Voy. plus haut, p

2. Voy., pour plus de détails, A.Ldchaire, Manuel des institutions françaises^ période des Capétiens directs, p. 523 et 533, auquel j'emprunte plusieurs expressions.

3. Une ordonnance de Philippe V du 16 novembre 1318 spécifie les personnes et les corps auxquels les notaires de la chancellerie doivent obéir pour l'expédition des lettres [Ordonn., t. I, p. 668).