C'est la date de l'acte cité plus loin, p. 784, n

5. t Kiunt etiam quandoque alie littere que ncc vocantur clause ne<: ff vocantur : le sceau plaqué, et ût hoc in retenulis, quando rex aliquem in

784 son ERAINS VE U FRANCE. [Lit. ▼, Ca. u

être plus tard tombée en désuétude. Les actes de cette espèce étaieai. au XVII* et au xnii* siècle, compris dans la désignation générale d'ordrtt du roi.

Sous celte forme on trouve des ordonnances de payement, certaiiies nominations de notaires et secrétairesdu roi, de sergents d*annes et d oflîciers de l'Hôtel, que le roi se réservait et qu*on nommait pour <:ette raison leUres de retenue^ des règlements ou ordonnances de police, des lettres de sauvegarde * et des ordres d'arrestation et d'incarcération analogues à ceux qui s'expédiaient aussi par lettres de cachet.

D. Ordres du roL — On doit ranger dans cette catégorie une série d'actes qui étaient, comme les précédents, des instruments du pouvoir personnel du roi, exercé directement ou par ses ministres, et dont U forme était assez libre. Nous citerons parmi eux, à cause de riraportanee qu'ils ont prise depuis le règne de François I*', ceux que l*on nommait les acquiU ; on désignait ainsi des ordonnances de payement adressées par le roi aux trésoriers. Ce sont des ordres sur papier, débutant par une

formule telle que : Garde de mon trésor royal, payez comptant 0 faut

distinguer les acquits patents, où le nom du porteur et la cause de U dépense étaient mentionnés, et les acquits de comptant, payables au porteur et réservés aux dépenses secrètes. Les uns et les autres étaient datés et signés par le roi ou par un secrétaire de la main. Cette signature était bétonnée après payement fait et l'acte était signé une seconde fois par le roi, lors de la vérification des comptes en Conseil, de sorte qoe eeux de ces acquits qui nous sont parvenus portent ordinairement deux signatures royales superposées, dont Tune a été biffée'.

D'autres ordres, surtout aux deux derniers siècles de la monarchie, étaient libellés autrement; les uns par exemple débutent ainsi sous forme directe : Je commande très expressément... ; d'autres sont rédigés en style indirect : De par le roy il est ordonné,... Beaucoup d'ordres d'arres-

« in senrientem armorum Yel alium servientem in hospitio retinet. Et in talibus littens a non est titulus, sed quasi ad modum litterarum clausarum ponitur supra, in margine f superiori : De par le roy ; et postea incipit littera sic : Chancelier^ nouê avom retenti c tel un nostre clerc, notaire, etc., vel si liel pro uno serviente aimonim vcl alio in c Hospicio régis, littcra talis dirigitur inagistro Camere denariorum Hospicii regiSi sjc c dicendo : Maistre et vous contrerouleur de noêtre Chambre aux deniers, nous arom c retenu tel nostre sergent d'armes, etc. • (Manuel et recueil ms. du xv« s., Bibl. nal. ms.fr. 527i, fol. 476.)

i . Voy. la note précédente. — Pour le formulaire de ces lettres, voy. dans le Trésor du nouveau stille (1509), pp. 204 et suiT.

2. Voy. le fac-similé de lettres de sauvegarde en cette forme, accoi-décsjpar Charles IX. le 4 janvier 1573, au sieur de Colombiéres, dans Bour]io.xt, Lecture et transcription de vieilles écritures, 2« série, pi. I.

3 Voy. des actes de cette espèce de François I»', Arch. nat., J 960, n' iîti e* ^^ Louis XIV, Ibid., K HO. — Les acquits s'expédiaient aussi en forme de leUres patentes; il y en a des modèles dans la plupart des formulaires. Voy. notamment Le thrésor du nouveau stille (éd. de 1599), fol. 263 V et suiv.

g C] LES VALOIS ET LES BOURBONS.

talion notamment étaient espédiéa en celte Terme, et on dans le langage courant avec les lettres de cachet. Les ui étaient validés par la signature du roi et le contreseing < [ d'Ëlat.

E. Brevet». — La dernière catégorie d'actes émanés des i

dont nous ayons à parler est celle des brevets. On nomi i

actes sur parcliemin, rédigés en forme de procës-verbal pai i

d'Ëtal, mais ne portant point de sceau et non soumis à le ■ des Cours. Us commencent par la date en ces termes:

Id" jour fie janvier 1604, le lioy estant à Pari*, deiirant... I

nent après le dispositif par l'indication que l'objet de l'ac i

]/ar le preienl brevet iiu'Elle (Sa Majesté) a signe' de sa < contresigner par moy son conseiller el secrétaire d'État. Con cette formule, ces actes étaient validés par les signatures

ministre. Les plus anciens actes de cette espèce que j'aie re i

de la seconde moitié du ivi' siècle. C'a été la forme la plus o I

les concessions de dignités, de dons, de pensions, de cha :

toutes les grâces pei-sonnelles accordées par les rois. Il est à pt i

rappeler les ducs à brevet et les justaucorps à brevet. Les b :

encore en usage pour la nomination aux grades militaires l lices réservés à la collation royale'.

