REGISTRES DE LA CHANCELLERIE ROYALE

JJ 26 du Trésor des Chartes*. — Le Registre F, aujourd'hui Bibl. nal., ms. lat. 9778, a suivi Louis IX pendant la première croisade; il a reçu la transcription des lettres expédiées à la chancellerie royale de 1248 à 1255*. — 11 ne semble pas que Ton ait conservé les registres officiels de la chancellerie pour la période qui s'étend de 1255 à i30i; les registres du Trésor des Chartes JJ30, JJ31, JJ34 et quelques volumes analogues conservés dans d'autres dépôts, sont ou des compilations ou des registres particuliers tenus par des fonctionnaires locaux. La véritable série des registres d'enregistrement de la chancellerie de France commence à Tannée 1302 pour se continuer sans interruption (sauf quelques registres en déficit) jusqu'en 1568 (Arch. nat. JJ35 à JJ268).

Tous les actes royaux, il s'en faut de beaucoup, n'étaient pas transcrits dans les registres de la chancellerie ; mais il n'est facile de déterminer ni comment se faisait le choix qui présidait à la transcription, ni comment se faisait cette transcription. Il est à croire que les usages ont varié avec le temps. Les plus anciens registres contiennent des actes royaux de toute nature, d'intérêt général aussi bien que d'intérêt privé; depuis le xiv« siècle, au contraire, ce sont ces derniers qui prédominent, et au siècle suivant ce sont les seuls, ou à bien peu près, qui étaient enregistrés. On sait, en effet, qu'à cette époque les actes du gouvernement expédiés par la chancellerie étaient adressés aux autorités cliargées de les promulguer et d'en assurer l'exécution (cours souveraines, bailliages, sénéchaussées, etc.) et que c'étaient ces autorités qui en tenaient registre.

Quant aux actes d'intérêt privé, il semble bien que c'était à la requête des parties intéressées seulement, et moyennant un droit, qu'ils étaient enregistrés à la chancellerie.

Entre les expéditions originales et les transcriptions des registres il existe naturellement un certain nombre de différences. Dans les registres^ beaucoup de formules sont abrégées et remplacées par des etc., le nom du roi n'est généralement représenté que par une initiale, certains actes y sont incomplets', les dates enfin sont souvent plus précises ou plus vagues que dans les originaux. Mais ce qu'il importe surtout de relever, c'est la négligence avec laquelle la plupart de ces transcriptions ont été faites dans les registres à partir du xiv*' siècle. Les fautes dues à l'ignorance et à l'incurie des copistes y sont extrêmement nombreuses; beaucoup de noms propres particulièrement y sont estropiés au point d'être méconnaissables, et un assez grand nombre de dates y sont erronées*.

* £. de Roziére, Des erreurs de date contenues dans les registres du Trésor des Chartes, dans Bibl. de VÉc, des Chartes, t, VIII (1846-47), pp. 148-i54.

1. Voy. la repi-od. des fol. 07 r* et 250 r» de ce registre dans le iîcr. de fac-sim, à lus. de VÈcole des Chartes, n" 72 et 73.

2. Pour plus de détails sur les registres dits de Philippe Auguste, Voy. L. Delisle, Calai, des actes de Philippe Auguste, Introd., pp. vi-xxv.

3. Par ex. la charte de commune de Montdidicr, de 1195, dans les registres de Philippe Auguste [Delisle, Catal., n" 441); je l'ai conjecturé aussi pour les Établissements de Rouen (A. Girt, Les établissements de Roueut 1. 1, pp. 2, 10 et suiv.)

754 SOUVERAINS DE LA FRANCE. [Liv. v. Cm. n

11 y a donc lieu, si Ton doit publier un .document transcrit dans les registres du Trésor deà Chartes, de le soumettre à un examen scrupuleux et de rechercher soigneuse ment, pour en établir le texte, s'il n'en existe pas d'autres copies, même modernes, qui dérivent de Toriginal.

DU'FÉRBNTES ESPÈCES d\cTES ROYAUX DE PuiLlPPE AuGUSTE. — On FetfOUVe

sous Philippe Auguste les mêmes espèces d'actes que sous son prédécesseur : des diplômes, des lettres patentes et des lettres closes. Mais les habitudes régulières qui se sont introduites dans la chancellerie ont donné à ces trois espèces d'actes une forme à peu près fîxe, et les rares exceptions que Ton peut encore signaler s'expliquent par des circonstances particulières ou appartiennent aux dix premières années du règne.

