‹ Manuel de diplomatique. Diplomes et chartes. - Chronologie technique. - Éléments critiques et parties constitutives de la teneur des chartes. - Les chancelleries. - Les actes privésChapitre 494 sur 554 · Voy. le chapitre suivant · texte numérisé non relu

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3. Pour ne citer qu'un seul exemple, le premier vol. des matricules des notaires de Toulouse, qui s'étend de 1266 à 1357, montre qu'il y a eu pendant cette période de soixante et onze ans 3984 notaires qui reçurent l'investiture de la commune; encore manque-t-il quelques feuillets au registre! (E. HoscHACii, Signets de$ notaires de Toulouse, p. 145).

4. L'auteur delà coutume de la cour archiépiscopale de Reims en 1269, qui se plaint de Vinfinitus notariorum numerus^ prétend que beaucoup ne savent pas mémo lire et écrire : c Quilibet recogniciones recipit et quoscumque contractus, quorum eciani 4 quamplures nec intelligunt nec sciunt légère nec scribere, per alios scribi faciuiii <t et apponi. 9 (Vabin, Arch. législ. de Reims, i'* part., p. 9.)

5. Philippe le Bel interdit aux notaires publics royaux l'exercice des professions viles et notamment celles de bouchers et de barbiers (Ordonn de 1304, art. 25).

834 NOTAIRES PUBLICS. [Lit. ti, Ch. i]

besognes suspectes dont beaucoup n*avaient pas scrupule à se charger, ils s*appliquaient à exciter Tesprit de chicane, à multiplier les actes et à en exagérer les salaires*. La confusion et le désordre s'accrurent encore par la rivalité et les empiétements respectifs des juridictions, royales et seigneuriales, laïques et ecclésiastiques.

A diverses reprises des réductions furent opérées dans le nombre des notaires : la coutume de Reims réduisait à 70, en 1269, Yeffrenata m«/tiludo des notaires de la cour achiépiscopale * ; Philippe le Bel, en 1501, voulant réprimer la confuta muUitûdo des notaires du Ghâtelet de Paris, en fixa le nombre â 60', et prescrivit de nouveau, en 1312, de révoquer ceux qui étaient « moins souffîzanz et de mauvoise vie • ^. Au siècle suivant, le dauphin Louis, pour remédier aux abus occasionnés en Dauphiné par la multitude des notaires ignorants ou malhonnêtes, les soumit, en 1446, à Tobligalion d*une nouvelle investiture^. En 1510, Louis XH, a à raison de la grande et efTrénée multitude de notaires, composée àe « toutes manières de gens reçus indifféremment à ces fonctions d , chargea les baillis et sénéchaux d'opérer des réductions après enquête *. En outre, tous les rois, depuis Philippe le Bel, s*appliquérent à transformer dans toute retendue du royaume les notaires et tabellions seigneuriaux en tabellions et jurés royaux, et à interdire aux notaires apostoliques ainsi qu*à ceux des cours ecclésiastiques de recevoir les actes des laïques en matière temporelle; ils n*y avaient pas encore réussi au commencement du xvi« siècle.

Toutes les mesures prises pour réformer les abus, trop souvent contrebalancées par d^autres mesures contradictoires, dues à Tesprit de fiscalité, étaient demeurées à peu prés inefficaces, et, au milieu du xti* siècle encore, Tédit d*Angouléme sur le tabellionage, dont le préambule fait le plus sombre tableau du désordre du notariat, parle encore du « grand et effréné nombre » des « notaires apostoliques, impériaux et autres palatins et subalternes • qui passaient et recevaient contrats entre laïques dans les pays de droit écrit ''.

Ces désordres ne furent réformés que par la série des actes législatifs qui, à partir du xvi*" siècle, firent peu à peu disparaître la différence profonde qui existait au moyen âge entre le notariat du Midi et celui du Nord, et organisèrent le notariat â peu près sur les mêmes bases où il existe encore aujourd'hui.

1. c Omnes in turbine currunt ad spolium sicuti canes ad cadaver », dit d'eux i'aQ~

cur de la coutume de la cour archiépiscopale de Reims [Varlx, ourr. ct7.). j

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