1. Je me bornerai i citer un brevet par lequel Henri IT, le 7 juin KV. Jaunie Fouquet chevalier de l'Accolade (Arch. nal. K 108, n* 106j et un b [ corps concédii par Louis Xlï au duc de Boiu'bon le 10 oct. 1C85 (Ibid., l

CnAPITRE III

[Liv. T.CM.i.gl] SOUVERAINS DU SAINT-iilMPlRE. aux résultais acquis, la place dont nous pouvons disposa' coup insulfisanle. La diplomatique n'est point en efTet une puisse abréger; sans parler des nombreuses observations comparaisons minutieuses, des menus faits qui en sont elle ne peut avoir d'utilité que par la multiplicité des i précis, et ces renseignements devraient être ici d'autant j

recueil contient d'imporltntcs éludes diplomatiques sur les princi] i riiisioire de l'empire. — Th, ▼. Sicksl, E. t. Ottenthal, A. Tt i Excitr$e nu Ottonitthett Diylomen, l'XI, dans Miltheil. dr> lu Ottehichliforichuiig, Ergûitiuiigiband I et II (lgK5-lgK6]. — i Erlàuteratigtn su den Diplomen Otto II., Ibid., Erg. Il, pp. 77-19^ i Dipl. Otto III., Ibid., I. XII (1801], pp. 360-131. — F. Philippi der lieiehiktuiîlei uiiltr den leîslen Slaufen Friedrich IL, llei Koiirad IV., av. 12 pi. en litlingr., Mûn^ter, 18S5, iu-4. — S. Hei i Geaokichle der dfultrJteii Heirliikau-.Ui [1346-13US). I. Oie C ' Deie/ukanslfi, dans NillhtU. d. Iml. (. Oetlerr. GetckiehUfa \ (IgSâ). pp. 354-307. — J. Kretischmar, Die Formularbucher i Itudolfi coa llabiliurg, Innsbruek, 1880, in-8. — 6. Seeliger, Die . aux devUchta Kônigihof bit 1403. dans Miltheil. d. Iiut. f. Octl fortchitmj. Erg. 1[[ (1803), pp. Î23-301; Kamleiiludien. I. Die Kur i wallnug der Rrichikattilei, Ibid., 1. VIII (igS7), pp. 1-IU; II. fhu J ■ nnd der Arrhivaliiche Saclilau Beiiirickt 17/., Ibid.. t. XI (IStiOj, Tb. Lindnar. bat L'rkuadenweien Kart$ II', uitd teiiier TiachfoU Stiitlgarl, 1883, iJl-Sl Beitràge sur DiplomaliJt Karit IV. nit-t aeii dans Miltheil. dit Intl. f. Oeilen: Getchiehtifonchung, I. III (188' BeilTÔge sur Diplotaatik der Liixemburgtr Période, dtuis Archivaiii t. IX (1884), p. 168-102. — C. H«flner, Die deutecheu Kaiser- uno Wanbourg, 1875, in-4 (1G3 reprod. en photalypie).

J.-F. BOhmer. Rtgetta... Karolorum, ci-dessus, p. 714; llegeita... regi l ralorum noaiaiiorum inde a Coiirado I. mque ad Hciiiricuoi I ' Fiincrnrl , 1831, iii-1; llegeita imperii inile ab a, 1108 uigue ad a. l < 1849, in-4-. Hegeita ii»i>erii inde ab a. 134C utgue ad a. 1313, Stult(n t Additamentum I., II., Ibid., 1840 et 1857: Regetta imperii inde al i ad a. 1347,Francroit,IS3e,in-4;.4(/(fi/ameii(uui I.,II.,III..I''r3ncfort bruck. IStl, 1840 et 1803. — I.-F. Stumpf. Die Kaiaenirkunden d XII. Jahrdt».; Catalogue d'scles de 030 à 1107; forme tes I. I, Il Iteicliikaatlrr, ci-desiiU!. p. 707. — BBbmer-MûItlbachsF, Die Itegee ■ Tcicht uuler den KaroHageni (751-018). el-des^us, p. TU. — BO. : Die Regeatcn... unier Philipp. Otto IV., Friedrich II., Ueinrich [VU. Ileinrich llaipe, WHhelm «i.rf liickard [1108-1373], Iniisbi-uck. 1 : Bahmer-Huber, Die Itegetie»... unlrr Kaiier Karl IV. (1348-1378), lit ■ iii-4; I. Ergihiiungshefl :u den ISegeileii... uuler Kaiser Karl H' in-4. — J. Chmel, llegeila chronologico diplumaliia Rvperli rcgi [1400-UlO). Francfort. 1834, in-4; Itegetta... Frîderici III., Itomanoi ; ri», régi, IV. (1430-1493), Vienne, 1840. in-4.

