d'indicateurs à robinels, plus ou moins modifiés, mais on emploie beaucoup plus communément les indicateurs à tube de verre. Leur principe est celui-ci (fig. 32); un tube de verre vertical, communique par le bas avec la partie de la
' Journ. la Nature du 10 fémer, ISSi, p. 182.
KAFua. — Uygièœ industrielle. i8
274 IIANUEL D-UïlilÈ:iE I.NUUSTRIELLE
chaudière qui doit toujoure ëlre remplie d'eau et par le haut avec la chambre de vapeur : le liquide se maintient dans le tube au même uivcau que dons la chaudière.
Les indicateurs dits à floUeun sont en effet essenliellemeni composés d'un flotteur qui» s'èlevant ou s'abaissant avec le liquide, indiquera extérieurement, par l'inlennëdiaire d'une simple aiguille
(6g. TCâ), ou d'an cadran, ou d'un sifOet, l'abaïssenicut trop rapidt du liquide. Les systèmes usiliV sont très nombreux et très ingénîetisemeot variés.
LES HAGHINES 275
Les machines et mécanismes indépendamment des dangers qu'ils présentent, ont souvent l'inconvénient d*étre bruyants, d'incommoder les voisins, d'ébranler les murs mitoyens, etc. On devra dans de tels cas, s'autorisant de l'article 674 du Code civil, et des coutumes locales, obliger l'industriel à prendre telles précautions qui seront nécessaires. De nombreux exemples de ces précautions se trouvent dans la seconde partie de ce livre.
RAPPORT au Président de la République sur NtablissemerU des appareils
à vapeur.
Paria, le 30 STrU 1880.
MoifsiBiJR LE Président,
Lorsqu*en 1865, le gouvernement révisa le règlement auquel étaient soumises, depuis plus de vingt ans, les machines et diaudières à vapeur autres que celles placées à bord des bateaux, il se proposait de supprimer une partie de la tutelle administrative qui n*était plus en harmonie avec les progrès de la construction de ces appareils, le développement de leur emploi et Finstruction technique des ouvriers chargés de leur fonctionnement. Son but fut de dégager Tindustrie d^entraves devenues inutiles, dans toute la mesure compatible avec les exigences de la sécurité publique. )lais cette mesure ne pouvait être que préjugée; il appartenait à Texpérience seule de la fixer; et c'est ce qui explique le besoin de réviser à son tour le décret du 25 janvier 1865 et de le remplacer par le nouveau règlement que je viens soumettre à votre haute sanction.
En effet, une enquête qui a été ouverte, à Texpiration de la période décennale, auprès de tous les ingénieurs chargés de la surveillance des appareils à vapeur a montré l'utilité d'assujettir à des prescriptions administratives les récipients de vapeur, qui en sont complètement exonérés depuis 1865, et d'apporter en outre quelques modifications de détail aux dispositions en vigueur concernant les chaudières proprement dites. Leb résultats de cette enquête ont été communiqués à la commission centrale des machines à vapeur et au conseil d'État, qui se sont appliqués à concilier dans une sage mesure les nécessités de la sécurité publique avec les exigences de l'industrie.
Rien n'a été changé aux conditions essentielles de l'épreuve des chaudières neuves ; mais le renouvellement de cette épreuve pourra être exigé dans d'autres cas que ceux de réparation notable, seuls admis par le décret de 1865, et ne devra jamais être retardé de plus de dix ans.
Antérieurement à ce décret, les ingénieurs pouvaient provoquer la Téforme des chaudières qu'un long service ou une détérioration accidentelle leur faisait regarder comme dan;^ereuses. La commission centrale des machines à vapeur, sans doute préoccupée du rôle amoindri attribué à Tadministration depuis 1865, avait exprimé le vœu que la faculté d'interdire l'usage d'un générateur réputé dangereux lui fût restituée. Le conseil d'Ëtat n'a point été favorable à ce retour partiel à un régime abandonné; j'ai pensé avec lui qu'une telle mesure, rarement applicable dans
la pratique, ne serait pas suffisamment motivée par des faits qu'aurait réTélés l'application du décret de 1865.
Le renouTellement obligatoire de Tépreuve tous les dix ans donnera d'ailleurs un nouveau gage à la sécurité publique.
