Lib. VIII, tit. XII

4. Le rapprochement est de J. Quichebat, Mém. cit., p. 445, mais sur l'interprétation de ce passage de la loi j'hésite entre son ezpUcation et celle qu'a proposée M. NàRTSL, Ouv. cit., p. 47.

572 CLAUSES FINALES. [Liv. iv, Ch. m,

Celle qui paraissait destinée â justifier la non-intervcDlion des cunales devait être alors d'un emploi assez fréquent; on la retrouve près d'uD siècle et demi plus tard parmi les clauses finales d'une donation à l'abbaye de Saint-Denis'.

Postérieurement à celte époque on rencontre encore dans tes actes, soit dans les clauses Tmales, soit dans les préambules, des mentions de la get- (» altigatio; maïs alors le sens de cette expression, empruntée nux anciens Tormulaires, s'est complètement perdu. Les nobires qui l'emploient veulent simplement exprimer ainsi la rédaction d'un écrit' ou d'autres fois annoncer les souscriptions des témoins*.

C'est ainsi que les fonnules, après avoir survécu aux institutions qui leur ont donné naissance, sont peu à peu détournées de leur sens primilir et adaptées h de nouveaux usages.

La restauration du droit romain au xii' siècle fit renaître à cette époque dans les provinces méridionales de la France la pratique de l'enregistrement, mais restreinte aux donations entre-vifs et aux testaments. Depuis lors, on retrouve parfois dans les actes de cette nature des mentions d'insinuation*.