‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 17 sur 231 · Le Gouverneur possède-t-il d'autres privilèges · texte numérisé non relu

Le Gouverneur possède-t-il d'autres privilèges

Oui. Il peut administrer les serments d'allégeance et d'office, * transmettre au Parlement impérial une C0jf:»ie de toutes les lois adoptées ou réservées, exercer la }:)réro(iaiive dAh pardon, faire des nominations dx juges, etc. sur l'avis du ministère.

6. Comment le Gouverneur-général exerce-i-il sa commissioii ?

Le Gouverneur-général est lié par les termes de sa commission et il ne peut exercer que l'autorité (|ui lui est expressément octroyée.

ï. Le Gouverneur peui-il, sans permission, quitter le Canada durant son terme d'Office ?

Non. Sous aucun prétexte, il ne lui est permis de quitter le Canada sans permission.

(1) Ce titre est absolument honoriti(|ue, car l'armée, au Canada, est sous le commaudemeut d'un général de l'armée anglaise.

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