CHAPITRE VI

LE TEXTE {suite). — LES CLAUSES FINALES

Objet et classement des clauses finales.

§ 1. Clauses ixjokctites. — Objet de ces dispositions. Époque de leur ajtparition comme formules distinctes.

§ 2. Clauses probibititbs. — Objet de ces dispositions. Leur ancienneté; leur caractère.

— Époque de leur apparition comme formules distinctes.

§ 3. Glausbs Dé&oGATiTEs. — Objet de ces dispositions. — Leur date et leur formule.

§ 4. Clauses réservatites. — Objet de ces dispositions. -* Leur emploi au u" siècle.

— Leurs formules depuis le xn* siècle.

§ 5. Clauses obligativgs. — Objet de ces dispositions. — Mention du serment dans les plus anciens contrats du moyen âge; son importance. — Formules de l'obligalion.

§ 6. Clauses rexoxciatites. — Introduction de ces clauses à la fin du xu* siècle; leur objet. — Renonciations aux exceptions du droit romain. — Renonciation aux bénéfices des croisés. — Renonciation générale. — Exemples.

g 7. Clauses commli atoirbs. — I. Imprécations et anathèmes ; leur ancienneté dans les actes; leur emploi au moyen âge. — II. Clauses pénales.

§ 8. UfiiinoNs DE FORMALITÉS DIVERSES. — I. Rcdactîon de Tactc. — II. Investiture et tradition. — III. Insinuation et enregistrement. — lY. Stipulation.

§ 9. AxsoKCB DES SIGNES DE TALiDATiox. — Formulc dc corroboratiou. — Annonce des signatures et des souscriptions ; des témoins ; des sceaux.

Dans beaucoup de documents, le texte se termine aussitôt que l'essentiel de Tacte a été exprimé; dans le plus grand nombre, au contraire, le dispositif est suivi de certaines formules, plus ou moins nombreuses, dont Tobjet est d'assurer Texécution de Tacle, d'empêcher qu'il y soit porté atteinte, de garantir sa validité, de réserver les droits des tiers, d'attester l'exécution des formalités requises, et enfin d'indiquer les moyens qui ont été employés pour donner au document une valeur probatoire*.

Ces diverses formules constituent les clauses finales, que l'on peut répartir entre les catégories suivantes :

* Bluhme, Ueber die Bekràfliguugsformein der ticchlHtjeêchâfle vom VI. bis IX. Jahrunderl, dans Jahrbuch det gemeinen deutachen liechU de Bekker et Mctiier, t. III (1859), p. 197-226.

CLAUSES FINALES. [].i\. iv. Cm. i

s injonctives.

prohibitives, di'rogalives.

abligatives.

renoncialivos.

comnùnaloires .

s de fomialilés div

! Imprécations.

Clauses pénales.

; Rédaction de Taclp.

J Investiture et tradition.

1 Insinuation.

( Stipulation.

( Signatures et souscriptions, ce des signes de validation. ! Témoins. [ Sceaux.

18 documents, ces clauses sont brèves et peu nombreuses; elles sont très mulliplii^es ot prennent parfois un développclinaire. Mais il faut surtout observer que toutes ne se renlux mêmes époques, ni dans les mêmes pays, ni dans les icnts. Les unes ne se peuvent rencontrer que dans les actes uti^s ne conviennent qu'aux contrats ; certaines sont parli- ;hai'tes proprement dites, d'autres se trouvent aussi dans I plus anciennes représentent un état juridique assez confus, pratique des diclaloret, et dérivé à la fois des traditions ^rmaniques ot du droit romain, par l'intermédiaire des ilatrcs; d'autres, au contraire, se sont développées après la u droit romain, sous rinduencc de notions juridiques pré- I réunies ici pour la commodité de l'étude, mais il ne faut vue ces distinctions importantes.

s CCS groupes de formules présentent le plus gr^nd intérêt i du droit, mais on ne saurait entrer ici dans le détail des mibreuscs auxquelles elles peuvent donner lieu à ce point bornera à indiquer autant que possible la nature cl l'usage îs clauses dont l'emploi a été le' plus fréquent.