A] QUATRIÈME PÉRIODE. BULLES ET BREFS

mercatores et scambiatores domini papae) furent naturellement désignés pour remplir ce rôle ; on leur donna communément par la suite le nom de banquiers en cour de Rome. Leur ministère ne fut jamais obligatoire à Rome, et pendant longtemps leur profession demeura libre en France, mais, à la suite de nombreux abus, elle fut réglementée par édit de Henri II en date du 1" février 1559. Au xvu^^ siècle, une série de dispositions législatives régla la situation des « banquiers expéditiAinaires en cour de Rome », en limita le nombre, érigea leurs charges en titres d'office, tarifa leurs honoraires, leur concéda un monopole et enfin leur imposa (Ordonnance de 4667, titre 15, art. 8) de vérifier et d'attester, par un certificat apposé au dos, tous les actes de la cour de Rome expédiés par leur intermédiaire.

Une dernière mention figure généralement sur les bulles reçues en France depuis le milieu du xvn^ siècle, soit en marge de la teneur, soit au dos de la pièce : c'est celle de Tenregistrement au Parlement, ou, pour les provisions de bénéfices, aux greffes et contrôles des insinuations ecclésiastiques, créés par Henri II au siège de chaque diocèse (édit dé juin 1555), érigés en offices royaux par Henri IV (édit de juin 1595) et réorganisés par Louis XIV (édit de décembre 1691). En vertu du droit de placety d'exsequaiur ou d'annexé, maintenu par de nombreux arrêts, le gouvernement interdisait la publication de tout acte émané de la cour de Rome qui n'aurait pas été autorisé par lettres patentes enregistrées au Parlement.

Les Brefs. — Vers le milieu du xv« siècle, l'encombrement toujours croissant de la chancellerie amena la création d'un office nouveau destiné à expédier rapidement sous une forme simple les lettres qu'on ne jugeait pas utile de soumettre à toutes les formalités exigées pour les bulles : ces lettres nouvelles furent les brefs^. Les plus anciens que l'on connaisse remontent aux premières années du pontificat d'Eugène IV; à la même époque on en rencontre qui sont émanés de son rival, le pape du concile de Bàle, Félix V. Les caractères et les formules de ces brefs, assez fixes dès le début, achevèrent de se préciser sous le pontificat de Nicolas V (1447-1451).

Ce sont des lettres écrites sur vélin, closes et scellées en cire rouge de ce sceau secret du pape connu sous le nom d'anneau du pêcheur*, dont nous avons déjà constaté l'usage dès le xui® siècle*. Elles débutent

* 6.-A. Will, Spccimen sphragistico-diplomaticum de anmtlo piscaiorisy Allorf, 1787, in-8, avec flg. — Cancellieri, Notizîe sopra l'origine e Vuso deW annello pescaloriOf Rome, 1823. — Ed. Watterton, On the Annulus piscatoris or Ring pf the Fisherman, dans Archaeologia^ i. XL (1866), pp. 158-142.

1. 11 n'est pas inutile de noter que certains diplomatistes appliquent aussi le nom de brefs à des documents de beaucoup antérieui*s et notamment aux petites bulles désignées ici par le terme mandamentum.

2. Voy. notamment un bref de Félix Y du 17 déc. 1441, adressé à son fils Louis, duc de Savoie [Musée des arch. dép.<, pi. L, n* 129).