En raison de cette innovation, il a paru convenable d'admettre df^s motifs de dispense quant aux épreuves réglementaires à exécuter entre temps â la suite des réparations, des déplacements ou des chômages prolongés des chaudières, et de tenir compte, à cet effet, de l'existence des associations de propriétaires d'appareils à vapeur, qui se sont formées depuis quelques années.
Ces associations, employant et rémunérant un personnel spécial, ont eu vue d'assurer le meilleur fonctionnement possible des appareils, notamment en procédant à des visites intérieures et extérieures des générateurs de vapeur, en les examinant au double point de vue de la sécurité et de la réalisation d'économies de combustible. 11 convient d*encourager cp^ pratiques salutaires et d'appeler les institutions de ce genre à prêter leur concours ù l'administration. Déjà le gouvernement vient de reconnaitre l'utilité publique de l'association des propriétaires d'appareils à vapeur da nord de la France. Je me propose, en portant le nouveau règlement à la connaissance des préfets et des ingénieurs des mines, de donner des instructions pour que, dans les régions industrielles où fonctionnent de telles associations, la surveillance officielle tienne compte, dans une juste mesure, des constatations faites par le personnel exerçant la surveillaDce officieuse dont il s'agit. Le renouvellement de Tépreuve réglementaire pourra, en conséquence, ne pas être exigé avant Texpiration de la période décennale, lorsque des renseignements autlientiques sur l'époque et le> résultats de la dernière visite intérieure et extérieure d'une diaudiére constitueront des présomptions sufUsantes en faveur de son bon état, et les ingénieurs des mines seront autorisés à considérer, à celle époque, comme probants les cerliûcats délivrés aux membres des associations de propriétaires d'appareils à vapeur par celles de ces associatioDs que k ministre aura designées.
Le classement des chaudières à demeure continuera à comprendre (rois catégories, sous le rapport des conditions d'emplacement, ainsi que le prescrit le décret de 1865. La détermination de ces catégories aura lieu d'après une nouvelle base de calcul, que la commission centrale des machines à vapeur a considérée comme plus rationnelle que la base actuelle, mais qui s'en écarte peu, et dont l'effet est de réduire légèrement, au point de vue du classement, l'importance de la pression maximum sous laquelle une chaudière est appelée à fonctionner, comparativement à son volume.
Les conditions d'emplacement demeureront à très peu prés les mêmes qu'aujourd'hui pour les chaudières de la première catégorie, qu'il est permis d'établir à 10 mètres de distance d'une maison d'habitation sans aucune disposition particuhère.
Les chaudières de la deuxième catégorie ne peuvent être placées dam rintérieur des ateliers que lorsque ceux-ci ne font pas partie d'une maison d'habitation. Il n'y aura plus d'exception pour les maisons réservées aux manufacturiers, à leurs lamilles, à leurs employés, ouvriers et serviteurs.
comme Tadmettait le décret de 1865. Le nouveau règlement supprime arec raison, sur ce point, une tolérance contraire à la sécurité publique. Les chaudières de la troisième catégorie continuent à pouvoir être établies dans une maison quelconque.
La faculté précédemment reconnue aux tiers de renoncer à se prévaloir des conditions réglementaires cessera d'exister; il a paru à la commission centrale des machines à vapeur et au conseil d*Ëtat qu'elles ue pouvaient pas cesser d*ètre obligatoires, et je partage complètement cet avis.
De même, l'exécution de la disposition relative à la non production de famée par les foyers de chaudières à vapeur a paru au conseil d*État de nature à donner lieu à des incertitude de la part de Tadministration et aussi de Taulorité judiciaire. J'ai considéré avec lui que les inconvénients de la fumée ne sont pas particuliers à l'emploi d'un appareil à vapeur, et ne touchent en rien à la sécurité, objet essentiel du décret dont il s'agit. Les contestations auxquelles la production de la fumée donnerait lieu appartiendront donc exclusivement au domaine judiciaire, qu'il s*agisse d'un foyer d'appareil à vapeur ou de tout autre foyer*.
