Rec. des kitlor. de la France, I. XXI [1855), préfaci

g 5] ACTES ROYAUX DE LOUIS VHI A CHARLES IV. 761

de lettres royaux, lettres toujours datées de Paris, que le roi y résidât ou non. Il en était de même de FÉchiquier de Normandie, lors de ses assises d'avril et d'octobre, dont les lettres, expédiées au nom du roi, étaient datées de Rouen, et, depuis 1502, de la juridiction des Grands Jours, qui siégeait à Troyes pendant le carême et après le 15 août, pour juger les procès de la Champagne. Parfois enfin les conseillers qui accompagnaient le roi pouvaient demeurer dans une localité et y expédier des lettres patentes quelques jours après son départ.

Mentions en dehors de la teneur. — C'est à partir du règne de Philippe le Bel qu'apparaissent au bas des actes royaux, sur le repli, quand il y en a un, les mentions accessoires dont il a déjà été question^ Les plus anciennes que j*aie rencontrées remontent à 1286. Ce sont souvent de simples noms, accompagnés parfois de brèves mentions, en minuscule, souvent très abrégées, qui deviennent bientôt plus fréquentes et assez variées pour fournir des renseignements précis non seulement sur les habitudes de la chancellerie, mais encore sur les diiïérents services de l'administration centrale du royaume.

L*expédition de tous les actes royaux était, comme par le passé, dans les attributions de la chancellerie'; mais depuis la démission de Guérin,. évoque de Sentis, en 1227, il n'y eut plus de chancelier en titre, l'office fut géré par des gardes des sceaux (custos sigilli), dont la fonction prit sous Philippe le Bel une importance considérable, et qui étaient du reste communément appelés chanceliers. Contrairement à la tradition, plusieurs d'entre eux à cette époque furent des laïques. Ils avaient sous leurs ordres des clercs ou notaires du roi (clerici, notarii régis) chargés de rédiger et d'expédier les actes royaux, qui étaient ensuite scellés en présence du chancelier à l'audience du sceau. Ceux de ces clercs auxquels était dévolu le soin de dresser les actes les plus importants et spécialement ceux d'une nature confidentielle étaient nommés clercs du secret ; ils prirent peu à peu une situation prépondérante et devinrent par la suite les secrétaires d'État

Tous ces clercs ou notaires du roi recevaient des diiïérents services les (( commandements » des actes à dresser et à expédier. Le chancelier prescrivait l'expédition de certains d'entre eux, d'autres étaient commandés par le roi, directement, après délibération du Conseil, ou sur le rapport d'un de ses conseillers; d'autres leur étaient demandés par le Parlement, par la Chambre des comptes, par les maîtres des requêtes de l'Hôtel, etc. ^. Comme ces actes prenaient forme de lettres sans que le chancelier en eût