‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 23 sur 231 · Comment est cnns-tifiié le Sénat · texte numérisé non relu

Comment est cnns-tifiié le Sénat

Le Sénat se compose actuellement de 81 membres dont 24 pour Québec, 24 pour Ontario, 10 pour la

Nonvelle-Êcosse, 10 pour le Nouveaii-Brunswick, 4 pour le Manitoba, 3 pour la Colombie Anglaise, 4 pour rile du Prince-Edouard et 2 pour les Territoires du Nord-Ouest.

2« Quelles sont les qualités exigées des sénateurs?

Pour être nommé sénateui", il faut avoir au moins 30 ans, être sujet britannique, posséder des jrropriétés libres d'obligations et évaluées à quatre mille 'piastres, être domicilié dans la province pour laquelle on est nommé (^).

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