‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 227 sur 231 · IV. — Attributions. du Parlement fédéral · texte numérisé non relu

IV. — Attributions. du Parlement fédéral

Résumé du Chapitre deuxième , 72

406 TAr.LE DES MATIKRES

Llctiiîi; hn ci.Asse :

Noble coinliiite de Sir II. Lafontaine..

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CHAPJTJJE TROISIEME

L.a L.é^:Jsiatiii'c |>ro\'iiicinle «le C^iiébcc, su coiii|>o*>«Jtioii et sas iitti'ibiilioiis

I. — L'ExécMlif (le Lieu tenant gonven eur et .«es miniptres) 77

Le Procureur-général. <S7

Le Secrétaire provincial 87

Coniniip.*aire des Terre.s de la Cuurudue 88

Connnis.>-aire des Travaux publics 89

Coiniiii:^.«aire de l'AgricuUure &y

Le Trésorier S'J

IL— Le Cuu-^eii législatif... 'JO

IIL — L'A.-.seuiblée iégi.çlative "Jô

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