Qui nomme le Président du Sénat

Le Président du Sénat est nommé par le Gouverneur en conseil. Ce haut fonctionnaire re(;oit un traitement de $4,000 par année.

©• Quel est le nombre de membres requir;, au Sénat, pour que cette Chambre puisse siéger ?

Quinze sénateurs, y compris le Président, constituent un quorum *.

(1) Dans la Provinre de Québec, chaque sénateur doit possoder ses titres de qualification dans la division qu'il représente.

y. Coniineiit les queitiun.■^ discutées au Sénat iroiit-elles décidées ?

Les questions discutées au Sénat sont décidées par la majorité des voix, et le Président a toujours le droit de voter. Quand les voix sont également partagées, la décision est considérée comme rendue dans le sens négatif.