SIGNATURES EN COUR DE ROME; MOTU PROPRIO

actes ont pris le nom de Motu propno, emprunté à la plus caractéristique de leurs formules. Ce sont des documents sur parchemin, dépourvus de sceaux. La suscription est la même que celle des brefs,, par exemple : Innocemtics pp. VIII ; elle est ordinairement suivie de la formule : ad perpétuant rei memoriam. Le texte commence quelquefois par la clause même à laquelle l'acte doit son nom, par exemple : motu proprio etexceria scientia,.,j mais cette clause se trouve toujours à la fin de lacté sous cette forme : Placet et ila moin proprio mandamtis, suivie de la signature du pape. Elle a par la suite comporté quelques variantes, telles que : Placet motu proprio et ita mandamus^ — Placet et ita mandamuSf — Placet motu proprio, — Fiat ut petitur ad bene placitum Camerae, — Fiat motu proprio, etc. La date, qui est parfois omise, termine le document; elle est analogue à celle des signatures, c'est-à-dire qu'elle comprend le lieu, le quantième à la romaine et Tannée du pontificat, mais en omettant les mots pontificatus nostri : Dalum Romae apud sanctum Pe- Irum, idibus julii, anno quinto.

Les actes expédiés sous cette forme, assez nombreux depuis le xvi« siècle, paraissent avoir été presque exclusivement employés à l'administration de la cour pontificale et au gouvernement des États du Saint- Siège : aussi, seuls de toutes les lettres apostoliques, ils ont été assez fréquemment rédigés en italien.

Il importe d'ajouter que la clause motu proprio ne leur était pas particulière; on la rencontre assez souvent dans le texte d'autres actes pontificaux. Je ne saurais dire exactement à quelle époque elle remonte, mais elle se trouve dans un certain nombre de bulles du xv^' siècle. Dans les documents où je l'ai vue, elle m'a paru exprimer, ainsi que le montre Texemple si heureusement cité dans le Glossaire de Du Gange, que le pape avait agi par décision spontanée, non provoquée par une requête, (( motu proprio, non ad alicujus super hoc nobis oblatae petitionis instan- « tiam, sed de nostra mera libertate^ ». Quoi qu'il en soit, cette clause, considérée comme impliquant une juridiction directe et immédiate du pape, et réputée en conséquence attentatoire aux libertés de l'Église gallicane, ne fut jamais admise en France.

Nous arrêtons ici les observations qu'il nous a paru utile de faire sur la diplomatique pontificale; non pas que nous ayons traité de tous les documents émanés de la cour de Rome : nous avons dû nous restreindre à ceux dans lesquels le pape parle à la première personne*. Aller au delà.

1. Bulle d'Eugène IV de 1457 citée dans Gloss. Lat. au mot Motus, § Motu proprio.

2. Il peut n'être pas inutile cependant de mentionner les formules de serment (Forma juramenti) que l'on rencontre très fréquemment dans les aroliives ecclésiastiques. Ce sont des pièces expédiées sur parchemin à la chancellerie pontificale et contenant le libellé du serment que devait prêter au Saint-Siège tout bénéficiaire d'une bulle de provision. Ces formules, écrites de la même écriture que les bulles, portent en vedette à la première ligne leur titre : Forma juramenti. Le serment commence à la ligne suivante

704 LA CHANCELLERIE PONTIFICALE. [Liv. v, Ch. i, g 4]

étudier par exemple, même sommairement, les documents des divers tribunaux du Saint-Siège et des congrégations instituées en 1587 par Sixte-Quint pour le gouvernement de TÉglise, nous eût entraîné à des développements qui ne rentraient pas dans le cadre de cet ouvrage.

en ces termes : Ego N. (le nom suivi du litre développé) ab hac hora in antea fidelig et obediens ero heaio Petro sancteque Romane Ecclesie et domino noslro N. pp., suisque successoribus canonicc intrantibttê.,,. Suit un développement qui varie d'étendue et qui se termine par ces mots : Sic me Deus adjuvei et hec sancta Dei evangelia. Au-dessous de cette feneur sont les mômes signatures et mentions que sur les bulles. La pièce était ensuite pliée en forme de lettre close parce qu'elle devait servir d'enveloppe à la bulle de provision ; elle était scellée du sceau de plomb sur cordelettes de chanvre. An dos était répétée la mention Forma juramenti. Il est probable que le destinataire devait recopier cette formule et la retourner au Saint-Siège. Les plus anciens documents de ce geni« que j'aie rencontrés sont de la première moitié du xvi« siècle; ils abondent dans les archives à partir de cette époque.