‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 226 sur 231 · LE RETOUR AU VILLAGE · texte numérisé non relu

LE RETOUR AU VILLAGE

Voyez, non loin de cette grande route, ces maisons blanches qui brillent à travers les arbres, et la flèche pointue de ce clocher. C'est dansée village que j'ai vu le jour; c'est là que demeurent mes parents, que je désire tartt revoir après une longue absence. Ce ruisseau qui baigne ces prés est celui près duquel j'ai pris mes ébats tout enfant; cette maison qui s'élève près de ces bords fleuris est la maison paternelle; ce bouquet de bois est celui où nous allions épier les oiseaux ; c'est dans cette vallée que nous cueillions

des fleurs au printemps; c'est duns ce ruviii que nous descendions sans crainte. Ces fleurs que Je vois sont des fleurs de mon absence ; ces arbres ont grandi, ce sont les mêmes arbres; ces cris d'oiseaux sont ceux que j'ai entendus; puis, ce village est ma patrie et ce lieu, qui fut mon berceau, sera aussi mon tombeau.

No'us don7wns ici l'explication des 216 mots marqués d'îin ostérique * mais seulement dans l'acception mï ils sont employés. On hiihitiiera les élèves à chercher eux-mêmes 1rs Dwts afn de leur dor' ii.rr Vhahitude de l'c^nploi du, dictionnaire.

A cliose : la raison est V ap)anage de Vhomme.

AccèM. Approche, abord. Apostasie (1'). Abaiuloii de sa

Accise (V). Taxe levée sur les religion.

boissons et autres objets de Appeit L'appel est la faculté ac-

consommatiou. cordée à la partie qui se croit

Alléguer. Citer. injustement traitée par un

Allégeance (serment d'). Acte premier jugement de demande soumission et de fidélité der à un tribunal supérieur la que les sujets anglais prêtent révision de ce jugement. au Souverain. Assisest (les). Session d'une

Ames (l'intérêt des\ Tout ce qui cour criminelle.

peut aider les hommes à mé- Assigné. Qui est appelé devant

riter le ciel. L'âme, principe un juge, un magistrat, un

de la vie, est immortelle et officier de la justice,

créée à l'image de Dieu. Aiibain. Etranger qui n'est pas

Amender. Corriger. naturalisé dans le pays qu'il

Amovible. Qui peut être dé- habite.

placé ; se dit des emplois qui Authentique, (acte). Acte dont peuvent être donnés et re- la vérité ne peut être coutirés, testée.

Angleterre (1'). Partie sud de

la Grande-Bretagne. Ou dit B

souvent V Angleterre pour le

Royaume-Uni. Raccal.iiiréat. Premier grade

Apanage. Ce qui est inhérent universitaire qui donne le

à la nature d'un être, d'une titre de bachelier.

Banc «le l'œuvre (ou Banc cution d'un engagement ; ac-

d'œuvie). Siège des marguil- tion de répondre pour les

liers dans les églises. autres.

Barreau (le). L'ordre des avo- Cécité. État d'une personne

cats, la profession d'avocat. aveugle.

Biens-fonds. Propriétés immo- Cens (électoral). Qualités re-

bilières. quiies par les citoyens pour

Bill. Projet de loi, la loi elle- être éligibles.

même. Chambre. Lieu ou se tiennent

Bottoniry. Mot anglais qui si- les assemblées des députés,

gnifie bonierie. Ancien terme des conseillers législatifs et

de jurisprudence et de ma- des sénateurs,

rine : prêt à la grosse aven- Charge (sortir de). Quitter une

ture, assuré sur la quille d'un fonction publique après expi-

bâtiment. ration du temps fixé par ceux

Bref. Terme de jurisprudence. qui nous ont nommé.

Britannique. Qui est de la Charte spéciale. Acte concé-

Grande-Bretagne, qui appar- daut spécialement des privi-

tient à ce pays Les Cana- lèges à une municipalité,

diens sont sujets britannique. Chef-lieu. Lieu principal du

Budget. Tableau annuel des comté, centre où se trouvent

dépenses et des recettes de \m Bureau d'enregistrement

l'État. et une Cour de circuit.

Civil (droit). Ensemble des lois

C spéciales aux citoyens d'une province, d'un pays.

