Quels sont les devoirs du Grand jury

Après avoir entendu les téinoignages et écouté les instructions du juge, le Grand jury doit rendre une décision basée sur les faits et l'équité* {^)- Lorsque la preuve est suffisante, il peut autoriser l'accusation, mais si elle est insuffisante, il l'exprime par le lefus de l'autoi-isation ou par un verdict d'insuffisance de preuves (ignoravius), et l'accusation est alors réputée non admise.

■y. Lorsque les témoignages paraissent incriminer suffisamment l'accusé, que doit faire le Grand jury ?

Lorsque les témoignages paraissent incriminer suffisamment l'accusé, le Grand jury doit le condamner à subir son procès aux assises criminelles présidées par un juge de la Cour du banc de la Reine, devant un Petit jury.

(!) Devant lo Grand jury il n'y a que la Couronne qui fait entendre ses témoins, l'accusé ne peut se défeailre eu rieu.

8. Après avoir accompli leur fâche à la cour, les grands jurés n'ont-ils pas un autre devoir à remplir ?

Après avoir accompli leur tâche à la cour, les grands jurés visitent oflBcielleuient les priions et les asiles du district, les édifices publics et font rapport avec droit de critiques et de suggestions.