La plus importante innovation du nouveau règlement est, sans contredit, l'assujettissement des récipients de vapeur d une certaine capacité à quelques mesures de sûreté. Omis dans l'ordonnance de 1843, ils avaient été assimilés aux générateurs en vertu d'une circulaire ministérielle de 1845, puis volontairement omis encore dans le décret de 1865. De nombreux accidents sont venus démontrer la nécessité de subordonner l'emploi de ces appareils à l'exécution de certaines prescriptions. En conséquence, la commission centrale des machines à vapeur et le conseil d'Étui ont été d'avis que les récipients d'un volume supérieur à 100 litres fussent soumis à l'épreuve officielle, munis dans certains cas d'une soupape de sûreté et assujettis à la déclaration. Un délai de six mois sera accordé pour lexécution de ces mesures.
Elles seront applicables, non seulement aux cylindres sécheurs, chaudières à double fond et appareils divers employés dans l'industrie, mais encore aux machines locomotives sans foyer et aux autres réservoirs dans lesquels. est emmagasinée de l'eau à haute température, pour dégager de la vapeur ou de la chaleur.
Entin, le décret de 1865 n'avait point reproduit la disposition de l'ordonnance de 1843, aux termes de laquelle l'administration avait la faculté de dispenser les chaudières présentant un mode particulier de construction, de l'application d'une partie des mesures de sûreté réglementaires pour les soumettre à des conditions spéciales.
11 se bornait à prévoir des cas de dispense, en ce qui touche le niveau du plan d'eau ddus les générateurs dont la forme ou la faible dimension
* Nous ne croyons pas qu'il faille liiH>r de là cette conclusion que l'ordonnance du 11 novembre 1854 est obrogée: mais il est certain que l'application de cette ordonnance est ainsi rendue difficile. Nous trouvons là encore une preuve de la nécessité qu'il y aurait à ce que le gouvernement fût éclairé en ntttiére d'hygiène par des autoriiés saniiaireê, et qu'il daignùt s'intéresser aux <l^stions d'hygiène qui sont pourtant de grosses quettionê êociahs.
semblait exclure toute crainte de danger. Dorénavant, le ministre, après instruction locale et sur Tavis de la commission centrale des machines à vapeur, pourra accorder toute dispense qui ne paraîtra pas de nature k entraîner des inconvénients.
Telles sont les principales modifications du règlement de 1865, concernant les chaudières à vapeur fixes ou locomobiles, les locomotives et les récipients, qui me paraissent devoir être adoptées dans rinlérél commun des industriels et du public.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect.
Le miniitre des travaux jmhlicSf
H. VARROY.
DÉCMIT du 1*' mai 1880 relatif aux appareiU à vapeur outrez que ceux qui sont placés à. bord des bateaux (promulgué le % mai 1880).
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu le décret du 25 janvier 1865, relatif aux chaudières à vapeur autres que celles qui sont placées sur des bateaux; Vu les avis de la commission centrale des machines à vapeur ; Le conseil d*État entendu*
Décrète :
Article premier. — Sont soumis aux formalités et aux mesures prescrites par le présent règlement : 1« les générateurs de vapeur, autres que ceux qui sont placés à bord des bateaux ; 2*> les récipients définis ci-après (Titre V).
TITRE PREMIER. — Mesures de sûreté relitives aux cHACDiiaEs PL.ic£Es
à demeure.
Art, 2. — Aucune chaudière neuve ne peut être mise en service qu'après avoir subi Tépreuve réglementaire ci*après définie. Cette épreuve doit être faite chez le constructeur et sur sa demande.
Toute chaudière venant de Tétranger est éprouvée, avant sa mise en service, sur le point du territoire français désigné par le destinataire dans sa demande.
Art, 3. — Le renouvellement de Tépreuve peut être exigé de celui qui fait usage d*une chaudière :
1* Lorsque la chaudière, ayant déjà servi, est Tobjet d'une nouvelle installation ;
2* Lorsqu*elle a subi une réparation notable ;
5* Lorsqu'elle est remise en service après un chômage prolongé.
A cet eflet, l'intéressé devra informer l'ingénieur des mines de «s diverses circonstances. En particulier, si l'épreuve exige la démolition du
massif du fourneau ou renlévement de Tenveloppe de la chaudière et un chômage plus ou moins prolongé, cette épreuve pourra ne point être exigée, lorsque des renseignements authentiques sur Tépoque et les résultats de la dernière visite, intérieure et extérieure, constitueront une présomption suffisante en faveur du bon état de la chaudière. Pourront être notamment considérés comme renseignements probants les certificats délÎTrés aux membres des associations de propriétaires d'appareils à vapeur par celle de ces associations que le minisire aura désignée.