Canoniquement. Selon les Civil (service). Ensemble des

règles de l'Église. différents départements d'ad-

Casuei. Bénéfice qui n'est pas ministration.

fixe, et que le Curé retire en Clocher (intérêt de). Intérêt

accomplissant certains de- particulier à une paroisse, à

voirs. uu comté.

Caation. Garantie pour l'exé- Coactif. Qui a le pouvoir 4e

contraindre à quelque chose. On nomme curateur celui qui Collective (autorité). Autorité administre les biens d'un micomposée de plusieurs j)er- neur ou d'un interdit. sonnes. Curer. Enlever ce qui est un

CollectlTemeDt. Dans un sens obstacle à la navigation. eùllectif. Collectif signifie :

qui renferme plusieurs per- D

sonnes ou plusieurs choses.

CoaselU Judiciaires. Conseils Uécennai. Qui revient tous les relatifs à l'administration de dix ans. la justice. Décrété. Qui est ordonné par

Contracter. Faire un contrat, les autorités.

une convention. Délég;uer. Investir quelqu'un

COBtrlbuable. Citoyen qui paie de son autorité, lui donner l'impôt. Dans la Province les pouvoirs nécessaires pour de Québec on désigne parti- remplir une mission, culièrement sous le nom de Délibérative (voix). Droit de contribuables les personnes vote dans une assemblée. qui sont appelées à payer la Déliuquant. Celui, celle qui a cotisation scolaire. commis un délit.

Cori»orclle8 (peines). Peines Délit. Infraction à la loi.

qui concernent le corps. Dépositaire. Celui ou celle à,

Cotliatlon. Part reclamée des qui l'on confie un dépôt, contribuables pour des fins Déshérences (biens en). Bieiis scolaires. provenant d'une succession

Couronne (la). Le Souverain ({ui n'a pas d'héritiers.

ou ceux qui le représentent. Dévolu. Transporté d'un pou- Crlnincl (au). Qui est de juri- voir à un autre.

diction criminelle et régi par Diriniants. Qui rompt, qui anle droit criminel. nule. — Eiiipêchement diri-

Curalelles (déférer les). Accor- niant : empêchement qui emder à quelqu'un, au nom de porte la nullité d'un mariage, la loi, la charge de curateur. Doctrinal (pouvoir). Pouvoir

ijiii régit les doctriui's.

HogniatiqnCi Qui appartidit au dogme. Le mot dogme signifie : doctrine établie en vertu d'une décision de l'autorité ecclésiastique.

Domicilié. Qui a une demeure fixe.

Douane. Taxe établie sur certaines marcliandises à l'entrée et à la sortie d'un Etat.

Droit naturel. Ensemble des règles qui sont regardées comme gravées daus notre âme par la main de Dieu.

Souverain .

Émoluments. Traitement attaché à uu emploi.

Encyclique. Lettre adressée par le Pape aux évêques, aux fidèles.

Équipage. Soldats et matelots d'un navire.

Équité (1'). Justice, droiture.

Exclusif. Qui ne peut être exercé que par un seiil.

Exécutoire. Qui doit être mis à exécution ; qui donne le pouvoir d'exécuter.

Écoles séparées. Système qui permet aux catholiques et aux protestants de certaines jirovinces du Canada d'avoir des écoles conformes à leurs croyances religieuses.

Édicter. Publier sous la forme d'une loi.

Éligible. Qui peut être élu.

Éluder. Eviter, se soustraire habilement à la loi.

Émanciper. Mettre hors de tutelle.

Émaner. Provenir, sortir, découler de : cet acte émane rlu

Facultés (de l'homme). Puissances physiques ou morales qui rendent une personne cajjable d'agir, de vouloir.

Félicité. Bonheur suprême.

Félonie. Rébellion contre le Souverain, trahison.

Feu et lieu (tenir). Résider dans l'endroit où l'on a sa Ijropriété ; tenir maison.

Fin. But : parvenir à ses fins ; terme, extrémité.

Fin suprême. La fiu suprême de l'homme c'est le ciel.

Filiation. Descendance de père en fils eu ligue directe.

Fondation. Fonds ou sommes sonne est bien elle, qu'il ne

légués pour un usage louable. peut y avoir de doute à cet

Force (la). La police ou l'armée. égard.

