Pp. 555 et

'2. Li livres de justice et de plet, p. IX. Cf. Ulpien au Digeste (L. I, IV, I) : < Quod < principi placuit legis liabet vigorein. > 3. Voy. plus haut, p. 557.

770 SODVERAINS DE LA FRANCE. [Lir.v.Ca.H

foy ioit adjoutée comme à ce présent original. Les clauses de résene soot devenues presque constantes, elles prennent place ordinairement à la fio du texte, après Tannonce du sceau, et sont g^énéralement, depuis k xv< siècle, ainsi exprimées : sauf en autreê ckoMes notre droit et tatUni en toutes^.

Mentions et signatures au bas des lettres. -*- Les mentions et signatures placées au bas des lettres se sont développées et multipliées depuis le xiv« siècle. Tandis qu à l'époque précédente on rencontre frëquenuneot encore des lettres dépourvues de toute signature ou mention, depuis le r^e de Philippe VI il n'est si humble mandement qui ne porte pourl^ moins la mention de la personne qui Ta commandé et la signature du notaire qui Ta expédié.

Ces mentions sont tout d*abord les mêmes que celles qu'on a signalées plus haut. L'une d'elles a cependant reçu un développement inléreâsant. Dès le règne de Philippe YI, et plus régulièrement à partir de celui de Jean le Bon, dans les lettres commandées t par le roy en son Conseil h le notaire ajoute à cette mention l'indication des principaux personnages présents à la séance. Par exemple : Per dominum regeni in suo Coasilio magno uhi erant domini rex Navarre^ dux Norman nenêtSj dux Burbonensis et plures alii* ; et en français: Par le roy en son Conseil os Monsieur le duc de Guienne^ les contes de Morlaing^ de VendotmCy vov% < Varcevesque de Bains, les evesqnes de Limoges, de Tournay et de XaineleSf M'* Robert Mauger et Jehan de Drac, le maistre fies arbaiestriers, l» S" de Saint-George, de Chambely, de Rambures, de Rambouillet el plusieurs autres estaient, 6. Toreau*. Ces mentions sont, comme on l^ voit ici, rédigées dans la même langue que le document.

Signature du roi, — La souscription royale, qui avait disparu avec les derniers diplômes, reparaît sous forme de signature au bas des lettres patentes à partir du xiv* siècle. Ce fut d'abord une chose exceptionnelle, imitée de ce qui avait lieu pour les lettres closes, et qui ne devint /»s régulière avant le xvi« siècle. On cite un exemple de la signature d<; Charles V au bas de lettres patentes portant règlement du domaine delphinal, où elle est annoncée en ces termes : nos hic nomen nostrum tnanu propria duximus scribendum, Charles*^. Les lettres patentes signées de Charles VI sont déjà plus nombreuses*, à ce point que Philippe "^

i. Voy. p. 558. Ij^

2. i330-l55'i), 8 février. Permission des gueri'es privées en Aquitaine (Ordon»-^ •

3. Yous continue, bien entendu, & désigner le cliancelier. Voy. plus haut, p. '"*• ^^

4. 1411. 20 juillet, Paiis. Lettres patentes par lesquelles Cliarles VI P"^"*^^*"*." yç. duc d'Orléans de venger la mort de leur père et leur enjoint de ne pas lever m tenir de troupes (Orig. Arch. nat. K 57, n» 11).