‹ Manuel de citoyen vaudois, à l'usage des campagnes et des écolesChapitre 4 sur 45 · DE LA CONSTITUTION VAUDOISE · texte numérisé non relu

DE LA CONSTITUTION VAUDOISE

Il en est de la constitution d'un peuple comme de celle du corps humain.

Lorsque vous vous portez bien , mes amis, votre marche est libre et assurée, tous les principes de vie qui sont en vous, obéissent à la volonté qui les meut et qui les guide; ils se coordonnent et s'entr'aident pour obtenir le grand but de la conservation. Au contraire, si vous êtes malade, vos organes s'affaiblissent et se refusent aux fonctions qui leur sont assignées , vos forces s'usent et s'épuisent, et vous terminez promptement une existence à laquelle la nature cesse d'accorder son appui.

Il en est ainsi de la constitution d'un état. Elle entretiendra chez le peuple la force et la santé, aussi longtemps qu'elle agira par un mouvement régulier et qu'il y aura dans les ressorts qui la mettent en jeu de l'unité et de la force. Mais si un seul d'entre eux venait à se briser 9 aussitôt le mouvement s'affaiblirait et s'arrêterait et la société serait bientôt abandonnée aux secousses et aux convulsions qui finiraient par consommer sa ruine.

Une constitution a été donnée au peuple vaudois et acceptée le 10 août 1845 par la grande majorité de ses citoyens. Ainsi elle est devenue la loi de l'Etat et la base de ses institutions. Il est aisé, mes amis, de reconnaître dans cet acte l'empreinte d'une raison calme et élevée, le vœu d'un peuple simple , tranquille , religieux , proclamant les droits sacrés de son indépendance, mais voulant les

combiner avec les principes de l'ordre et de la stabilité.

Qu'a-t-on voulu dans tous les temps ?

Que veut- on encore ? Le repos , une liberté sage et une puissance publique assez forte pour la protéger. Tous ces avantages me semblent réunis dans notre Constitution, et déjà son premier titre Dispositions générales pourra vous en convaincre.

La constitution consacre d'abord le grand principe de la souveraineté du peuple. En le plaçant dans une position aussi élevée , elle suppose qu'il en sentira toute la dignité et qu'il s'associera à tout ce qu'il y a de bon, de juste et d'utile, dans l'intérêt de la chose publique. Plus tard, nous verrons comment il exerce cette souveraineté et quels sont les droits et les devoirs qui s'y rattachent.

La souveraineté du peuple vaudois est la conséquence nécessaire de sa position sociale ; vous allez le comprendre aisément : — Lorsque deux personnes se réunissent pour mettre en commun leur travail , et qu'elles stipulent des conditions qui doivent régir leur association, n'est-il pas vrai que cette convention est parfaitement libre , et qu'en la souscrivant les intéressés font un acte indépendant dont ils ne doivent compte à personne ?

Maintenant si vous passez de cette petite société à une plus grande et de celle-ci à l'universalité des citoyens actifs qui habitent le canton de Vaud, n'est-il pas vrai que les principes sont les mêmes et que si deux personnes ont le droit de s'imposer un régime quelconque , le peuple a également le pouvoir de se donner des lois et d'exercer ce pouvoir en souverain et sans contrôle ?

Èt en effet, mes amis, qui pourrait exercer ce pouvoir que le peuple luimême ? Serait-ce un seul homme ? Mais alors notre canton serait un Etat monarchique et nous n'en voulons pas. Seraitce quelques individus seulement ? Mais alors ce serait une aristocratie dont, depuis près d'un demi siècle, notre émancipation nous a débarrassé. Vous voyez que le droit du peuple de s'imposer des lois, de les changer, de les modifier, ne peut lui être contesté, et que sa base est légitime.

En consacrant l'égalité de tous les citoyens devant la loi, la constitution pose ce principe fondamental que tous les membres de la société concourrent plus ou moins immédiatement à l'exercice de la puissance publique et à tous les avantages qu'elle promet et qu'elle garantit.

C'est par une conséquence de ce prin-

cipe que tous les privilèges ont été abolis , que le canton n'en reconnaît aucun, ni aux lieux, ni aux familles, ni aux personnes , et que le seul moyen de se distinguer ne se trouve que dans le mérite et dans la confiance qu'il impose toujours à ses concitoyens. C'est encore par une suite de ce principe que tous les Vaudois sont soldats sans aucune autre exception que celle que la loi détermine.