Le renouvellement de Tépreuve est exi^rible également lorsque, à raison des conditions dans lesquelles une chaudière fonctionne, il y a lieu, par ringénieur des mines, d*en suspecter la solidité.
Dans tous les cas, lorsque celui qui fait usage d*une chaudière contestera la nécessité d'une nouvelle épreuve, il sera, après une instruction où celui-ci sera entendu, statué par le préfet.
Rn aucun cas, Tintervalle entre deux épreuves consécutives n*est supérieur à dix années. Avant Texpiration de ce délai, celui qui fait usage d'une chaudière à vapeur doit lui-même demander le renouvellement de répreuve.
AH. 4. — L'épreuve consiste à soumettre la chaudière à une pression hydraulique supérieure à la pression effective qui ne doit point être dépassée dans le service. Cette pression d'épreuve sera maintenue pendant le temps nécessaire à l'examen de la chaudière dont toutes les parties doivent pouvoir être visitées.
La surcharge d'épreuve par centimètre carré est égale à la pression effective, sans jamais être inférieure à un demi-kilogramme ni supérieure è 6 kilogrammes.
L'épreuve est faite sous la direction de l'ingénieur des mines et en sa présence, ou, en cas d'empêchement, en présence du garde-mine opérant d'après ses instructions.
Elle n'est pas exigée pour l'ensemble d'une chaudière dont les diverses parties, éprouvées séparément, ne doivent être réunies que par des tuyaux placés sur tout leur parcours, en dehors du foyer et des conduits de flamme, et dont les joints peuvent être facilement démontés.
Le chef d'établissement où se fait l'épreuve fournit la main-d'œuvre et les appareils nécessaires à l'opération.
Art. 5. — Après qu'une chaudière ou partie de chaudière a été éprouvée avec succès, il y est apposé un timbre, indiquant, en kilogrammes par centimètre carré, la pression effective que la vapeur ne doit pas dépasser.
Les timbres sont poinçonnés et reçoivent trois nombres indiquant le jour, le mois et l'année de l'épreuve.
Un de ces timbres est placé de manière à être toujours apparent après la mise en place de la chaudière.
Art, 6. — Chaque chaudière est munie de deux soupapes de sûreté, chargées de manière à laisser la vapeur s*écouler dès que sa pression effective atteint la limite maximum indiquée par le timbre réglementaire.
L'oriÛce de chacune des soupapes doit suffire à maintenir, celle-ci étant au besoin convenablement déchargée ou soulevée et quelle que soit l'activité do feu, la vapeur dans la chaudière à un degré de pression qui n'excède, pour aucun cas, la limite ci-dessus.
Le constructeur est libre do répartir, s*il le préfère, la section toi aie d'écoulement nécessaire des deux soupapes réglementaires entra un plus grand nombre d»i soupapes.
Art, 7. — Toute chaudière est munie d'un manomètre en bon état placé en Tue du chaurfeuret gradué de manière à indiquer, en kilogrammes, la pression effective de la vapeur dans la chaudière.
Une marque très apparente indique sur récheile du manomètre la limita que la pression effective ne doit point dépasser.
La chaudière est munie d'un ajustage terminé par une bride de 0*,04 de diamètre et 0"',005 d'épaisseur, disposée pour recevoir le manomètre vérificateur.
Art 8. — Cliaquecliaudière est munie d*un appareil de retenue, soupape ou clapets, fonctionnant automatiquement et placé au point d'insertion du tuyau d'alimentation qui lui est propre.
Art. 9. — Chaque chaudière est munie d'une soupape ou d'un robinet d'arrêt de vapeur, placé autant que possible à l'origine du tuyau de conduite de vapeur, sur la chaudière même.
Art, 10. — Toute paroi en contact par une de ses faces avec la flamme doit être baignée par l'eau sur sa face opposée.
Le niveau de l'eau doit être maintenu, dans chaque chaudière, à une hauteur de marche telle, qu'il soit, en toute circonstance, à 0",06 au looins au-dessus du plan pour lequel la condition précédente cesserait d*ètre remplie. La position limite sera indiquée, d'une manière très apparente, au voisinage du tube de niveau mentionné à l'article suivant.