Francs - tenanciers. On ap- Idiome. Langue propre à une

l^elle francs-tenanciers les pa- nation, à une province,

roissiens propriétaires de Illicite. Qui est défendu par la

biens-fonds et tenant feu et loi, par la morale,

lieu. InimigTation. Etabli,ssement

G d'étrangers dans un pays.

Immobiliers (droits). Droits

Gestion. Action, manière de . qui concernent les immeubles.

gérer ou d'administrer. Impérial (Parlement). Parle-

Cirâee (la). Secours qui vient ment de l'Empire britannique

de Dieu. dont le siège est à Londres.

Greffier. Fonctionnaire qui Imposables (biens). Biens qui

tient le greffe (lieu où sont peuvent être taxés,

déposés les actes), qui écrit Imposition. Contribution, im-

les arrêts, les actes de la jus- pot.

tice et assiste le juge. Impôt. Contribution que l'Etat

Gué. Endroit d'une rivière où prélève sur les citoyens ;

l'on peut passer à pied. droit, taxe.

Impôt foncier. Taxe imposée

H sur les biens immeubles.

Impôt personnel. Taxe impo-

Hérésie (1'). Doctrine contraire sée sur les personnes par rap-

à la foi catholique. port à leur profession, leur

Homme d'État. Celui qui con- salaire, etc.

sacre sa vie aux affaires du Impulsion. Action d'exciter,

pays, à la politique. de j'ousser, d'encourager.

Inamovible. Qui ne peut être

I destitué arbitrairement.

Incompatible. Qui ne peut pas

Identité. Certitude qu'une per- s'accorder, se concilier avec

un autre. qui permet l'exercice de la

liica|)ac'tc Irgalei Etat de justice dans toutes les muni-

celui que la loi prive de cer- ripaliiés et les comtés du

tains droits. Canada.

Iliccuibcr Pesor .^ur : cftte Jugement. Faculté de l'entcn-

charge incombe à la ville ; dément qui comiare et qui

êtie dans les attributions de. juge. Infirmer. Annuler, casser une Juridique. Conforme aux règlesentence, un jugement. nients judiciaires. Infliction. Action d'api liquer Juridiction. Pouvoir d'un juge,

une sentence. d'un cor[is politique ; coinpé-

Inné. Que nous apportons eu t;nce.

niiis.sant. Jurisprudence. Manière dont

liihJbile. Qui n'a pas les qua- un tribunaljugeunequestiou.

lités nécessaires pour faire

une cliose. I,

Instrument!*!. Actes publics :

dans ce sens, ce mot ne s'em- Légale (.'■ociété). Société consti-

ploie qu'au pluriel. tuée en vertu d'une loi.

Intégralement. Entièrement, Légaux (privilèges). Privilèges

totalement. que l'on possède en vertu de

Inleirgence (F). Faculté, ca- la loi.

pacité d'entendre, de conce- Léser. Blesser, faire tort.

voir, de comprendre. Libelle. Ecrit injurieux et

Interdiction. Action d'ôter à diffamatoire.

quelqu'un la libre disposition Licite. Qui est permis parla loi,

de ses biens : interdire un Loyauté. Fidélité, probité,

fou, un ivrogne. franchise.

Lucre. Gain, profit.

Judiciaire (décentralisation).

Piéforme politique importante manœuvres fraadaleascs.

Actes contraires à la conscience et à la loi, commis en temps d'élections.

masses (les). Le public : s'adresser aux masses.

médiateur. Celui ou celle qui intervient pour amener un accommodemeut.

mœnrs. Habitudes naturelles ou acquises pour le bien ou le mal ; manière de vivre, coutumes.

morale (la). Qui concerne les mœurs.

mutation (droit de). Taxe qui résulte de la transmission d'une propriété d'une personne à une autre personne.

Objet. Ce a quoi se rapporte une action : La prière se rapporte à Dieu.

Oblations. Chose offerte à Dieu et destinée au culte de sou Eglise.

Office (serment d'). Serment par lequel on s'engage à remplir fidèlement l'emploi que l'Etat nous confie.

Officier-rapporteur. Fonctionnaire public qui, eu temj s d'élections, préside aux opérations du suffrage.

