‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 15 sur 231 · UN MOT DU PASSÉ · texte numérisé non relu

UN MOT DU PASSÉ

Jeunes gens, l'Assemblée législative est l'âme «le notre Léj^islature provinciale; c'est le corps politique que la nation s'est librement choisi ; en un mot, c'est la grande voix du peuple qui proclame solennellement ses principes et ses vœux. Vous qui êtes nés dans un temps de paix et de tranquillité, à une époque où les Canadiens-français se gouvernent comme ils l'entendent, vous n'avez aucune idée des luttes et des combats que nos pères eurent à livrer pour le triomphe de nos droits civils et religieux.

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Lurp(|ut' le tli'u j)t';ni de lu Fi-iiiicc eut ét6 arraché de la vieille citadelle de Québec, sur laquelle il tJottait depuis près (le deux .siècles, el (pie l'Angleterre victorieuse eut arhoré le sien à sa place, les Caiindieiis furent soumis aux vaiiupieurs et la loi martiale iiroclamée. De 17(jO à 17G.'^, couiuie nous l'avons vu au coniMienceinent de ce Maniki,, le pays subit le régime 'militaire. De 17().'> à \11'\,\c youvtrnemeiit civil ahsolu (i»i imposé. De 1774 à 1791, le (joncerncmciit léyishiiif. Durant cette période, un peu jjIus douce que les deux précédentes, les affaires piuMiiiues sont administrées par de simples employés civils, sons la direction d'un Conseil exécutif dont les memiires sont entièrement choisis parmi des Conseillers légi.'^latifs irrcKponsahles an pevple. Celait au beau temps de l'oligarcliie, où une petite jwignée de favoris gouvernaient, dépensaient Us deniers publics sans prendre la peine de consulter les citoyens. Les Canadieiss ne se découragent pas. Ils ne cessent de réchuner une constitution représentative. Enfin, en 171)1, grâce à l'esprit dcjusiice qui animait Pitt, Lord (îianville. Lord Abin^ton et quelques autres hommes d'Etat anglais, la Chambre des communes d'Angleterre adopta une loi a(H;ordant une nouvelle constitution au Canada.

La constitution de 1791 fut proclamée par le gouverneur Clarke le 18 novembre 17'.M, mais le Canada n'a réellement changé de régime qu'en 1792. Cette charte divisait la co'onie en deux provinces, le Haut et le Bas Canada, et accordait à chacune d'elles un Conseil législatif et une Chambre élective. Ce dernier point était d'une grande importance, car la nouvelle constitution accordait au peuple un gouvernement dans le(juel il pût manifester ses opinions par la voix de ses représentants. Elle garantissait de nouveau aux bas-

Canadien^; leurs vieilles lois fraiii;ai,-cs et le libre exercice de leur religion. Néanmoins, le nouvel état de cliot^cir éiait loin d'être parfait : le Conseil extciiHf ii''éiuii pas re^pimsahleà la Léyislaiure. Ainsi, le.« haljiiants, par leurs représentants dans la Chambre d'Assemblée, votaient les subsides nécessaires au fonctionnement du service civil et aux enlrejjrises publiques, mais cette Chambre n'avait aucun contrôle sur les dépenses. Le ministère commettait toutes sortes d'injustices, entploj'ait les deniens puli'ics malhonnêtement et restait toujours impuni, car il était irresponsable à la Ciian^bre : il ne rendait compte de sa conduile qu'au Souverain.

Avec 1792 commence cette grande lutte parlementaire qui devait finalement se terminer par la tourniente de 18;i7-;^^î. Les biens des Jésuites, l'éducation, les subsides, la responsabilité ministérielle, l'amovibilité des juges, voilà autant de questions primordiales qui ont été discutées dans l'ancienne Chambre. Papineau, Bédard, Morin, Lafontaine, Ta?chereau, Blanchet, Viger, Bourdage et plusieurs aulres luttèrent comme des lions pour les libertés canadiennes. La joute dura quarante-cinq longues aimée.s.

En 1840, l'Angleterre réunit le Haut et le Bas-Canada et donna un seul Parlement au pays. Cet acte d'Union, dans l'esprit de ses auteurs, devait anéantir les Canadiens-français. La langue française était officiellement abolie, (i) les vieilles lois en partie abrogées et la responsabilité ministérielle encore lettre morte. Il faut avouer, cependant, que l'adoption de l'Acte d'Union était le commencement d'une politique plus libérale de la part de l'Angleterre.

(1) Lord Elgiu inaugura le rétablissement de la langue française dans le Parlement canadien, en 1849.

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No8 jjèrcs turent Mtntôl remis de la terreur de 1838 et recoinineDcèrciit avec plus d'énergie que jamais les combats constitutionnels. Lafontaine et Morin dans la Chambre, et Parent dans le Canadien se firent les principaux échos du peu])le, réclamèrent avec force et obtinrent promptement le rétablissement du français comme langue officielle, la responsabilité du ministère aux Chambres, l'abolition des réserves du clergé protestant, l'abolition de la tenure seigueuriule, etc., etc. En quelques années le pays fut transformé et les Canadiens-français reçurent leur part d'influence dans les aflaires du pays. La cause du succès du parti français à cette époque se trouve dans l'union étroite de ses membres. Dans ces temps de luttes, il n'y avait qu'un parti dans le Bas- CaïKnla, c'était le parti des patriotes.

Le pays se développa rajiidement sous l'Union, et bientôt cette constitution ne répondit plus à ses besoins. En 1867, les provinces du Canada furent réunies par un lien fédéral, et chacune d'elles fut dotée d'une Lé(jitilatare provinciale.

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