Les prescriptions énoncées au présent article ne s'appliquent point :
1* Aux surchauffeurs de vapeur distincts de la chaudière ;
2* A des surfiices relativement peu étendues et placées de manière à ne jamais rougir, même lorsque le feu est poussé à son maximum d^actirité, telles que les tubes ou parties de cheminées qui traversent le réservoir de vapeur, en envoyant directement à la cheminée principale les produits de la combustion.
Art. 11. — Chaque chaudière est munie de deux appareils indicateurs du niveau de l'eau, indépendants l'un de l'autre, et placés en vue de l'ouvrier chargé de l'alimenUilion.
L'un de ces deux indicateurs est un tube en verre, disposé de numiére à pouvoir être facilement nettoyé et remplacé au besoin.
Pour les chaudières verticales de grande hauteur, le tube en verre est remplacé par un appareil disposé de manière à reportex, en vue de Tou* vrier chargé de ralimentation, l'indication du niveau de l'eau dans la chaudière.
TITRE II. — Etablissement des cuAUDiéRES a vapeur placées a deheiiu:.
Art. 12. — Toute chaudière à vapeur destinée à être employée h demeure ne peut être mise en service qu'après une déclaration adressée, par celui qui fait usage du générateur, au préfet du département. Cette déclaration estenregislrt^e à sa date. 11 en est donné acte. Elle est comua« niquée sans délai à l'ingénieur en chef des mines.
Art. 15. — La déclaration fait connaître avec précision :
i*. Le nom et le domicile du vendeur de la cliaudiére ou l'origine de celle-ci ;
S*. La commune et le lieu où elle est établie;
3*. La formera capacité et la surface de cliauffe;
4*. Le numéro du timbre réglementaire ;
5*. Un numéro distinctif de la chaudière, si rétablissement en possède plusieurs :
6*. Entin, le genre d'industrie et l'usage auquel elle est destinée.
ArL 14. — Les chaudières sont divisées en trois catégories.
Cette classification est basée sur le produit de la multiplication du nombre exprimant eu mètres cubes la capacité totale de la chaudière (avec ses bouilleurs et ses réchauffeurs alimentaires, mais sans y comprendre les surchauffeurs de vapeur) par le nombre exprimant, en degrés centigrades, Texcés de la température de l'eau correspondant à la pression indiquée par le timbre réglementaire sur la température de 100 degrés, conformément à la table annexée au présent décret.
Si plusieurs chaudières doivent fonctionner ensemble dans nn même emplacement et si elles ont entre elles une communication quelconque, directe ou indirecte, on prend pour former le produit, comme il vient d'être dit, la somme des capacités de ces chaudières.
Les chaudières sont de la première catégorie quand le produit est plus grand que 200 ; de la deuxième, quand le produit n'excède pas 200, mais surpasse 50; de la troisième, si le produit n'excède pas 50.
Art. 15. — Les chaudières comprises dans la première catégorie doivent être établies en dehors de toute maison d'habitation et de tout atelier surmonté d'étages. N'est pas considérée comme un étage, au-dessus de l'emplacement d'une chaudière, une construction dans laquelle ne se fait aucun travail nécessitant la présence d'un personnel à poste fixe.
Art. 16. — Il est interdit de placer une chaudière de première catégorie à moins de 5 mètres d'une maison d'habitation.
Lorsqu'une chaudière de première catégorie est placée à moins de 10 mètres d*une maison d'habitation, elle en est séparée par un mur de défense.
Ce mur, en bonne et solide maçonnerie, est construit de manière à défiler la maison par rapport à tout point de la chaudière distant de moins de 10 mètres, sans toutefois que sa hauteur dépasse de 1 mètre la partie la plus élevée de la chaudière. Son épaisseur est égale au tiers au moins de sa hauteur, sans que cette épaisseur puisse être inférieure à 1 mètre en couronne. 11 est séparé du mur de la maison voisine par un intervalle libre de 30 centimètres de largeur au moins.
L'établissement d'une chaudière de première catégorie à la distance de 10 mètres au plus d'une maison d'habitation n'est assujetti à aucune condition particulière.
Les distances de 3 mètres et de 10 mètres, fixées ci-dessus, sont réduites respectivement à 1", 50 et à 5 mètres, lorsque la chaudière est enterrée de façon que la partie supérieure de ladite chaudière se trouve à 1 mètre en contre-bas du sol du côté de la maison voisine.
