Qu'est-ce que le droit canonique

Le droit canonique est l'ensemble des lois et des

(1) On emploie quelquefois les mots droit des gcvs pour exprimer ce que l'on appelle de nos jours le droit international, c'està-dire l'ensemble des lois par lesquelles les nations règlent leurs rapports entre elles.

(2) Il y a aussi le adroit constitutionnel qui fait partie du droit public. " L'expression droit public, dit Mignault, a un sens plus général que celui qu'on attache aux mots droit constitïitionnel. Le droit constitutionnel est proprement celui qui règle l'organisation intérieure de l'État, et l'exercice des pouvoirs de la souveraineté."

ORGANrSATION DES TRIBUNAUX

règles ecclésiastiques établies par l'Église catholique.