Voy. plus haut, Ibid

3. Catat. des actes de Philippe Auguste^ Tutrod., pp. lxxxi-lxxxt. i

755 SOUVERAINS DE LA FRANCE. [Liv. v. Ch. k

d'une adresse, soit générale, par eiemple ; Vnivenit ad qvo» litière pretenlet pervenerint, soit particulière, à une ou à plusieurs personnes déterminées, désignées par leur nom et leur titre, ou encore à udc catégorie de personnes. Dans l'un et l'aulit! cas l'adressa se termine habituellement par une Tormule de salut'. Le texte ne comporte pas nécessairement de clauses finales, et, lorsqu'elles existent, le seul signe de validation qui y soit annoncé est le sceau. La teneur se termine par la date qui, sous la formule Actum, comprend le lieu, l'an de l'incarnatioii et le mois sans quantième; par exemple : Aclum farititit, anno ah incamalione Dontiui miUaimo ducenletimo lecunih, même febi-uario *. Elles n'ont pas d'autre signe de validation que le sceau, qui est, suivant les cas, de cire jaune ou verte, et pendant sur lacs de soie, sur double ou sur simple queue.

D ya lieu, en effet, de faire des distinctions entre les lettres patentes. Certaines d'entre elles se rapprochent du dipidme par leur forme et par leur objet. Ce sont celles qui ont une adresse générale et des formules Anales contenant l'annonce du sceau. Ces clauses peuvent contenir, comme celles des diplômes, la mention de perpétuité : Quod ut perpétue ttabililalit robur obtineat, — Quod ul perpétuant iorliatur ttabililalem. etc., ou, si l'acle doit n'avoir qu'une valeur temporaire, une mention telle que ; In cujus rei tettimonium (ou memorinm), — Quod ut ratum si'I, elc. ïj: document est désigné par des termes vagues tels que pagina, tcriplum, souvent par le mot litterae et parfois aussi par le terme caria. Certaines lettres se rapprochent davantage encore du diplôme en ce qu'elles sonl dépourvues d'adresse et que la suscription y est immédiatement suivie do la formule de notification : ^loverinl univerti^. Suivant qu'elles devaient avoir un eiïet perpétuel ou temporaire, les lettres patentes étaient scellées en cire verte sur lacs de soie verte et rouge ou en cire jaune sur double queue. Sous cotte forme senii-solennelte, on expédiait à peu près les mêmes actes que sous la forme de diplômes, mais il semble que la lettre patente n'était, parfois du moins, qu'une ampliation authentique de l'aclo dont le titre primitif avait été rédigé sous forme de diplôme. On a plusieurs exemples d'actes rédigés sous les deux formes *. . Dléutres letlrcs patentes, de rédaction beaucoup plus simple, ont une adresse particulière, pas de clauses finales, pas d'annonces de signes de

1. On trouve eucorc, eiceptiuiiiiclleiiieiil, la formule omnibut in perpeluuiu, pav ta. dans des lettres patentes de joiiv. 1100, abolissant tin droil de travers à Voulreui] fficLisLKiCatal., n*2(i5).

2. Ilec defaciiiH.à Viu.de l'École de Charle». n'280i Delhle. Calai., ii- 719.

3. C'est le «as, par Meinple, de lel 1res patentes de lî2i, novembre, par lesquelles Philippe Auguste conQnnc un échange conclu entre la commune de Itruvércs en Laonnois ci diverses personnes [Orig. sccIlO sur lacs de soie verte et rouge, Bibl. de l.aon, Collwl. d'autographes, cailon 1, n° 39).

4. Voy. par ot. une conrirmalion, en Tcvrier iiffi-iWS, d'une cession de droits d'avoucrie [Rn. de fac-tim. à l'ut, de VÊc. dei Charte», a- 270 et !80; L. DEList.E. Calai. B' 7W).