‹ Manuel de diplomatique. Diplomes et chartes. - Chronologie technique. - Éléments critiques et parties constitutives de la teneur des chartes. - Les chancelleries. - Les actes privésChapitre 503 sur 554 · Ordonnance de li37, citée ci-dessous · texte numérisé non relu

Ordonnance de li37, citée ci-dessous

2. Ordonn. du 1" déc. 1437 (Ordonn., t. XIII, p. 249). Comme les notaires devaient être deux pour instrumenter, il fut décidé que l'un tiendrait le registre et que l'autre rédigerait l'expédition. Un siècle plus tard (1*^ sept. 1531), on autorisa l'emploi de clercs pour grossoyer les actes, vu l'obligation où l'on avait mis les notaires paiisiens de tenir registres.

Page 1