Au reste , mes amis , ce principe était déjà consacré dans vos cœurs. L'honneur l'avait écrit en très grands caractères et vous n'eussiez pas voulu d'un privilège qui vous eût abaissé. Jamais, en effet, la voix de la patrie ne s'est fait entendre à vos cœurs, que vous n'ayez pris vos armes avec joie et revêtu cet uniforme qui vous associe an même but et aux mêmes dangers. L'indépendance et la sûreté de l'Etat exigeaient une force publique ; mais la constitution ne pouvait la chercher que dans le citoyen. Si elle fait du citoyen

un soldat, c'est pour l'associer à la chose publique; si elle l'arme, c'est pour la protection de ses droits. Ainsi l'esprit militaire s'agrandit au nom de la patrie ; elle applaudit au soldat protégeant ses frontières ; elle pleure un héros mort en les défendant ; maik en admirant le guerrier, c'est surtout le citoyen qu'elle honore.

La liberté individuelle et l'inviolabilité du domicile sont garanties. Ainsi aucun ordre arbitraire ne peut troubler votre asile ; vous pouvez dormir en paix, vous lever sans souci , exercer librement votre profession et votre industrie , et jouir du fruit de vos travaux.

La propriété est inviolable. C'est le fruit de votre héritage , l'espoir de vos enfans , la ressource de vos vieilles années. Rien n'est plus sacré que la propriété; sans elle, aucune société n'est

possible, aucun ordre ne peut être maintenu et l'état social n'offre plus qu'une succession de vols et de violences. La loi protège sans doute vos propriétés , mais c'est à condition que vous respectiez celle des autres.

La liberté de la presse est entière chez nous. Toutes les mesures qui tendraient à en limiter l'exercice sont interdites, mais la loi en punit les abus. Cette liberté est l'une de celles que vous devez le plus apprécier. Sans elle qui dénoncerait les abus , qui avertirait les peuples, qui répandrait les vérités utiles et signalerait les dangers de la superstition par l'instruction et les lumières ?

La bonne presse, celle qui a pour but d'instruire et d'éclairer , ressemble à ces eaux bienfaisantes qui parcourent les campagnes en fécondant la terre , en hâtant ses récoltes et en provoquant la

maturité de ses fruits, La mauvaise presse qui noircit, calomnie et ne se soutient que par le scandale est semblable à cette eau malfaisante qui se promène lentement dans nos campagnes pour empoisonner les semences et corrompre les premières espérances de la végétation.

Le droit de pétition vous est pleinement garanti. Ainsi les rapports entre le peuple et le pouvoir sont continuels et utiles ! L'un indique librement ses besoins et ses vœux, l'autre écoute ses désirs et ses plaintes , répare les erreurs ou prévient les abus,

Vous avez une Eglise nationale , la constitution la maintient dans son intégrité. Cette prescription vous prouve, mes amis , le prix que votre gouvernement met à la religion comme seule garantie de la société. Elle vous rassure sur le maintien d'une Eglise où vos pères

ont prié , où vous reçûtes le baptême \ où vous avez communié pour la première fois ; dont les pasteurs fidèles à leur devoir consolent l'affligé et le pauvre y dont l'Etat protège le culte et où les fidèles se rencontrent et prient en commun , en repoussant tout esprit de séparation et de secte.

L'enseignement est libre. Ce droit ne sera plus le monopole d'une classe privilégiée. Tout homme qui a du talent , des lumières et de l'activité peut prétendre à cet avantage. La loi dirigera les instituteurs et veillera à ce que leur enseignement soit conforme à nos institutions.

Les étrangers sont admis et naturalisés conformément aux lois. Ainsi le canton de Vaud ne repousse aucun homme travailleur , industrieux ou utile pourvu qu'il ait de la probité. C'est à ces con-

ditions qu'il entre dans notre famille et qu'en agrandissant le cercle social, il lui donne une nouvelle vie par son concours et ses efforts.

Dans ce titre comme dans les suivans, le législateur s'est réservé le droit de développer les principes posés dans la constitution. Il y a en effet cette différence entre la constitution et la loi que la première proclame les théories immuables qui doivent régir la société et que la loi les règle en consultant ses besoins et ses vœux, et en subissant les changemens que réclament l'expérience et le temps.

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