L. Oklisle, Mém. sur les actes d'Inn. III^ p
6. « Quod false littere percipi possunt in bulla puncta numerando. Nam vera bulla « in circulo ubi sunt apostoii sive capita apostolorum habet 73 puncta. Alius vero ciixnlus « in alia parte 75. Alias qui est supra caput Pétri 25, qui sunt in fi-onte beati Pétri. < Scd in fronte beati Pauli non sunt nisi 24 ; et in barba beati Pétri 28. » (Marti.v lk PoLoxAis, Summa decreli et decreialium^ au mot Falsahius, cit. par L. Oklisle, Ibid.) Conrad de Mure disait de môme à la Un du xiir siècle, apn^s avoir décrit la bulle pontificale : « et cicnmferentia utrobiquc cerlis punctulis est expressa ut eo diflicilius possit « ralsiUcari et eo facilius falsieas valeat deprehendi ». [ISumma de arte prosandi^ dans RocKixGER, Briefsleller^ p. 475.)
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part des papes, en effet, ont dû faire renouveler plusieurs fois les coins de leurs bulles qu*altërait assez rapidement le fréquent usage.
Dès le xiii« siècle, certains actes pontificaux furent scellés, non de la bulle apostolique, mais de Tanneau du pécheur (annulas pitcaioris). Il est n croire que c'était un sceau de cire analogue à celui qui fut désigné sous ce nom depuis le \\* siècle, mais on n'a pas signalé jusqu'ici d'originaux qui en aient conservé des traces. Les mentions qui subsistent donnent à penser qu'il avait dès lors le caractère d'un signet particulier du pape el qu'on l'employait de préférence pour sceller la correspondance privée*.
Un assez grand nombre de mandamenta ont dû être expédiés sous forme de lettres closes; c'était le cas de tous ceux qui avaient un caractère confidentiel ou qui devaient contenir des pièces annexes. Ceux qui nous ont été conservés en originaux ont la disposition précédemment décrite*; l'adresse était tracée au dos de la lettre pliée.
Mentions diverses sur les bulles. — Les documents émanés de la chancellerie pontificale portent d'ordinaire, depuis le commencement du XIII* siècle, sur le repli, sur les marges et au dos, des mentions et des marques, contemporaines de l'époque où le document a été écrit et qui y ont certainement été ajoutées à la chancellerie même. Il n*est pas possible d'entrer ici dans le détail de ces mentions pour les étudier, mais il faut en signaler l'intérêt, afin que les éditeurs de pièces originales aient soin de les relever alors même que la signification leur en échappe. Ces notes, rares encore au début du xiii* siècle, mais qui n'ont pas tardé à devenir plus fréquentes et à se multiplier, nous conservent la trace des diverses étapes que traversait l'expédition d'une bulle avant de parvenir à son destinataire. Rapprochées des registres, éclairées par les règlements de chancellerie, elles peuvent nous aider à reconstituer le mécanisme de l'administration pontificale et devenir d'utiles éléments de critique.
Sur le repli des lettres ouvertes et au bas des lettres closes figure, souvent très abrégé et parfois même exprimé simplement par une initiale, le nom du scribe, accompagné quelquefois d'une courte mention indiquant les circonstances dans lesquelles la lettre était expédiée.
1. La plus ancienne mention que je coimaissc se trouve dans une lettre écrite de Pérouse par Clément IV, le 7 mai*s 1265, à son neveu : « ?lon scribimus tibi nec fami- « liaribus nostris siib bulla scd sub piscatoris sigillo quo romani pontifices in suis secretis « utuntur. > (Marté.xk, Thés, aurcd., t. II, p. 110, n<* 21; Potthast, Hegetia^ n* 19051.) — Dans le registre de la 3« année de Mcolas III (25 nov. 1279-1280), les lettres 67 et 69 sont accompagnées des notes : Est $igUlata sigillo piâcaioria, — piscatoris annula sigillata. (F. Kalte^brunner, Die pâpstl. Begister des xni. Jahrh., p. !^.) — Une lettre de Martin lY du 21 octobre 1283, relative aux décimes perçues pai* le i*oi de France, se termine ainsi : « Bas autem nostras litteras nostro secreto sigillo quod piscatoris « dicitur fecinuis communiri ». (Ch.-V. LvNGi.ots, Le règne de Philippe III, p. 417, d'apW's nn vidimus.) L'annonce du sceau est insolite dans les actes pontificaux.
2. Yoy. plus haut, p. 681, n. 3. — Sur les Lettres cfôses, voy. E. Berger, Les registres d'Innocent IV. Infrod., pp. xxxn-xLii. Une lettre close de Jean XXII au m Philippe V, du li sept. 1.120, est reproduite dans les Fac-sim. lithogr. de l'École des Chartes, n* 249.
g§ 5, 4] TROISIÈME ET QUATRIÈME PÉRIODES. 693
Sur la marge inférieure, cachés souvent par le repli, une autre mention et des signes particuliers qui sont des chiffres, ont trait à la taxe et aux frais de chancellerie ^ D'autres marques, un trait vertical et un grand R, qui figurent respectivement, depuis le xn^ siècle, aux angles supérieurs de droite et de gauche, n'ont pas que je sache été encore expliqués.
Au dos de la pièce un grand R, haut parfois de 4 à 5 centimètres ou davantage, accompagné de la mention Script, et d'un renvoi à un cahier et à un folio ou plus souvent à un « chapitre » , est une mention d'enregistrement avec renvoi au registre. Enfin, au dos également, une indication de personne, nom propre, litre, initiale, ou simple marque, désignait d'ordinaire le procureur ou fondé de pouvoir qui avait sollicité l'expédition de l'acte et par l'entremise duquel il devait parvenir au destinataire.