Olograplie (testament). Testament écrit en entier de la main de l'auteur.

Ordinaire (F). L'Évêque du diocèse où l'on réside.

Nationaux (les), se dit de la totalité^ des individus qui composent une nation.

nfaturaiisation. Acte par lequel un étranger obtient de jouir des mêmes droits que les citoyens nés dans le j^ays.

naval. Qui concerne les vaisseaux de guerre : forces navales.

Négative. Refus.

Pair. Autrefois, grand vassal du roi.

Passible. Qui a mérité de subir une peine.

Pécuniaires (peines). Peines qui se rapportent à l'argent.

Pénalité. Système des peines établi par la loi.

Perçu. Recouvré, reçu.

Périodique. Qui paraît à des dès le commencement de notre

temps marqués. existence.

Permis. Permission écrite ac- PrisOD. Lieu où'l'on enferme

cordée par l'État : permis de les accusés, les criminels.

chasse^ etc. Prohibé. Qui est interdit, dé-

PertnrbatiOD. Bouleversement fendu.

social ou politique dans un Prodigue. Qui dissipe son bien

pays. en folles dépenses ; généreux

Pétition. Demande par écrit sans discernement.

adressée à une autorité. Promulguer. Publier une loi

Plaid. Débat, plaidoyer (peu avec les formalités requises,

usités aujourd'hui). Propriété immobilière. Pro-

Politiques (droits). Droits en priété composée d'immeubles,

vertu desquels un citoyen Proroger. Ajourner, remettre

prend part au gouverne- à un certain jour,

ment. Providence (la). Suprême sa-

Ponctiiellemrnt. Avec exacti- gesse par laquelle Dieu con-

tude. duit toutes choses.

Préalable. Qui doit être dit, Puinés (juges). Juges qui com-

examiué ou fait avant qu'on posent, avec le jiige en chef,

passe outre. la Cour du Banc de la Eeine.

Précepte. Pvègle, enseignement, commandement : les Q 'préceptes de J<isus- Christ.

Préjudice. Tort, dommage. Quaiage. Droit que payent les

Préliminaire (examen). Exa- commerçants pour pouvoir

.men qui précède le procès déposer leurs marchandises

.principal. sur le quai d'un port.

Primauté. Prééminence, pre- Quorum. Condition voulue

niier rang. pour que les réunions des as-

Priueipauté. Dignité de prince. semblées délibérantes soient

Primitives (règle. s). Règles gra- conlbrmes h la loi. 11 y a

vues jp.ar Diçu daiis notre âme cpio/um lorsque le nombre de

jiersoinus ii'qui.s par les lèglcruints de rabsciiil)lGc su trouve à la réunion.

Récuser. Refuser un juge, un témoins, un juré

Régir. Gouverner ; régir nn petiple ; administrer : régir lone succession.

Régulier (prêtre). Qui fait partie d'un ordre religieux soumis à une règle.

Relater. Raconter ; mentiouner.

Rente!$ Seigneuriales. Rentes provenant des dmiaines ou seigneuries établis autrefois au Canada. La tenure seigneuriale a été abolie en 1854,

Requis. Jugé nécessaire.

Requérant. Qui demande en justice.

Rétribution mensuelle. Ce que les pères de famille non propriétaires et qui ont des enfants eu âge de fréquenter l'école sont tenus de payer chaque mois à la commission scolaire.

Reviser. Revoir, examiner de nouveau.

Révision. Le tribunal présidé par les juges de la Cour supérieure siégeant en révision, porte le nom de Cour de révision. La Cour de révision confirme ou annule les jugements rendus par un tribunal inférieur.

Révoquer. Rappeler, destituer annuler.

Riot Act. Loi concernant les émeutes.

Rôle d'évaluation. Liste contenant les noms des contribuables, la valeur de leurs propriétés et le montant qu'ils out à paj'cr chaque année à la corporation locale.

Sacerdoce. Prêtrise ; caractère de prêtre ; le corps ecclésiastique.

Sanctionné. Qui est confirmé, approuvé par l'autorité.

Sceau (le grand). Les armoiries et la devise de la Province.

Schisme (le). Séparation de la communion d'une religion.

Sciemment (voter). Voter avec connaissance de cause, avec

r. flexion.