J.-F. Bdhmer. Acia imperii lelecla; documents dn 630 i 1399, publiés ■ Innsbruck, 1870. in-8. — Diphmata regum et imperalorum Germaiiït : les Mottum. Cerm. hitt., série in-4, sous la direction de H. de Sioel CoHTodi L, Ileinriei I. et Oltom, I. diplomala (Otl-973); t. II, 1" ;>

788 CHANCELLERIES ÉTRANGÈRES. [Liv. v, Cm. m

que les actes des souverains de rAllemagne présentent plus de variété et que les travaux dont ils ont été l'objet sont plus nombreux.

11 importe cependant que ceux même des érudits qui restreignent leurs recherches à l'histoire de notre pays trouvent à se renseigner facilement sur les documents émanés de la chancellerie impériale qu*ils peuvent avoir à étudier. Est-il besoin de rappeler que plusieurs de nos provinces orientales se sont rattachées longtemps par des liens plus ou moins lâches au Saint-Empire romain, et surtout que la situation respective de la France et de l'Allemagne n'a cessé d'amener entre les deux pays dos relations dont la trace subsiste dans nos archives sous forme d'actes

des souverains de l'Allemagne?

Il a donc paru nécessaire de donner ici d'abord une bibliographie, réduite à l'indispensable, comprenant les travaux de diplomatique, les régestes ou catalogues et les principaux recueils de textes, ensuite un aperçu général de ce qu'on pourrait appeler l'évolution de l'acte impérial au moyen Age. Cet aperçu ne serait point suffisant, je crois utile de le répéter, pour guider à lui seul dans la critique des documents; j'ai dû prendre te parti d'en bannir toute discussion, et conséquemment d'en écarter l'étude des questions les plus difficiles et les plus importantes, comme sont par exemple celles qui touchent aux dates.

Dans leur ensemble, le développement et les transformations des actes des souverains de l'Empire rappellent beaucoup ceux des souverains de la France. Il est remarquable, du resle, d'observer que dans toutes les chancelleries dd l'Europe il en est de même, et que les mômes changements s'y sont accomplis à peu prés aux mêmes époques. En se développant et en se compliquant, la machine administrative a partout et sans cesse multiphé les écritures, ce qui a eu pour conséquence d'une part la simplification des solennités anciennes, d'autre part la création de formes d'actes plus nombreuses et plus variées. Partout, à l'acte solennel, tombé peu à peu en désuétude, ont succédé des actes tels que les chartes, les lettres patentes ou closes, les mandements, que quelques foiinules peuvent différencier à l'infmi. L'une de ces formes, celle de la lettre close, plus simple, plus pratique, plus personnelle aussi, a généralement eu bientôt une tendance à prévaloir sur les autres.

Telle a été en gros l'histoire des actes impériaux. Pour les caractériser il faut ajouter que les rapports constants des chefs du Saint-Empire romain avec Rome et la papauté, ainsi que la persistance de l'élément ecclésiastique dans le personnel de leurs chancelleries, ont eu conune conséquence, d'abord une imitation très frappante des usages, du style et des formules de la chancellerie apostolique, ensuite un maintien des traditions qui a préservé le diplôme impérial de la décadence profonde où l'acte royal tomba en France au xi* siècle. Par contre, l'absence d'une capitale et d'une administration de l'empire, la pluralité des chancelleries et l'état de fédération anarchique où vécut l'Allemagne du moyen âge empêchèrent que les actes des empereurs prissent jamais la régularité

g i] SOUVERAINS DU SAINT-EMPIRE.

de forme, de style, de formules, qui fut celle des actes des i depuis Philippe Auguste. Sous l'aspect général archaïque les traditions, les secrétaires, amenés de leurs domaines p^ princes qui ceignent tour à tour la couronne impériale, intr les actes d'anciennes habitudes locales, et quand arrive, ; l*usage de la langue vulgaire, chacun d eux écrit dans son ( les phrases sont cousues tant bien que mal aux formules ré( sorte de dialecte particulier qu'on a nommé la Kanzleispraci

Les actes des derniers souverains allemands de Tépoque c de Tempereur Charles III à Louis IV, sont toujours dans diplôme carolingien tel qu'il a été décrit plus haut. Et ce lyj carolingien, avec chrismon, invocation à la Trinité, souscripi gramme du souverain, formule de récognition, sceau plaqu luinale, se conserve sans altération notable jusque so de Frédéric Barberousse et même au delà ; car, malgré des i ultérieures qui en modifient un peu Taspect général, on encore les caractères principaux dans certains actes solennc reurs de la maison de Luxembourg.