4. Quatrième période : depuis le pontificat d'Eugène IV (1431).
Cette dernière période de l'histoire de la diplomatique pontificale est celle qui a été jusqu'ici le moins étudiée. En dehors des pages généralement insuffisantes qui y sont consacrées dans les ouvrages généraux de diplomatique, on ne trouve guère à signaler qu'un ou deux mémoires sur les registres et les archives*. Un seul pontificat a fait jusqu'ici l'objet d'un régeste, et encore celui-ci semble-t-il devoir rester inachevé**, ^our se rendre compte de l'organisation de la cour romaine depuis la fin du xvi« siècle et de la manière dont étaient expédiés à celte époque les documents apostoliques, il faut recourir aux manuels de pratique des jurisconsultes du temps et aux ouvrages de droit canonique***.
* £• von Ottenthal, Die BuUenregisler Martine V. und Etigens IV. (ci-dessus, p. 684); Die Kamleiregisier Eugens IV, dans Miltheil. des Intl. f. oetterr. Geachichtsforschung, III. Ergâmungsband (I8U2), pp. 385-396.
** C' Hergenroether, Leonis JV, pont. max. regetta.., e tabularii Yaticani ms». voiumiuibus aliisque monumentis^ Fiibourgeii Brisgau, iii-4, fasc i (1884), à fasc. 8 (1891). Ces 8 fasc, comprennent la période comprise entre le 11 mars 1513 et le 16 octobre 1515 ; il ne semble pas que l'ouvrage doive èti*e continué.
*** J. le Pelletier, Instruction... pour obtenir en cour de Home toutes sortes d'expé' ditionsj Paris, 1686, in-8. — P. Gastel, Traité de Vusage et pratique de la cour de Home, Paris, 1717, 2 vol. in-12. — Th. Artemido, Tractatus de officio et jurisdiclione Datariietde stylo Datariae, Venise, 165i. — J. Giampini, De abbreviatorum de Parco majori sive assistentium S. R. E. vice-cancellario in litterarum apostolicarum expeditionibus antiquo statu... dissertatio historica, Rome, 1681, in-fol.; De sanctae Romanae ecclesiae vicccancellario, Rome, 1697. in-4. — (J. Aymon], Tableau de la cour de Rome, par le sieur J.-A., prélat domestique du pape Innocent A', La Haye, 1707, in-12. — Parmi les nombreu.i ouvrages de droit canonique où Ton peut trouver des renseignements, on se bornera à citer : Durand de Maillane, Dict. du droit canonique, Lyon, 1786, 6 vol. in-8. — E. Amort, Etémenta juris canonici, Ulm, 1757, 3 vol. in-4. — G. Moroni, Disionario di erudizione rcclesiastica, Venise, 1810-1879, 103 vol. in-8, plus 6 vol. d'Index.
1. Sur ces mentions (Kostenvermerke), voy. W. Diekamp, Zum piipstlichen Vrkundenwesen (1254-1354), pp 507-518.
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Ce qui caractérise cette période, c'est, on l'a déjà dit, la création, rendue nécessaire pour accélérer l'expédition des affaires, de nouvelles catégories de lettres.
Les bulles. — Les bulles ne furent pas abandonnées; la chancellerie continua à expédier, d'après les règles anciennes, les deux espèces de petites bulles déjà décrites, les tituli et les mandamenia ; mais la forme des bulles fut réservée désgripais aux nominations d'évêques, aux provisions de certains bénéfices, qui prirent lé nom de « bénéfices bulles )>, aux dispenses de mariage, à certaines autres faveurs, aux commissions canoniques, et, dans certains cas, aux constitutions concernant la foi ou la discipline. Il suffira de citer comme exemple de ces dernières la bulle Vineam Domini, rédigée en forme de tilulus^ par laquelle le pape Clément IV, le 16 juillet i705, reproduisant les condamnations dont les doctrines jansénistes avaient été l'objet de la part de ses prédécesseurs, condamne le « silence respectueux », proposé comme règle de conduite vis-à-vis des constitutions papales par un libelle intitulé : Le cas de œnscience*.
Parfois, aussi, la cour de Rome fit revivre, dans des circonstances exceptionnelles, la forme depuis longtemps tombée en désuétude des grandes bulles avec rota, souscriptions du pape et des cardinaux; on donne plus spécialement à ces documents le nom de bulles consistoriales, parce qu'elles étaient en effet promulguées en consistoire. On expédia sous cette forme non seulement, comme autrefois, des privilèges solennels, mais aussi les bulles de canonisation et des constitutions qui auraient été disposées auparavant en forme de petites bulles. C'est ainsi que Jules II promulgua le 18 juillet 1511 une bulle consistoriale pour convoquer un concile général', et que Pie IV confirma de la même manière, le 26 janvier 1564, les décrets du concile de Trente'. Ce fut également par une bulle consistoriale (12 mai 1687) que le pape Innocent XI, déclarant abolies, sous peine d'excommunication majeure, toutes les franchises dans la ville de Rome*, provoqua le conflit avec la cour de France connu sous le nom d*Affaii*e des Franchises.
Bien que d'une manière générale les anciens usages pour la rédaction des bulles se soient conservés, il s'est cependant produit à la longue, tant dans la forme que dans la teneur, quelques modifications qu'il faut signaler.
Certaines bulles, trop longues pour tenir sur une seule feuille de parchemin, furent disposées en cahiers de format grand in-4, composés d'autant de feuillets qu'il était nécessaire, écrits recto et verso, et scellés
1. Voy. le texte de cette bulle dans L. Mention. Documents relat. aux rapports du clergé avec la royauté de 1682 à 1705, Paris, 1893, in-8, pp. 103-175.