Voy. plus haut, p

5. Un c han » de la commune de Saint-Omer de la fin du xni* siècle règle amsi la manière de faire apposer aux contrats le scel aux causes : ceux qui veulent faire sceller leurs titres doivent venir « a le haie pardevant ij. eskevins ki i seront chascun jour, « et aporchent leur chirographes de leur counissanchcs escrites et endentèes ii ke « le partie deseure demoura a le haie, et l'autre partie ara une keuwe ki sera seelée « du seel des counissanches ki fait est propre a che hues. » (Registre aux bancs cche vinaux, n^Oeô, dans A. Girt, IHst. de Saint-Omcr, p. 592.) — La chose est plus clairemcn exprimée encore dans un règlement du 5 déc. 1454 : a Oi^onnérent et conclurent que « des confessions et reconnaissances faites par-devant eschevins en haie, se les crcan- 4 ciers le requerroient, seroient faites lettres, et seelées du seel aux recognoissances. )) Cit. par Hermard et Dksciiahps dk Pas, Hist. sigill. de Saint-Omer, p. 5.)

854 ACTES PRIVÉS. [Ln. vi, Ch. m, g *}

Ailleurs au contraire rétablissement du sceau fit substituer au système des chirographes celui de la lettre de juridiction. A Arras, par exemple, le sceau aux contrats {iigillum contractuum et hereditagionan)^ cré^ en 1353, fit complètemenl remplacer les chartes parties par les lettres scelli'cs^ Il en fut de même à Douai en 1568*. Depuis lors le dépôt de:» chirographes cessa d'exister et il y eut en place un registre, analo^rue ajx protocoles des notaires, sur lequel le clerc de la ville écrivit minutes en brefs, ce qui lui fit donner le nom de registre aux

\. A. GuEssoR, Sigillogr. de la ville ttArrat^ p. xxm.

t. Ordoftn., t. Y. p. 155 : c obligations et reconnoissanœs qui se passeront de^v^nt •< eschevins, qui jadis soloient estrc faictcs par chirografle. se feront par lettres soubz le •I seel as causes de la ville et pour ce sceller seront en certain lieu les esdievins tu» « jour en la sepmaine. >