L'une des premières particularités h signaler dans les di niands est la forme de l'invocation monogrammatique, d\ principal devient, sous les derniers Carolingiens, un C, c moins orné, constituera plus tard à lui seul, depuis les empci le monogramme du début.

Le titre porté par le souverain dans sa suscription deme temps dépourvu de toute spécification. Le monarque alleman N. divina f avertie clementia rex, et, après son couronnemen substitue au titre de roi celui d'imperaior augustus, Otton III X* siècle, développa ce dernier titre en y ajoutant le nom des R( il prétendait renouveler l'empire, et s'intitula : OUo divina favt tia Romanorum imperator augustus ; plus tard, sous Henri ! lièrement depuis Henri V, cette même spécification s'ajouta roi : Romanorum rex fut dès lors le titre des souverains de l'e leur couronnement. A la fin du xi« siècle l'usage s'était établi ce titre le nombre ordinal indiquant le nom du prince parmi empereurs du môme nom, et plus tard enfin, vers le milieu di l'épithète augustus ou semper augustus, qui jusque-là n'ac jamais que le titre d'empereur, se joignit à celui de roi. Ot exemple, s'intitule Otto Deigraiia Romanorum rex et semper c après son couronnement : Divina favente clementia Otto qua\ norum imperator semper augustus.

Dans le protocole final, le monogramme de la souscription r d'abord de comprendre nécessairement toutes les lettres du m verain, puis à partir de 976, au contraire, il se complique et litre royal ou impérial. Celui de Henri H est particulièrement et contient les lettres des mots HENRICVS ROMANORVM II

790 CIUNCELLERIES ÉTRANGÈRES- [Liv. v, Ch. ni

AVGVSTVS. Le monarque en traçait une partie de sa main (manu propria firmare), et souvent il est possible de discerner sur les originaux le trait ainsi tracé ;c*est le monogramma firmalum des diploma listes allemands. A la suite de la souscription royale, Henri 111 ajouta un signe particulier, dont une partie était souvent recouverte par le sceau. C'est un

monogramme formé de la combinaison des j;^ lettres MPR, qu*il faut interpréter par les mots manu propria (fig. 45) ; les diplomaiistes alle- >f« mands Tont nommé EigenhàndigkeiU Zeichen. • Souvent, en effet, ce monogramme est visible- # . ,. ment d'une autre encre que le reste de la sou-

scription, d'où l'on a conclu que le roi l'avait tracé lui-même; d'autres fois ce sont seulement les signes placés à droite et à gauche qui paraissent d'une autre main. Ce deuxième monogramme constituait donc la firmatio monogrammatis. Mais bientôt ce ne fut plus qu'un ornement sans signification, et il ne tarda pas à tomber en désuétude. Sous Henri IV, quelques chanceliers seulement l'ont employé et y ont ajouté un A. On le trouve encore dans quelques diplômes de Henri \, puis il disparait tout à fait.

La ruche de la souscription de chancellerie (formule de récognition) a longtemps subsisté, mais il est facile de constater qu'on n*avait pas tardé à en oublier la signification. Elle formait, on se le rappelle, le complément du mot Bubscripsi, représenté par son initiale et terminant la formule. Cette S disparaît sous Otton II et la formule s'achève avec le mot recognovi. En même temps la ruche se déplace et prend une fonne de plus en plus artificielle. Elle disparaît même complètement sous Henri Jf, reparait dans certains diplômes de Henri 111 avec le chancelier Eberhard, mais n'est plus désormais que le signum de certains chanceliers, et affecte les formes les plus bizarres, celle par exemple d'un édicule voûté en coupole ou à toit pointu, ou encore celle de deux tablettes formant diptyque. In chancelier y écrivait sa souscription en caractères grecs*. Les notes tironiennes se rencontrent dans les ruches jusqu'au x*' siècle et sont ensuite remplacées par des signes sans signification. Rares sous Henri IV» les ruches achèvent de disparaître sous le règne de Henri V.

La date conserve assez longtemps sa division traditionnelle en deux parties, et comprend, comme éléments essentiels: !• sous data^ le quantième à la romaine, l'année de l'incarnation, l'indiction et l'an du règne ou de l'empire; 2* sous actnm ou acla, l'indication du lieu. Elle se termine très généralement par une formule d'apprécation. Le style ne commence à s'altérer qu'au commencement du xu*' siècle; à pailir du règne de Henri V on trouve de plus en plus fréquemment des dates en une seule teneur, commençant par l'indication du lieu : Data Afpmgrani,,.. Le sceau a subi en Allemagne à peu près les mêmes développc'O^''^^