Art. 17. — Les chaudières comprises dans la deuxième catégorie peuvent
être placées dans l'intérieur de tout atelier, pourvu que Tatelier ne fasse pas partie d*une maison d'habitation.
Les foyers sont séparés des murs des maisons voisines par un intervalle libre de 1 métré au moins.
Art. 18. — Les chaudières de troisième catégorie peuvent être établies dans un atelier quelconque, même lorsqu'il fait partie d'une maison d'habitation.
Les foyers sont séparés des murs des maisons voisines par un intervalle libre de 0*,50 au moins.
Art 19. — Les conditions d'emplacement prescrites pour les chaudières à demeure, par les précédents articles, ne sont pas applicables aux chaudières pour l'établissement desquelles il aura été satisfait au décret du !25 janvier 1865, antérieurement à la promulgation du présent règlement.
Art, 20. — Si, postérieurement à l'établissement d'une chaudière, un terrain contigu vient à être afTecté à la construction d'une maison d'habitation, celui qui fait usage de la chaudière devra se conformer aux mesures prescrites par les articles 16, 17 et 18 comme si la maison eût été construite avant l'établissement de la chaudière.
ArL 21. — Indépendamment des mesures générales de sûreté prescrites au titre premier de la déclaration prévue par les articles 12 et 13, les chaudières à vapeur fonctionnant dans l'intérieur des mines sont soumises aux conditions que pourra prescrire le préfet, suivant les cas et sur le rapport de l'ingénieur des mines.
TITRE m. — Chaudières LOcovcarLEs.
Art, 22. ^ Sont considérées comme locomobiles les chaudières à vapeur qui peuvent être transportées facilement d'un lieu dans un autre, n'exigent aucune construction pour fonctionner sur un poinjt donné et ne sont employées que d'une manière temporaire à chaque station.
Art. 23. — Les dispositions des articles 2 à 11 inclusivement du présent décret sont applicables aux chaudières locomobiles. . Art. 24. — Chaque chaudière porte une plaque sur laquelle sont gravés, en caractères très apparents, le nom et le domicile du propriétaire et un numéro d'ordre, si ce propriétaire possède plusieurs chaudières locomobiles.
Art, 25. — Elle est l'objet de la déclaration prescrite par les articles M et 13. Cette déclaration est adressée au préfet du département où est le domicile du propriétaire.
L'ouvrier chargé de la conduite devra [^représenter à toute réquisition le récépissé de celte déclaration.
TITRE lY. — Chaudières des machines locoxotives.
Art. 26. — Les machines à vapeur locomotives sont celles qui, sur terre, travaillent en même temps qu'elles se déplacent par leur propre force, telles que les machines des chemins de fer et des tramways, les machines routières, les rouleaux compresseurs, etc.
Art. 27. — Les dispositions des articles 2 à 8 inclusivement et celles des
articles 11 et S4 sont applicables aux chaudières des machines locomotives.
Art, 28, — Les dispositions de l'article 25, paragraphe 1", s^applîqueut également à ces chaudières.
Art^ 29. — La circulation des machines locomotives a lieu dans les conditions déterminées par des règlements spéciaux.
TITRE V. — Récipknts.
Art. 30. — Sont soumis aux dispositions suivantes les récipients de formes diverses, d'une capacité de plus de 100 litres, au moyen desquels les matières à élaborer sont chaufTées, non directement à feu nu, mais par de la vapeur empruntée à un générateur distinct, lorsque leur communication avec l'atmosphère n'est point établie par des moyens excluant toute pression effective nettement appréciable.
Art. 51 . — Ces récipients sont assujettis à la déclaration prescrite par les articles 12 et 13.
Ils sont soumis à l'épreuve, conformément aux articles 2, 3, 4 et 5. Toutefois, la surcharge d'épreuve sera, dans tous les cas, égale à la moitié de la pression maximum à laquelle l'appareil doit fonctionner, sans que cette surcharge puisse excéder 4 kilogrammes par centimètre carré.
Art. 32. — Ces récipients sont munis d'une soupape de sûreté réglée pour la pression indiquée par le timbre, à moins que cette pression ne soit égale ou supérieure à celle fixée pour la chaudière alimentaire.
