‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 14 sur 231 · RÉSUMÉ DU CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

RÉSUMÉ DU CHAPITRE PREMIER

I. L'étude du Droit civique nous fait connaître l'organisation o-ouverneinentale et administrative du Canada.

Les habitants du Canada jouissent du gouvernement constitutionnel dont le premier principe est la responsabilité ministérielle des gouvernants envers les Chambres.

II. Les Pouvoirs publics qui composent le Parlement fédéral sont : 1° le Pouvoir législatif (le Sénat et la Chambre des communes) ; 2° le Pouvoir exécutif (le Gouverneur-général et les Ministres fédéraux).

III. Les Pouvoirs publics qui com]'>osent la Législature locale de Québec sont : le Pouvoir législatif (le Conseil législatif et l'Assemblée législative) et le Pouvoir exécutif (le Lieutenant-gouverneur et les Ministres provinciaux).

LECTURE EN CLASSE

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