Ordonn. d'avril 1411 {Ordonn., t. IX, p

4. Les principaux textes législatifs concernant les notaires au Châtelet de Paris sont : une série d'actes de Philippe le Bel de 1300 à 1301 (cités ci-dessus, p. 8344); une ordonnance capitale de Philippe V, de fé?r. 1320-21 {Ordonn., t.I, p. 738), avec un curieux mémoire relatif aux abus qui se commettaient (Ibid., en note) ; un mandement du 5 juin 1317 (Ibid.^p. 647); une ordonnance du régent de février i327-28, sur le Cbàlelet (Ibid., t. Il, 2) ; les ordonnances de 1411, 1437 et 1531 citées ci-dessus.