Comment le Petit jury est-il/orw

Le Petit jury est formé de la manière suivante : au jour fixé pour le procès, on choisit, en présence de l'accusé, douze personnes parmi les soixante petits jurés assignés par le Shérif et assermentés par le greffier. Lorsque ce dernier appelle les jurés, la Couronne ^ et Vaccusé, par l'entremise de leurs avocats, ont la faculté d'en récuser * un certain nombre. Les petits jurés assignés qui ne se rendent pas à la cour pour la date indiquée sont passibles d'une amende de cinquante piastres.

3. Qui est habile à remplir ]es fonci/ons de petits jurés ? Tout citoyen majeur, dont le nom est inscrit sur

le rôle d'évaluation comme propriétaire ou locatuire d'immeubles.

Dans les villes ou cités de vingt mille âmes et plus la valeur de l'immeuble possédé doit être d'au moins deux mille piastres, mais de pas plus de six mille et l'immeuble occupé doit représenter une valeur annuelle d'au moins deux cents piastres , mais de pas plus de cinq cents. Dans les autres parties de la Province de Québec, la valeur de l'immeuble possédé doit être d'au moins quinze cents piastres, mais de pas plus de trois mille et l'immeuble occupé doit représenter une valeur annuelle d'au moins ce'iit vingt piastres, mais de pas plus de trois cents (').

4. Quels sont les citoyens qui ne peuvimt être petits jurée ? Les mêmes citoyens qui sont inhabiles k remplir

les fonctions de grands jurés ou exempts de servir comme tels ne peuvent être petits jurés. (Voir leçon viii, question 4, à la page 228 de ce Manuel.