Qu'y a,-t-il uii-detfsus du Gouverneur-général

Au-dessus du Gouverneur-général, il y aie Souverain et le Parlement d'Angleterre, qui nous ont donné notre constitution

9, Que forme la réunion des ministres ?

La réunion des ministres forme le Conseil privé.

10. Qui assiste le Gouverneur dans l'accomplissement de ses devoirs d'État et comment gouvernc-t-il ?

Le Gouverneur est assisté du Conseil jrriiié et gouverne par Ventreniise de ses Ministres.

11. Quelles sont les attribut io)is des ministres ou aviseurs du Gouverneur ?

Les ministres exercent le pouvoir exécutif au nom de SaMajesté et sous le contrôle des Chambres ; ils présentent et soutiennent, devant les Chambres, les projets de loi entraînant une dépense d'argent(' ).

12. Quels sont les rapports entre les Chambres et les ministres ?

Les ministres prennent part à la discussion des projets de lois dans les deux Chambres. Ils répondent aux questions et aux interpellations qui leur sont adressées sur leurs actes ou sur ceux de leurs subordonnés.

(1) Lps di'pxités peuvent aussi présenter et soutenir des jJrojets de loi devant la Chambre. Ils exercent très souvent ce droit, surtout eu matière de législation privée.

13. Si les Ministres sont l'objet, de la part de la Chambre des députés, d'un voie de blâme ou de non-confiance, que doivent-ils faire ?

Si les Ministres sont l'objet d'un vote de blâme ou de non-cotifiance (défiance) de la part de la Chambre des députés, ils doivent donner leur démission ; c'est la sanction du principe politi(|ue qui a reçu le nom de responsabilité ministérielle.