Clauses réservatlves

Pour éviler le recours des tiers et ne point préjudicier à leurs droits, aQn de prévenir les contestations et ne pas autoriser par une concession particulière des revendications générales, on introduisait fréquemment dans les actes une clause par laquelle on déclarait réserver son droit et le droit d'autrui, soit d'une manière générale, soit avec des spécifications particulières. L'exemple le plus ancien que je connaisse d'une clause de ce genre formellement exprimée se trouve dans un diplôme de Louis le Pieux du 18 mai 822, relatif à l'église de Sens; après avoir

1. Ordonn. du 3 janv. 1316-1317, sur le Trésor et les trésoriers. Hec. des Ordonn.y t. I, p. 030.