Séculier (prêtre). Qui vit daus le monde (se dit de.s prêtres qui n'appartienuent pas aux ordres religieux).

Sexagénaire. Qui a sjixaiîte ans.

Sophisme. Argument faux qui pèche dans la forme ou dans le fond

S'atiits, Ensemble des lois, règlements et ordonnances d'un pays, d'une province.

Statuts refondus. Ensemble des lois d'un pays, d'une province revisées, amendées et publiées de nouveau.

Subdiviser. Diviser h s parties d'une chose déjà divisée.

Sublime. Ce qu'il y a de prand, d'élevé, d'excellent dans les sentiments et les actions.

Subsides. Secours d'argent votés par les Chambres.

Siccessio^ . Hérédité, biens, effets qu'on laisse en mourant.

Témoin. Celui, celle qui a vu on entendu queb^ue chose et qui peut l'attester.

Temporel. Qui passe avec le temps, qui n'est pas éternel.

Territoire. Étendue de terre qui dépend d'un pays, d'une province, d'un comté, dune paioisse.

Tester (droit de). Droit de disposer librement de ses biens par testament.

Test (serment du). Serment anti-catholique établi en Angleterre en 1673 et aboli en

Texte. Propres paroles, termes mêmes, d'un discours, d'un document.

Tradition. Voie par laquelle les dogmes et les faits se transmettent d'âge en âge ; ce qui se transmet de génération en génération.

Trahison. Action de celui qui manque de foi à quelqu'un, qui révèle un secret, qui déserte le drapeau de la patrie, etc.

Triple Qui contient trois fois uue chose.

Tutelles (déférer les). Donner, au nom de la loi, l'autorité sur la personne et sur les biens d'un mineur ou d'un' interdit.

U rei£iiiscs par les lois pour pro-

duire son effet : acte valide.

Urne. Vase (|ui sert à recevoir Verbale (convention). Convenles bulletins de suffrages timi faite de vive voix et non

Ui^iiraire. Où il y a de l'ïf.sK/'e. par écrit.

L'usure est un intérêt, un Vi;i|çer (rentier). (Jui jouit profit illégitime qu'on retire tl'une rente durant sa vie ende l'argent prêté au-dessus du tière.

tau.\ légal. Vicié. Qui est gâté, corrompu.

Voies et moyens. Ivcssources V dont on peut dis[)0ser pour

l'exécution d'un projet.

Valide. Qui a les conditions

TAHIJ^ DKS MATIMII-S

Pages.

Dédicace ^ •''

Lettres (l'approbation 7

IlVTKODlX'riO]^

Aux iiisiitutenr.* î'

Note pédagogique l-^

La pat rie 15

0 mon pay8 1-^

Le Canatla l*i

Le pays 1<>

Aux jeunes Canadiens-français 17

PiiÉLiMiNAiRiis — Notions GouvEiîXKMiiNTAi.Ks :

La Société '2;->

Une nation 2?>

Devoirs de l'Etat. ... 24

Le Gouvernement. 21

Formes de Gouvkiîxement :

La Démocratie 24

]>'Aristocratie 2ô

L'Oligarchie 2^1

La Monariîhie 25

Pages

Colonie 26

Gouvernement constitutionnel. 26

Gouvernement responsable 26

J^a famille 26

Le citoyen 27

Droits des habitants du Caxada :

Le droit de propriété. 27

Le droit de tester 27

La liberté de la presse 27

L'épreuve par jurés 28

Le droit de pétition 28

Le droit de réunion 28

L"habeas corpus, 28

Les lois française.- 29

La liberté religieuse 29

Devoirs des citoyens 29

La Grande Charte ... . oO

RÉSUMÉ DE l'hISTOIUE COXSTITUTIOXXELLE DU CaXADA :

Le Conseil de Québec H2

Le Conseil Supérieur ou Souverain 32

Régime militaire 33

Gouvernement civil 33

Gouvernement législatif 33

Gouvernement constitutionnel 33

Régime militaire, deuxième fois (1837-38) 34

L'Union — Gouvernement responsable 34

La Confédération 35

Pîiges Acte de l'Amérique B. du Nord 36

Etendue et population du Caiiadii 36

Capitale, population et su[)erficie de chaque province.. 37

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