L'orifice de cette soupape, convenablement déchargée ou soulevée au besoin, doit suffire à maintenir, pour tous les cas, la vapeur dans le récipient à un degré de pression qui n'excède pas la limite du timbre .
Elle peut être placée, soit sur le récipient lui-même, soit sur le tuyau d'arrivée de la vapeur, entre le robinet et le récipient.
Art. 33. — Les dispositions des articles 30, 31 et 32 s'appliquent également aux réservoirs dans lesquels de l'eau à haute température est emmagasinée, pour Tournir ensuite un dégagement de vapeur ou de chaleur, quel qu'en soit l'usage.
Art. 34. — Un délai de six mois, à partir de la promulgation du présent décret, est accordé pour Fexécution des quatre articles qui précèdent.
TITRE YI. — DisPOsmo!cs gérérales.
Art. 35. — Le ministre peut, sur le rapport des ingénieurs des mines, l'avis du préfet et celui de la commission centrale des machines à vapeur, accorder dispense de tout ou partie des prescriptions du présent décret, dans tous les cas où, h raison de la forme, soit de la faible dimension des appareils, soit de la position spéciale des pièces contenant de la vapeur, il serait reconnu que la dispense ne peut pas avoir d'inconvénient.
Art. 36. — Ceux qui font usage de générateurs ou de récipients de vapeur veilleront à ce que ces appareils soient entretenus constamment en bon état de service.
A cet effet, ils tiendront la main à ce que des visites complètes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, soient faites à des intervalles rapprochés pour
constater Tétai des appareils et assurer l'exécution, en temps utile, des réparations ou remplacements nécessaires.
Ils devront informer les ingénieurs des réparations notables faites aux chaudières et aux récipients, en vue de l'exécution des articles 3 (i% 2** et 3-) et 51, §2.
Art. 57. — Les contraventions au présent règlement sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois.
Art. 58. — En cas d*accident avant occasionné la mort ou des blessures, le chef de rétablissement doit prévenir immédiatement Taulorité chargée de la police locale et Tingénieur des mines chargé de la surveillance. I/ingénieur se rend sur les lieux, dans le plus bref délai, pour visiter les appareils, en constater Tétat et rechercher les causes de l'accident. Il rédige sur le tout :
{0 Un rapport qu*il adresse au procureur de la République et dont une expédition est transmise à Tingénieur.en chef, qui fait parvenir son avisa ce magistrat ;
2* Un rapport qui est adressé au préfet, par l'intermédiaire et avecTavis de l'ingénieur en dief.
En cas d'accident n'ayant occasionné ni mort ni blessures, Tingénieiir des mines seul est prévenu ; il rédige un rapport qu'il envoie par l'intermédiaire et avec l'avis de l'ingénieur en chef, au préfet.
En cas d'explosion, les constructions ne doivent point être réparées et les fragments de l'appareil rompu ne doivent point être déplacés ou dénaturés avant la constatation de l'état des lieux par l'ingénieur.
Art. 59. — Par exception, le ministre pourra confier la surveillance des appareils à vapeur aux ingénieurs ordinaires et aux conducteurs des ponts et chaussées, sous les ordres de Tingénieur en chef des mines de la circonscription.
Art. 40. — Les appareils à vapeur qui dépendent des services spéciaux de rEt'it sont surveillés par les fonctionnaires et agents de ces services.
Art. 41. — Les attributions conférées aux préfets des déparlements par le présent décret sont exercées par le préfet de police dans toute retendue de son ressort.
Art. 42. — Est rapporté le décret du 25 janvier 1865. Art. 45. — Le ministre des travaux publics est chargé de Texéculion du présent décret qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des hi$.
Fait à Paris, le 30 avril 1880.
Signé : Jules GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre des travaux pvblics.
Signé : U. VARROY.
LES UâCHI»ES
riSLE OOKHAXT la TEMPéRATURE (eN DEGRÉS CENTKRADES) DE l'eAD C0RRE8- P0SDA5T A DHE PRE88IOM DOHNBE (eR KIL06BAHME8 EFFECTIFS)
TALEIRS œRRESPONDANTES
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LOI du 1\ juilUt 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur {promulguée le 26 juillet 1856).
N.4P0LË0N, par la grâce de Dieu et la Tolonté nationaJe, Empereur des Français.
A tous présents et à venir, salut.
ÀTons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit :
