‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 25 sur 231 · Quelles sont les a1(rihi(fions du Sénat · texte numérisé non relu

Quelles sont les a1(rihi(fions du Sénat

Le sénat approuve (ni repousse les lois adoptées par la Chambre des communes. Les sénateurs ont le droit de présenter des projets de lois, pourvu que ces projets de lois ne se rapportent pas aux subsides * ou à la création des im^yots. Ces mesures doivent émaner * de la Chambre des députés.

9. Quelle formalité les sénateurs iloivent-ih remplir avant d'entrer en fotiction ?

Avant d'entrer en fonction, les sénateurs doivent prêter le serment d'allégeance. *

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