l^ Le diplôme, — L'acte solennel est souvent désigné dans sa teneur même par le terme cai-ta; on lui conservera cependant ici le nom de diplôme à cause du sens générique plus communément attribué au mot charte. La première ligne ou les premiers mois de celle ligne sont ordinairement tracés en caractères allongés. L'acte débute par rinvocalion : In nominesancte et individue Trinitatis. Amen. Elle est suivie de l^i suscription, dans laquelle le nom du roi n'est fréquemment l'eprésentê que par les deux premières lettres et un signe d'abréviation : Ph. Dei graiia Francorum rex. Le texte des diplômes des premières années du régne commence souvent encore par un préambule, mais par la suite ces hors-d'œuvre deviennent plus rares, et dans les quelques documents où Ton en trouve ils sont toujours assez courts. Le plus souvent la suscription est immédiatement suivie d'une formule de notification dont l'expression la plus fréquente est : Noverint universi présenter pariler et fuluri quod... Le roi parle toujours à la première personne du pluriel. La langue est claire et précise comme il convient à une administration bien oi^anisée. Les clauses de réserve ne sont pas rares et prennent place dans les formules finales. Je citerai les suivantes : salvo jure nostro, — $alvo cujuslibet jure^ — salvo jure aliéna, — salvo jure nostro et ecclesiamm et ingenuomm hominum y etc. La formule decorroboration, avec l'annonce du sceau, viennent ensuite : Quod ut perpétue stabililatis robur obtineat, presentem eartam (pu paginam) sigilli nostri auctorilate et regii nominis karactere inferius annolato precepimus confirmari. Cette formule n'est pas invariable, et présente même un assez grand nombre de variantes, mais les désignations du sceau et du monogramme sont toujours les mots sigillum et regii nominis karacter; suit la date, annoncée par le mot Actum, et comprenant le lieu, l'an de l'incarnation et l'année du règne; par exemple : Actum apud Pontem Archie anno Dominice incarnationis Jf*. CC^. sexto decimOi regni vero nostri anno tricesimo septimo^, La teneur

1. Date du diplôme d'acceptation (en avril 1216) de rhominagc de Simon de Noatfort pour les domaines conquis en Languedoc [Album paléogr., pi. XXXVT; L. Dclisle, Catal, n* i659K

g 5] PHILIPPE AUGUSTE. 755

se termine par les souscriptions fictives* des quatre grands officiers

annoncés par la formule invariable : Axtantibus in palatio nostro quorum

nomina supposila sunt et signa. Le sénéchal est toujours nommé le '

premier, et depuis la mort du comte Thibaud V, la vacance de roffîce est

exprimée par les mots : Dapifero nullo. Le bouteiller et le chambrier

viennent ensuite en ordre variable, et le connétable est nommé le dernier.

M. L. Delisle a dressé la liste des grands officiers de la couronne sous le

règne de Philippe Auguste*.

Au bas de l'acte, en caractères ordinairement différents de ceux de la teneur, est la souscription de chancellerie : Data per manum Hugonis cancetlarii. Hugues du Puiset, le chancelier, étant mort en 1185, probablement le 1^' août, la chancellerie demeura vacante jusqu'à la fin du règne, et la formule fut : Data vacante cancellaria, à laquelle s-ajout9 souvent, à partir de novembre ou décembre 1201, la mention : per manum fratris Guarini; ceGuérin, qui remplit les fonctions de chancelier pendant la plus grande partie du règne de Philippe Auguste, était un frère profès de Tordre du Temple; il devint en 1214 évoque de Senlis et fut nommé chancelier en titre à Tavènement de Louis YIH.

La formule de chancellerie est coupée en deux par le monogramme royal dont la forme générale est toujours à peu près la même (fig. 43), mais dont les dimensions et les traits accessoires pouvaient beaucoup varier.

L'acte est sceUé sur repli du grand sceau de majesté, avec contre-sceau représentant une fleur de lis sans légende; ce sceau est pendant, quelquefois sur attaches de cuir, surtout durant les premières années du règne, et depuis lors presque toujours sur lacs de soie, le plus souvent verte et rouge. Quelquefois en cire jaune ou blanchâtre au commencement du règne, il est presque toujours par la suite en cire verte. Il semble que ce soit dans les pre- '^'

mières années du xni® siècle que s*est attachée l'idée de perpétuité aux sceaux de cire verte pendants sur lacs de soie.

La chanceUerie de Philippe Auguste a expédié sous forme de diplômés les ordonnances, les privilèges et confirmations octroyés par le roi, les concessions, donations, ventes, échanges que faisait le roi, les jugementi^ solennels de sa cour et les ratifications de certaines conventions entre particuliers. - —

2<» La lettre patente. — La lettre patente est dépourvue des formes où d'une partie des formes solenneUes qui caractérisent le diplôme. Elle ne commence point par une invocation ; la suscription, en écriture qui ne se distingue pas de celle du reste de la teneur, y est ordinairement suivie