ACTES SUBREPTICES ET ACTES RÉCRITS
g 1« Des actes subreptices. — Définition. »- Lettres pontificales obtenues subrepticement.
— Exemples : bulle subreptice pour Jean Y d'Armagnac. — Officiers de la cour romaine condamnés comme faussaires à la fin du xv* siècle. — Formules relatives aux actes subreptices dans les lettres de la Chancellerie de France.
§ 2. Actes refaits ou récrits. — Caractères des réfections d'actes. — De la critique des actes récrits et faux. — Chartes de Saint-Calais. — Actes récrits du x* au xi« siècle.
— La charte de fondation de Saint-Germain-des-Prés. — Rareté des actes récrits après le XI* siècle. — Les titres de l'ordre de Grandmont.
i. Des actes subreptices.
Il y a eu dans toutes les chancelleries, à certaines époques, des agents accessibles à la corruption, qui ont abusé de leur situation pour faire insérer par surprise dans certains documents des clauses subreptices, ou môme qui ont réussi à faire authentiquer frauduleusement et à Tinsu de ceux qui étaient censés les avoir faits, certains documents contraires à toutes règles ou rédigés en violation des lois. Souvent des pratiques de falsification se sont, comme on le verra, mêlées à ces fourberies. Les formalités de contrôle, que ne cessaient de multiplier les règlements de chancellerie, et les solennités dont Tapposition du sceau était partout entourée avaient pour objet de prévenir ce genre de fraudes; elles furent impuissantes cependant a Tempècher jamais tout à fait.
La chancellerie pontifîcale, dispensatrice de tant de faveurs, est Tune de celles qui, malgré le luxe de précautions dont la confection des lettres apostoliques y était entourée, parait avoir expédié le plus de documents subreptices. Il suffira d*en citer quelques exemples.
Dès le début de son pontificat, le pape Léon IX dut punir un prêtre du nom de Gibert, qui avait corrompu le chancelier de la cour romaine afin d'obtenir en faveur de son évéque, suspendu parle Saint-Siège, des lettres de réintégration*.
1. c Furtivas litteras etapostolico sigillé signalas. > (BAno:ïiirs, Ann. eccles., année 1040, n^27, d'après Desiderids, De rebut gestU sanclUêimi papae Leonis.)
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Au i«< siècle, Jean V d'Armagiiac, excommunié pour inceste, réussit i corrompre le rérércndaire du pape, Ambroise de Caml»ai, ainsi qu'no notaire apostolique, el à obtenir par leur entremise une bulle subreptM;^ de dispense, en vertu de laquelle il fit célébrer soleDDellemeot par soa chapelain son mariage avec sa propre sœur. Poursuivi devant le Parlement de Paris, en 1457, il s'y présenta muni de lettres qu'il avait obtenues de la chancellerie royale, mais qui, déclarées subreplices. ne l'empêchèrent pas d'i^tro condamné au bannissement, pour être, il est vrai, bientôt gracié à l'avènement de Louis XI. Quant au principal Taussaire, arrêté à Rome, il réussit à s'évader, devint évéque d'Alet ea 14ô5. puis maître des requêtes du roi l,ouis XI, chancelier de l'Université de Pans en 1483, et mourut comblé d'honneurs en 1491 '.
Vers le même temps un écrivain apostolique, un notaire de la chambre apostolique, un clerc du registre et le procureur de la pénitcncerie Tur^l condamnés â mort et exécutés pour des crimes analogues. Ils s'enqné- ■ aient des suppliques adressées au pape, s'abouchaient avec les solliciteurs, convenaient du prix, et faisaient ensuite expédier en bonne rorme lies faveurs sans conséquence et d'obtention aisée, mais dont ils avaient eu soin d'écrire une partie de la teneur avec une encre spéciale, Tacile à elTacer. La bulle scellée, ils en faisaient disparaître cette écriture par un lavage, la remplaçaient par des dispositions nouvelles, écrites celte fois de bonne encre, modifiaient lecbirTre de la taie, et délivraient aux parties des lettres dont tous les signes d'aullienlicilé étaient véritables et dont il était dés lors bien difTicile d'établir la fausseté. Burchard, qai dans son journal raconte toute l'arfaire avec sa précision habituelle, évalue à 50 ou environ le nombre des bulles ainsi falsifiées : dispenses à des moines mendiants pour recevoir des bénéfices, unions de bénéfices à des menses abbatiales, autorisation de garder sa femme à un pn^tre manë du diocèse de Rouen, etc.'.
On trouve dans les textes, jusqu'à l'époque moderne, de fréfpientes tnenllons de documents subreptices' . Dans les actes des rois de France, il n'est pas rare de voir figurer depuis le xiv* siècle, parmi les formules finales, une clause de dérogation qui y est relative; elle est généralement conçue en ces termes : t nonobstantibus quibuscunque litteris subrep- « ticiis impetratis in contrarium vel etiam impetrandis «.
La critique peut discerner Ips documents de celte espèce lorsqu'il s'y mêle des falsifications du genre de celle qui a été signalée plus haut, ou encore lorsque la fraude est évidente, mais la plupart des actes subreptices échappent nécessairement à son action, lorsque aucun témoignage
1. Hathiid o'BicoiJciT, Chronigtie, éd. de Bïiuohibt, l. II. p. »0 et suit. ; fmimis Bun, " arU» VII et rf« Loui, XI, éd. QniïERiT, l. 11. p. î«t et suit.; Riimiu. ..annêaltUO, n- 110 ù 113.
M, Diariam, A sept. 1*89, éd. Tbuisse, l. 1. p- 365 et suiv. atammenl la mention qui en est faile dans l'ordonnuice d'Orléans, de jw- I propos des letu« de cacliet [ci-degsus, p. 781, n. !)•
g l,2j ACTES SUBKEPTICES; ACTES RÉCUITS. 867
extérieur ne vient Tavertir. Rien n*est plus difficile que de prouver lu subreption ; les allégations des contemporains ou les décisions judiciaires n*y suffisent même pas toujours, car il n*est pas sans exemple que Tintérét politique ou d'autres influences aient fait déclarer subreptices des actes régulièrement expédiés et parfaitement authentiques.
